Retard De La Declaration De La Tva Au Maroc

TRESORERIE CENTRALE DE RECOUVREMENT 1 FORMATION_ NR_JUIN_2014 PLAN DE LA PRESENTATION 1 CONTRÔLE DE RÉGULARITÉ DE LA RECETTE 2 PRISE EN CHARGE DES ORDRES DE RECETTE 3 INFORMATION DES CONTRIBUABLES 44 EXIGIBILITE DES CREANCES & MAJORATIONS DE RETARD 2 FORMATION_ NR_JUIN_2014 RECOUVREMENT AMIABLE DEFINITIONS  « Le recouvrement s’étend de l’ensemble des actions et opérations entreprises pour obtenir des contribuables envers l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements et les

des postes de charges et produits liés à la section Immobilisations à savoir : les comptes 619, 651 et 751 ; ➢ Factures des acquisitions de l’exercice (décomptes provisoires et définitifs) ; ➢ Tableaux des amortissements ; ➢ Déclaration de la taxe professionnelle de l’exercice ➢ Etat détaillé des prêts au personnel à fin décembre de chaque exercice ➢ Détail de calcul de la provision pour dépréciation des immobilisations financières. ➢ Détail des mouvements

problématique fiscale à savoir : les paradis fiscaux, les incitations fiscales en matière de création d’entreprise, les incitations fiscales de matière d’introduction en bourse, l’optimisation fiscale, et enfin la lutte anti évasion fiscale au Maroc. 3 Chapitre I : les paradis fiscaux Introduction 3 L’expression « paradis fiscal » évoque une île enchanteresse, avec du soleil et des palmiers, située au bout du monde et où quelques milliardaires s’enrichissent en dormant : en

personnes résidentes au Maroc doivent payer l’impôt sur les sociétés sur les revenus de source marocaine que de source étrangère. Selon le critère source de revenu tout revenu réalisé au Maroc est soumis à l’impôt sur les sociétés marocain qu’il soit perçu par une personne résidente ou non résidente. ------------------------------------------------- Pour dire qu’une personne est résidente au Maroc il faut que son domicile permanent ou son siège social se trouve au Maroc ou bien elle a passé

Le présent Guide de Formation en Commerce Extérieur est le fruit du travail réalisé dans le cadre d’un projet de coopération entre l’ « Associació Catalana d’Empresàries i Executives » – ACE&E et l’ « Association des Femmes Chefs d'Entreprises du Maroc » - AFEM Ce projet a été cofinancé par le Consortium de Promotion Commercial de Catalogne (COPCA) et l’Agence Catalane de Coopération au Développement (ACCD) du Gouvernement de Catalogne Avec la référence 6012/03 COMITÉ DE TRAVAIL: Présidentes:

Royaume du Maroc Direction de la Politique Economique Générale Les déterminants de l’investissement au Maroc (Note de synthèse) Document de travail n°54 Juillet 2000 Table des matières INTRODUCTION................................................................................................................................................................... 2 1. APPROCHE STATISTIQUE..................................................................................................

Création d’entreprise au Maroc Les formalités administratives, sociales et fiscales nécessaires à la création d’une entreprise sont répertoriées plus bas. |Formalités |But |Les déclarations |Organisme concerné | |Etablissement du certificat |Afin de protéger le nom de |Avant l’exercice de l’activité |Auprès de l’Office Marocain de | |négatif |l’entreprise et d’attester

Populaire du Maroc I.1. La phase de complémentarité I.2. La phase de compétitivité I.3. La phase de la mondialisation II. Organisation de groupe Banque Populaire II.1. Le Comité Directeur (CD) II.2. La Banque Centrale Populaire (BCP) II.3 La Banque Populaire Régionale (BPR) II.4. Les Succursales II.4. Les Agences Chapitre2 : La banque populaire et son secteur d’activité A : le secteur bancaire Marocain B : présentation du crédit populaire du Maroc Mission

comptabilisation se fait d'une manière régulière, claire et simple. La comptabilité se fait dans les journaux qui s'établissent comme suit :   Journal achat : l'imputation se fait sur les factures, on débite un compte de charge 611101 et un compte de TVA récupérable sur charge 34552 par le crédit d'un compte de fournisseur 441100.  Exemple : Pour une entreprise qui fabrique des biscuits, l'achat de farine, d'huile et de sucre représentent la matière première de sa production. On va donc passer L'écriture

matériels sont interdits pendant l’épreuve. LE SUJET COMPREND QUATRE DOSSIERS INDÉPENDANTS THÈMES - Présentation de l’entreprise - Organisation comptable - Documentation fiscale DOSSIER A Comptabilisation d’opérations courantes DOSSIER B Déclaration de TVA DOSSIER C Opérations d’inventaire DOSSIER D Suivi d’une action de formation DOSSIER PAGE 2 2 et 3 3 4 A1 à A6 B1 et B2 C1 à C5 D1 à D4 7 à 10 11 et 12 13 à 15 16 et 17 R1 R2, R4, R5 R3 R6 à R8 R9 R10 R11 18 19 20 21 22 23 24 TOTAL 1. 2.