Responsabilité Civile Des Malades Mentaux

théories déterministes qui expliquent le crime par l’organisme, le tout sur fond de progrès des sciences naturelles, du positivisme et du darwinisme. Proal, sous la réserve faite à l’instant, se range dans le premier camp, celui des notions de responsabilité morale, de culpabilité et de peine, et ce qu’il critique c’est le caractère systématique des théories déterministes mais sans nier toutefois l’intérêt des sciences à condition qu’elles ne servent pas une théorie toute faite, un a priori. Position

2EME PARTIE : LA RESPONSABILITE DELICTUELLE CHAPITRE 1 : La responsabilité du fait personnel Le 1er texte qui ouvre la responsabilité délictuelle est l’article 1382 du C.civ. Ce texte pose une règle de responsabilité du fait personnel, une responsabilité qui est subjective, càd fondée sur la faute, et en substance il dit la chose suivante : « la personne qui commet une faute doit indemniser la victime du préjudice causé du fait de cette faute ». Ce texte est ensuite complété par l’article 1383

La capacité. 2. Le consentement. 3. L’objet. 4. La cause. La capacité Deux points différents : • Les mineurs Le principe : la capacité : Le principe est que le mineur non émancipé est incapable. Il ne doit pas accomplir les actes de la vie civile seul. Il lui faut donc l’intervention de son représentant et parfois même du juge des tutelles. La sanction des actes irrégulièrement accomplis : Hypothèse selon laquelle le mineur a contracté un acte alors qu’il aurait fallu avoir l’intervention

DROITS DES CONTRATS Le  contrat  est  un  instrument  fondamental  de  la  société  défini  par  le  droit  des  contrats.  Le  droit   des  contrats  appartient  au  droit  civil.  On  va  étudier  les  règles  applicables  à  l ensemble  des  contrats  de   droit  privé.  Certains  contrats  sont  soumis  en  plus  de  ces  règles  générales  à  des  conditions  particulières   spécifiques  à  chacun  d entre  eux.  Exemple  :  comme  la  vente  où  il  y  a  des  règles  en  plus  des  règles

subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. » Dans le cadre du module handicap, nous avons choisis d’aborder l’handicap mental et plus particulièrement la maladie d'Alzheimer, car le handicap prend souvent une place importante dans leurs vies et dans celle de leurs proches. Les personnes

des êtres avec lesquels il est parfaitement impossible de parler, et qu’il n’y a qu’à laisser dans leur enfermement intérieur. Dans l’âge classique, on ne saisit en général qu’un des côtés… ». L’on découvre que l’on peut entrer en relation avec le malade grâce aux reste de raison de Pinel auquel il fait appel chez les maniaques. L’idée est d’obtenir « un mixte entre acceptation est refus : on écoute, on admet ce qu’il dit, tout en marquant, d’autre part, qu’on ne saurait y adhérer. ». Dans le chapitre

l’article 16 du Code Civil. Article 16 du Code Civil : La loi garantie la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantie le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. A partir de 1994, on va retenir une notion plus concrète (l’être humain) en opposition à une notion plus abstraite issue du Code Civil de 1804. (IMPORTANT : Un article précise, dispose, affirme, mais ne stipule pas, c’est un contrat qui stipule.) Article 16-1 du Code Civil : Chacun a

d’être : - Un bon civiliste car le droit de la protection sociale fait appel à des raisonnements de droit civil. Donc il n’y a pas de cloisonnement des matières. Ex : Dans l’assuré social on retrouve des notions du droit de la famille. Il faudra s’interroger aussi à des questions de responsabilités civiles donc droit des obligations. Il y a beaucoup d’interactions avec droit civil on retrouve les notions faute, le lien de causalité, l’imputabilité. - Il faudra être aussi un bon travailliste

L’aide médico-psychologique (A.M.P) exerce une fonction d’accompagnement et d’aide dans la vie quotidienne. A ce titre, il intervient auprès d’enfants, d’adolescents, d’adultes en situation de handicap (que la déficience soit physique, sensorielle, mentale, cognitive, psychique, résulte d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant). Il peut également intervenir auprès de personnes dont la situation nécessite une aide au développement ou au maintien de l’autonomie sur le plan physique, psychique

V. la responsabilité VI. la déontologie VII. quelques considérations sur le psychologue nb : plan du cours découpé selon mes notes de cours Préambule • morale et droit, psychologie et droit, psychologie et morale ne vont pas obligatoirement de pair. C’est à nous de voir si c’est compatible ou pas, et quelle position je prends si ça ne l’est pas, et sur quelles bases choisir. Chercher les ponts. Ex : sous le régime nazi le clinicien se devait de dénoncer les malades mentaux pour les