Retard De La Declaration De La Tva Au Maroc

ROYAUME DU MAROC Module n°10: ORGANISATION DU TRANSPORT INTERNATIONAL Secteur : transport Spécialité : exploitation du transport Niveau : techniciens specialises en exploitation du transport Document élaboré par : Nom et prénom EFP DR Mr. JAMÏ Jihad ISTA Transport Tanger. Nord Oeust II Sommaire Pages Présentation du module

caisse de compensation…………………………………………………………..20 2.2.1 Recettes fiscales……………………………………………………………………21 2.2.2 Dépenses de compensation ………………………………………………………..21 2.3 Les opérateurs directs ………………………………………………………………..22 2.4 Le groupement des pétroliers du Maroc ( GPM )………………………………………..23 SECTION II- TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES APPLICABLES AU SECTEUR 1. Les textes législatifs applicables au secteur ………………………………………….25 3 2. Contexte actuel………………………………………………………………………..25 2.1 Réforme

impôts au profit du trésor. - Le contribuable, en bon citoyen, fait ses déclarations à temps et paie les impôts dont il est redevable. Ces deux objectifs, tout à fait compatibles apparemment, cachent énormément de divergences et de difficultés. En effet, la pratique de la fiscalité au quotidien provoque souvent des divergences de points de vue entre les deux acteurs : - L’administration fiscale, jugeant les déclarations d’un contribuable fausses ou incohérentes, peut selon le cas procéder à des

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE I : - Titre V : dispositions communes - 2ème partie : recouvrement - 3ème partie : sanctions LIVRE II : - Procédures fiscales LIVRE III : autres droits et taxes - Droits de timbre - Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles D.G.I. Avril 2011 1 TITRE V DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE PREMIER DISPOSITION COMMUNE A L’IMPOT SUR LES SOCIETES ET A L’IMPOT SUR LE REVENU : LA COTISATION MINIMALE En

Bibliographie. 4 INTRODUCTION 5 Introduction : Aujourd’hui, la fiscalité joue un rôle très important dans la vie quotidienne des entreprises marocaines, d’où la mise en place d’une gestion pointue afin de la gérer. La fiscalité au Maroc a connu un développement important ces vingt dernières années, suite à la loi cadre n°3-83 de 1984, qui stipule que la fiscalité doit s’adapter avec le développement et les mutations économiques. Cette loi cadre, constitue un nouveau point de départ

I -/ Militzer & Munch compagnie 1. Historique 2. Transporteur multimodal a) Routier b) Maritime c) Aérien 3. Analyse de la concurrence II -/ Diagnostique interne et externe de l’entreprise 1. Tendances du marché des transports au Maroc 2. Forces et faiblesses de l’entreprise Analyse « SWOT » 3. Facteurs clés du succès de l’entreprise MILITZER & MUNCH III -/ Import / export / Transit 1. Définitions et processus 2. Mes missions : service import et export 3. Département logistique

000 10.000 Annulation du compte Solde créditeur = 10.000 Incidents de paiement : Est considéré comme interdit de chéquier tout client émetteur de chèque sans provision. Pour régulariser un incident de paiement, il faut d'abord établir une déclaration sur l'honneur de la part du tireur et du bénéficiaire afin de prouver que la somme a été payée si le chèque objet de l'incident a été déchiré, sinon il est classé dans un dossier SCIP , après quoi il faut payer une pénalité à la perception qui est

fiscale au Maroc...............................26           Section 1 : La lutte contre l’évasion fiscale au Maroc.....................................................26 1)      l’évaluation de l’évasion fiscale au Maroc................................. ...............26 2)      La lutte contre l’évasion fiscale au Maroc...............................................29            Section 2 : La lutte contre la fraude fiscale au Maroc...........

IMPOT SUR LES SOCIETES  IMPOT SUR LE REVENU  TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE  DROITS D’ENREGISTREMENT  TAXE PROFESSIONNELLE  TAXE D’HABITATION  TAXE DE SERVICES COMMUNIAUX  IS 12 décembre 2013 www.facebook.com/iko.ges www.EkoGest.blogspot.com IR TVA DE TP TH-TSC STRUCTURE Personnes assujetties/Champ d’application  Base imposable  Calcul de l’impôt  Paiement de l’impôt  Mesures incitatives  12 décembre 2013 www.facebook.com/iko.ges www.EkoGest.blogspot.com A VOUS LA PAROLE QUESTIONS

professionnelles, j'ai réalisé mon stage de fin d'année à la COPIMA. Ce choix est venu après avoir effectué deux stages dans de grandes firmes connues au Maroc : ONCF et KRAFT FOODS, et cela pour diversifier mes acquis et mes expériences, car même si la S.A.R.L. est une petite entreprise, elle est la forme juridique la plus répandue au Maroc. Mon stage au sein du Comptoir des Pièces Moteurs et Accessoires était de se familiariser avec le monde professionnel et de mettre en pratique les notions