Resume De Au Maroc De Loti

plus significatif est l’article 2§4 de la Charte de Nations unies qui pose le principe de l’interdiction du recours à la force, de même que celui de l’inadmissibilité de l’acquisition de territoires par des moyens militaires. Cet article à lui seul résume le concept moderne de frontière et induit ses traits essentiels : le caractère stable et définitif. Le système de l’intangibilité vise donc non seulement à préserver la souveraineté territoriale des Etats, mais il renvoie plus largement à l’idée de

risque couru par la marchandise et enfin le paiement du coût du transport et des opérations afférentes. Les 13 Incoterms figurant sur les tableaux synoptiques de la Chambre de commerce internationale s’échelonnent entre deux types extrêmes et sont ici résumés de façon succincte. En tête du tableau, le contrat EXW (Ex works : départ usine) affecte toute l’organisation du transport à l’acheteur, puisque le vendeur se contente de fournir le produit disponible à la sortie de ses propres installations. En queue