Retard De La Declaration De La Tva Au Maroc

expériences du passé au plan du rôle de la fiscalité en politique économique, tant au Maroc qu’ailleurs, on continue à accorder à l’instrument fiscal un rôle incitatif. Régulièrement, j’entends par-ci, par-là, des doléances de réduction fiscale pour «formaliser l’informel» (l’expression n’est pas de moi) ; encourager l’introduction en Bourse ;  développer le logement social ; baisser les prix des médicaments (TVA ou TIC, etc. ) ; attirer les investissements étrangers, etc. Or, l’expérience montre

produits de base. En somme, cette Loi se situe dans le prolongement des Lois de Finances 2008 et 2009, en se démarquant par l’importance des actions et des réformes, concrétisant les Orientations Royales et les engagements pris dans le cadre de la Déclaration du Gouvernement. Ces Réformes, qui ont permis de mettre notre pays à l’abri des chocs externes, visent le renforcement de la liberté, de l'initiative privée et de la dynamique des investissements et la diversification des sources de la croissance

jet uvernance locale au Maroc e u LA GESTION DES FINANCES LOCALES DE AU MAROC DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS Docum ment de travail d e déposé à la DGC CL Mars 20 10 AGENCE CANADIENNE DE DIRECTION GÉNÉRALE DES DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL COLLECTIVITÉS LOCALES LA GESTION DES FINANCES LOCALES AU MAROC : DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS VERSION FINALE MARS 2010 Mandat réalisé dans le cadre du : Projet de Gouvernance locale au Maroc (GLM) Travail réalisé sur

comptable ………………………...50 B- Justification des opérations de recettes et de dépenses ………………………………………………………...51 C- Appréciation de la valeur probante de la comptabilité : ………………………………………………………52 Chapitre 5 : Déclarations Fiscales …………………………………………………………………………………………53 I- En matière de TVA ………………………………………………………………………………………………………….53 II- En matière de l’I.S ………………………………………………………………………………………………………....56 3ème Partie : Règles pour le passage du résultat comptable au résultat fiscal……………………………..…59

……….40   Présentation du groupe zniber *1- Historique «BRAHIM ZNIBER : Viticulteur depuis 1956, il a créé Les Celliers de Meknès en 1964, lesquels ont connu, grâce à la fidèle clientèle, une notoriété croissante à la fois au Maroc mais aussi à travers le Monde. La qualité étant le principal objectif.

l’entreprise  · Le groupe OCP fondé le 7 août 1920 au  Maroc , et transformé en 2008 en une société anonyme (OCP SA), est l'un des principaux exportateurs de  phosphate  brut, d’ acide phosphorique  et d’ engrais  phosphatés dans le monde. · Le groupe OCP compte près de 20 000 collaborateurs implantés principalement au Maroc sur 4 sites miniers et 2 complexes chimiques, ainsi que sur d'autres

industrielles) et secteur tertiaire (entreprises commerciales, de transport et de service) Cadre juridique de l'entreprise au Maroc •  Le cadre juridique est le statut légal sous lequel s'exerce l'activité commerciale. •  En dehors de l'entreprise individuelle, la Société Anonyme (SA) et la Société à Responsabilité Limitée (SARL) sont les formes les plus courantes au Maroc. Société Anonyme est une société commerciale caractérisée par ce qui suit : •  Le nombre des associés ne peut être inférieur

International, qui peut expliquer leur vulnérabilité et le fait qu’elles soient montrées du doigts plus fréquemment que les autres intervenants(agents maritimes, transporteur, transitaires,...)dans une opération de dédouanement. Le degré d’insertion du Maroc dans l’économie internationale se mesure, entre autres, à travers les flux commerciaux et les investissements réalisés par les entreprises nationales et le cadre environnemental dans lequel elles évoluent Il est inutile de rappeler aussi que l’épanouissement

de modernisation technologique, de qualification en ressources humaines, et enfin de libéralisation totale, cadrée, ou progressive. En effet, ce secteur en profonde mutation au Maroc, se veut volontaire, performant, et compétitif sur le double volet de la croissance domestique et externe, préfigurant ainsi l’image du Maroc de l’avenir. Le transport portuaire, revêt une importance capitale dans ce secteur, grâce notamment à la longueur du littoral marocain (3500 KM), aux investissements conséquents

INTRODUCTION La fiscalité constitue aujourd’hui une composante essentielle de la vie des entreprises, appelées, plus que jamais, à la manipuler au quotidien. Ainsi, et en examinant l’évolution de la fiscalité au Maroc, il est constaté que celle-ci a connu un développement important induit principalement par la loi cadre n° 3-83 portant réforme fiscale ainsi que par les impératifs de développement économique qui connaissent, de plus en plus, des mutations profondes