Responsabilite Penale Du Banquier

relative à l’épargne et à la sécurité financière * 2003 Loi de sécurité financière 2) Création du Code Monétaire et Financier en 2000 140 textes de nature législative concernant plusieurs domaines : * Code du commerce * Code pénal * Code de la consommation (prêts) Chapitre 3 : le droit européen, la banque et la finance : 1) Comment fonctionne l’Europe : a) L’historique : Création en 1951 avec 6 membres (CECA : Comité Economique du Charbon et de l’Acier) 1992 :

A travers les différents cas d’application, exposez le principe et les applications de la responsabilité du banquier. Intro : Placée au cœur de l’économie, la banque traite avec tous types d’acteurs avec une variété de produits et services. Le banquier se doit de connaître son client pour lui rendre le service le mieux adapté à son besoin et ensuite de tenir compte de ses spécificités juridiques p/contracter avec lui dans les meilleures condit° de conformité, de sécurité et respecter les obligations

par le droit pénal ? PLAN 1.1. Respect des libertés individuelles 1 1.1.1. Violation du secret professionnel 1 1.1.2. Traitement de données à caractère personnel 2 1.2. Protection des consommateurs 2 1.2.1. Loi Murcef et information des clients 2 1.2.2. Usure 3 1.2.3. Démarchage 3 1.3. Activités financières 4 1.3.1. Transparence des marchés financiers / abus de marché 4 1.3.2. Blanchiment et financement du terrorisme 5 Pendant longtemps, les banquiers ont été plus

bénéficiaire, celui qui reçoit le paiement 1) L’émission du chèque Un chèque peut théoriquement sur papier libre, à condition que toutes les mentions obligatoires y figurent. Dans la pratique, les chèques sont rédigés sur des formules délivrés par les banquiers aux clients titulaires de compte de dépôts. A- Le paiement par chèque La loi impose que certains paiements soient faits par chèque ou par virement bancaires, ou encore par carte de crédit, notamment les traitements et salaires excédents un

pouvoirs d’investigation et en particulier son droit de communication, ce droit est appelé aussi « l’anti-secret » puisque le droit de communication de l’administration fiscale en matière bancaire se heurte en principe au secret professionnel du banquier[1]. En effet, comme là souligné Yves Brard : « Le secret professionnel pose, en droit fiscal, le problème du conflit entre deux impératifs : d’une part, la nécessité d’un contrôle fiscal efficace, garant de la productivité de l’impôt et de l’égalité

Droit bancaire Intro : • Droit bancaire : Ens des règles concernant les opé de bank et ceux qui les accomplissent à titre pro. Droit pro puisqu’il met en relation 1 pro de l’argent(le banquier) qui effectue des opérations de bank les quelles sont des opérations de com avec son client. Banquier = partenaire privilégié, incontournable La signature d1 contrat de W conduit en pratique à ouvrir 1 compte bancaire pour percevoir son salaire car l’employeur obligé de payer par chq, par virement

loi bancaire » ; • Loi du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières, dite « Loi MAF » ; • Loi du 25 juin 1999 relative à l’épargne et à la sécurité financière ; • Loi du 1er août 2003 de Sécurité financière, dite « loi SF ». Le banquier est tenu de connaître son client, dans un double objectif : lui rendre le service le mieux adapté à son besoin et tenir compte de ses spécificités juridiques pour contracter avec lui dans les meilleures conditions de conformité, donc de sécurité

activités bancaires et financières peuvent être concernées par le droit pénal ? Introduction : Longtemps, le droit pénal n’a guère figuré dans l’étude du droit bancaire. Les textes du pénal spécifiques aux activités bancaires et financières, étaient rares et non appliqués. L’émergence de certains droits comme le droit de la consommation et de la protection des libertés individuelles a amené un renforcement du volet pénal de certaines activités comme le démarchage et le traitement des données

aux parties : 9 Sous-section II- Conditions générales est précisions concernant la carte de paiement 14 Section II : Les effets du contrat de carte de paiement bancaire 16 §1- Les obligations des parties 16 §2- La responsabilité des parties 20 Conclusion 25 REMERCIMENTS Avant toute développement relatif a cette expérience professionnelle, il m’apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements destiné à ceux qui mon donné l’occasion

DROIT BANCAIRE OBJECTIFS : - Comprendre l’organisation générale de la profession bancaire et sa réglementation - Maîtriser les obligations et les responsabilités du banquier, en tant que mandataire chargé du paiement et des encaissements, et en tant que dépositaire. - Comprendre le contenu de la convention d’ouverture du crédit bancaire et les garanties liées au crédit bancaire. Introduction : Définition et origine du droit bancaire CHAPITRE 1 : Cadre juridique et réglementation