Responsabilite Penale Du Banquier

| | |Deuxième chapitre : La responsabilité de l'auditeur externe 20 | | |Section I- La responsabilité civile de l'auditeur externe 22 | | |Section II- La responsabilité pénale de l'auditeur externe 25 | | |Conclusion

PLAN DU COURS I/ Le Système Bancaire 1- Secteur bancaire - Les Etablissements du secteur Bancaire - Les atouts de tutelle du secteur bancaire 2- Le statut bancaire - Le monopole bancaire - La responsabilité bancaire II/ Le Service bancaire 1- Les opérations de banque - Service caisse - Service du crédit 2- Les opérations annexes - Opérations annexes - Activités non bancaires Documents joints en Annexe Document 1 : extrait de la loi bancaire n°2008+26 du 28 Juillet 2008 portant

Etymologiquement, le terme crédit signifie croire, avoir confiance. De ce point de vue, le crédit est synonyme de confiance que l’on peut accorder à une personne ou à une chose. Par extension au droit bancaire, cela devient le prêt consenti par le banquier car celui-ci accepte de prêter dans la mesure où il place une certaine confiance à son client, où il lui accorde du crédit. Sous ce rapport, le crédit serait une forme évoluée de la confiance entre deux individus. C’est pourquoi, la réglementation

LES OBLIGATIONS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT On a vu que les personnes physiques et morales doivent respecter différentes obligations en matière civile ou pénale sous peine de voir leur responsabilité engagée. Le droit de la consommation veut faire contrepoids à la situations de supériorité du professionnel et empêcher les abus de puissance économique. Les règles qui en résultent, plutôt de type préventif et collectif, aboutissent à un certain dirigisme contractuel de la part du législateur.

LA RESPONSABILITE CIVILE 9 CHAPITRE 1 : LES OBLIGATIONS DU BANQUIER A L'EGARD DU CLIENT . 11 Section1. L'appréciation de l'opportunité du crédit 11 Section 2 : La surveillance des fonds prêtés 22 CHAPITRE 2 : LES OBLIGATIONS DU BANQUIER A L'EGARD DES TIERS. 28 Section 1 : Les conditions objectives du soutien abusif 29 Section 2 : Les conditions subjectives du soutien abusif: La connaissance de la situation de l'entreprise 34 DEUXIEME PARTIE : UNE RESPONSABILITE DU BANQUIER EMPRUNTANT

DROIT BANCAIRE Droit des instruments de paiement et de crédit. Etude d'un droit professionnel. S'appliquer à l'exercice d'une profession. Conception traditionnelle : banquier prête de l'argent et reçoit celui que les clients déposent sur leur compte. Crédit et collecte des dépôts. Fourniture d'un service particulier du crédit : mise à disposition d'argent au particulier ou entreprise qui n'en ont pas. Peut aussi se faire par fourniture sûreté ou garantie. Collecte des dépôts et tenus des comptes

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme 1) Cadre de la lutte contre le blanchiment a. La notion de blanchiment * Blanchiment : délit pénal C’est le fait d’injecter de l’argent sale dans l’économie légale. * Noircissement : délit pénal C’est le fait de se servir de fonds d’origine licite pour financer des actions illicites. Toutes personnes participant de près ou de loin au blanchiment ou noircissement d’argent sont considérées comme coupable au même titre

Q5 Pourquoi le banquier est soumis au secret professionnel ? Le secret professionnel peut être défini comme « l’obligation du secret imposé à un grand nombre de personnes pour les choses qu’elles ont connues dans l’exercice de leur profession ». En tant que professionnel, le banquier est tenu à une obligation de prudence, de diligence et de sécurité. Le secret professionnel fait parti de ces obligations : il est donc imputable au banquier. Le Législateur a précisé l’étendue et les conditions

Courrégé Avocat au Barreau de Paris, Administrateur de Droit & Commerce LA RESPONSABILITE DES BANQUES ENVERS LEURS CLIENTS Compte tenu de l'étendue du sujet et du cadre de cette intervention : l'association Droit et Commerce, je limiterai mon propos à l’examen de la responsabilité de la banque à l'égard de son client commerçant/entreprise. Plutôt que la responsabilité de la banque, je devrais parler des responsabilités de la banque tant les obligations de celle-ci se sont multipliées ces dernières

THÈSE En vue de l'obtention du DOCTORAT DE L’UNIVERSITÉ DE TOULOUSE Délivré par l'Université de Toulouse I Sciences sociales Discipline ou spécialité : DROIT Présentée et soutenue par Anne-Laure CAPOEN Le 18 Décembre 2008 Titre : LA RESPONSABILITÉ BANCAIRE À L'ÉGARD DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ JURY Monsieur Pierre-Michel Le CORRE, Professeur à l'Université de Nice, Rapporteur Monsieur Richard ROUTIER, Professeur à l'Université d'Auvergne Clermont-Ferrand I, Rapporteur Madame Francine MACORIG-VENIER