Retard De La Declaration De La Tva Au Maroc

Classification administrative On distingue :  L’impôt direct qui est supporté définitivement et directement par le contribuable ; il est établi par voie de rôle nominatif (document) (IGR, IS) ;  L’impôt indirect qui est un impôt sur la dépense (TVA ; droit d’enregistrement). 3-2- Classification économique On distingue :  L’impôt sur la dépense ;  L’impôt sur le revenu qui est un impôt qui porte soit sur le revenu du travail soit sur le revenu du capital ;  L’impôt sur le capital qui

désormais une expérience du terrain qui me donne des pistes pour m’améliorer.SOMMAIRE :   Remerciement……………………………………………………………………………………….2 Sommaire……………………………………………………………………………………………..3 Introduction…………………………………………………………………………………………4 Coca-Cola MAROC………………………………………………………………………5 Première partie : Représentation de la société ……………………………….8 o Historique de la SBGS …………………………………………..9 o Fiche technique …………………………………………………….12 o Produits …………………………………………………………………13 o Organigramme …………………………………………………………

fiscale 2. Les sanctions Conclusion Introduction Dans tous les pays du monde, l’impôt se présente comme un fait déplaisant. Cette caractéristique est d’autant plus accentuée si l’on se réfère aux pays du Tiers-Monde y compris le Maroc. De même, l’apparition de la fraude et l’évasion fiscales remontent à la création de l’impôt ; et depuis lors, fraude, évasion et impôt, ne sont plus séparés. Ainsi, si l’évasion et la fraude fiscales sont une fuite devant l’impôt, il s’en

développer leurs activités. On ne saurait parler de la Tunisie en faisant fi de ses voisins et pays concurrents tels que Maroc, Algérie qui sont dans le même espace qu’elle et qui ont beaucoup de points communs a la Tunisie. Notre expose s’articulera en pour la 1ere partie : - Présentation générale de l’environnement institutionnel des trois pays du Maghreb (Tunisie, Maroc, Algérie) étudiés (démographie, législation, structures de soutiens,…etc.) ; - L’étude comparative sur l’investissement

D’après la loi n° 47 – 06, relative à la fiscalité locale au Maroc, est constituée des impôts fonciers, des taxes sur les activités économiques et de taxes liés aux diverses formalités auprès des services locaux et des administrations publiques. Elle est le moyen général et particulier permettant aux collectivités locales d’obtenir des ressources de financement pour l’action publique. La fiscalité locale est un moyen de décentralisation. Au Maroc, la fiscalité locale a été profondément reformé au cours

de Gou jet uvernance locale au Maroc e u LA GESTION DES FINANCES LOCALES DE AU MAROC DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS Docum ment de travail d e déposé à la DGC CL Mars 20 10 AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES LA GESTION DES FINANCES LOCALES AU MAROC : DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS VERSION FINALE MARS 2010 Mandat réalisé dans le cadre du : Projet de Gouvernance locale au Maroc (GLM) Travail réalisé sur la base

essentiellement, de poursuivre des Études supérieures professionnelles et spécialisées. Le BTS gestion PME-PMI est une formation polyvalente qui est devenue très demandée sur le marché l’emploi vu sa capacité à satisfaire les besoins des PME au Maroc. La formation incite aussi les étudiants à effectuer des journées professionnelles durant le cursus scolaire au sein des entreprises. C’est pourquoi j’étais affecté a la « Société Centrale des Boissons » et la société « directique » pour

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 Dépenses fiscales : la TVA, les Entreprises et les activités immobilières en tête . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

ROYAUME DU MAROC Institut Royal de la Culture Amazighe DOSSIER DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N° 01/2013 DU 13/06/2013 à 09h30 mn (SEANCE PUBLIQUE) SELECTION DE DEUX EXPERTS COMPTABLES POUR LA REALISATION D’AUDITS FINANCIERS ET COMPTABLES POUR LE COMPTE DE l’INSTITUT ROYAL DE LA CULTURE AMAZIGHE Exercice 2013 Royaume du Maroc Institut Royal de la Culture Amazighe Première partie REGLEMENT DE LA CONSULTATION DOSSIER DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N° 01/2013 DU

[pic] ROYAUME DU MAROC [pic] |MODULE24  : DOUANE ET TRANSIT | Secteur : Tertiaire Spécialité : TSC Niveau : Technicien SPECIALISE MODULE 24 DOUANE ET TRANSIT DUREE : 90H |OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU