Retard De La Declaration De La Tva Au Maroc

04/01/11 : Les montants ci-dessous sont extraits de la facture N° 369 relative à l’acquisition de 5 ordinateurs et 2 imprimantes : Prix brut Remise 5 %, Net commercial Escompte 1 % Net financier Frais d’installation HT TVA 20 % 50 000 2 500 47 500 475 47025 1 500 9 705 Montant TTC Avance à déduire 58 230 10 000 Net à payer 48 230 Le net à payer est réglé ainsi : 28 830 dh au comptant par chèque N° 13325 alors que le reste

Présentation du secteur d’activité de l’entreprise d’accueil Pendant longtemps, la profession d’expert comptable au Maroc a souffert de l’absence de réglementation et d’organisation. Jusqu’en1994, toute personne, marocaine ou étrangère, pouvait s’inscrire à la patente et porter le titre d’expert comptable sans aucune condition de diplôme ou de qualification. Le Maroc avait pris un retard important par rapport à l’Algérie, qui a réglementé cette profession dès 1970, la Mauritanie, en 1978, et la Tunisie

charges de personnel à savoir les travaux relatifs à la paie du personnel, et les cotisations à la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Enfin le quatrième axe s’intéressera aux déclarations fiscales, tout en mettant l’accent sur la taxe sur la valeur ajouté et l’impôt sur le revenu, les méthodes des déclarations et les mécanismes de calcul. [pic] [pic] [pic] Section I : Fiche technique de cabinet . Raison sociale : JuriPro Forme juridique

Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions Financières Prin c i p al e s m e su r e s fi scal e s pa r a n né e s de 1 9 9 0 à 2 0 09 février 2009 Mesures fiscales des Lois de Finances par années 1990 ....................................................................................................................................................................................4 1991 ...................................................................................

l’impôt. Le droit fiscal détermine l’assiette, le montant, les modes de recouvrement des divers impôts ou taxes : TVA, IR, IS. Le droit fiscal définit les règles permettant à l’Etat de percevoir par le biais de l’impôt et des taxes, les moyens financiers lui permettant de remplir sa mission. Au droit fiscal sont soumises : Les personnes physiques ou morales ayant leur domicile au Maroc : • Ayant leur foyer ou leur séjour principal • Une activité professionnelle • Leur centre d’intérêt économique

conseil juridique: II. La comptabilité générale et les travaux de fin d’exercice : A. La comptabilité générale :  B. Les travaux de fin d’exercice :  III. La paie et les déclarations fiscales:  A. Les travaux de paie et l’impôt sur le revenu (I.R) : B. L’impôt sur sociétés (I.S) : C. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : • Les travaux effectués • Conclusion • Annexes  REMERCIEMENT : Je profite de cette occasion pour adresser mes sincères remerciements

documents comptables ....................................................23 II. La saisie des documents comptables ..............................................................23 III. La déclaration de la T.V.A ................................................................................24 IV. Déclaration de la CNSS ....................................................................................26 Conclusion ..............................................................................

j’ai effectué un stage d’étude d’une période de deux semaines au sein de la fiduciaire Ain Taoujdate COMPTA. Un stage qui, malgré sa courte durée, m’a permis, tout d’abord de connaitre de très prêt les travaux qui concerne la comptabilité, les déclarations fiscales, contentieux fiscaux, conseils juridiques et fiscaux. A- Fiche technique : Fiche technique Date de création : Raison sociale : Forme juridique : Capital : Siège sociale : Fondateur : Secteur d’activités : CNSS :

l’impôt est un mode original : - de répartition des charges publiques - de redistribution - de l’intervention (dans la vie économique, ex : promotion de l’emploi en baissant l’impôt, encourager la consommation en baissant le taux de la TVA, pour développer une région on réduit l’impôt pour inciter les gens à investir ; et même un secteur tel que l’agriculture ou on a exonéré les gens de l’impôt pour promouvoir le secteur). 2) caractères techniques de l’impôt : a) l’impôt est

dossier Vente : il comprend tout les factures de vente qu’elles que soient leur mode de règlement * dossier Caisse : il comprend les factures et les bons d’achats réglés en espèces. * dossier fiscal : on y trouve les déclarations de la TVA, l’IR, la Taxe professionnelle (ex – patente), la Taxe d’habitation (ex- taxe urbaine), la taxe d’édilité et les acomptes de l’IS * dossier social : où sont classé les bulletins de paie, les livres de paie et les bordereaux de CNSS