Resumer Du Livre Comprendre Le Consommateur Bernard Dubois

dans des lois, sont susceptibles d'entraîner des effets juridiques en s'imposant aux comportements des personnes publiques et des personnes privées et en servant aux juges de norme générale de référence. Le code de l'environnement commence dans son livre 1 par l'énoncé des principes généraux repris de la loi Barnier du 2 février 1995. Il sont repris par la Charte de l’Environnement introduite dans la Constitution française en 20051 1 Voir RJE, 2003 numéro spécial. 2 CHAPITRE 1. LA RECONNAISSANCE

droit ou à un devoir contenu dans la Charte ne pourra être sanctionné s'il n'entre pas exactement dans la définition d'une incrimination prévue par l'un des deux codes qui intéressent la matière, le Code pénal et le Code de l'environnement. Si on résume la situation, la protection pénale ne peut pour l'heure, que résulter de l'actuel droit pénal au regard du peu d'incidences que peut avoir la Charte. Or, s'agissant du code pénal, celui-ci n'offre pas une protection efficace, une garantie qui soit

siècle et s’est considérablement modifié au cours de deux siècles suivants. Lorsque Montesquieu1 décrit, dans l’Esprit des Lois le système politique, l’essor commercial, le développement artistique des cités grecques, il se sent embarrassé pour résumer en un seul mot toutes ces données. Mais ses contemporains n’utilisent, dans ce cas, que le mot “société”; pour eux, une collectivité qui possède des règlements précis, une organisation évoluée, est essentiellement “sociale”. Très vite pourtant

XVIIIe siècle et s’est considérablement modifié au cours de deux siècles suivants. Lorsque Montesquieu1 décrit, dans l’Esprit des Lois le système politique, l’essor commercial, le développement artistique des cités grecques, il se sent embarrassé pour résumer en un seul mot toutes ces données. Mais ses contemporains n’utilisent, dans ce cas, que le mot “société”; pour eux, une collectivité qui possède des règlements précis, une organisation évoluée, est essentiellement “sociale”. Très vite pourtant, ce

engage une procédure de destitution du président Mobutu devant la Cour suprême. Le 28, à Kinshasa, les troupes loyalistes tentent de réduire la mutinerie de soldats mécontents d'être payés en monnaie sans valeur. L'ambassadeur de France, Philippe Bernard, est tué au cours des combats. Les 30 et 31, plus d'un millier d'étrangers sont évacués vers le Congo. Le 17 mars, le « conclave » politique, réuni depuis le 9 par le président Mobutu pour résoudre la crise des institutions provisoires, nomme au

et pratiques permettant de concevoir un réseau électrique industriel et de comprendre les phénomènes qui se produisent dans ce réseau. Il constitue un outil de travail pour un ingénieur d'études et un support de connaissances pour un technico-commercial, un marketeur, ... Nous remercions, pour leur participation active, les membres du Comité de lecture : MM. Jean BARBIER Philippe BERGIN Benoît DE METZ-NOBLAT Marcel DUBOIS Dominique FANGET Philippe FERRACCI Terence HAZEL Gérard JEANJEAN Jean-Claude