Resumé De La Petite Roque

coûts de l’enseignement scolaire ; la gestion budgétaire de l’enseignement scolaire ; les procédures d’affectation et la gestion du service des enseignants ; l’élève dans l’organisation de l’enseignement scolaire. Il s’achève par une conclusion qui résume le diagnostic de la Cour et formule des recommandations. A ce titre, les auditions qu’elle a tenues lui ont permis de constater que ses constats sont largement partagés par les acteurs, les responsables et les experts de l’enseignement scolaire, mais

Deux dispositions introduisent un risque d’incertitude quant au champ d’application de l’évaluation environnementale. Ainsi, les Etats ont une assez grande latitude37 pour dispenser d’étude les plans et programmes qui déterminent l’utilisation « de petites zones au niveau local », et pour les modifications mineures apportées à des plans ou programmes. La même liberté leur échoit pour déterminer si les plans et programmes, qui n’entrent pas dans les catégories substantielles fixées par la directive,

l’Autorité des marchés financiers le 1er avril 2010 conformément à l’article 212-13 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération et un résumé, visés par l’Autorité des marchés financiers. Le présent Document de référence inclut, conformément aux VI et VIII de l’article 212-13 précité, le Rapport financier annuel prévu au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier. TOTAL