Retenue à La Source Définition

FISCALITE Abdoul Fataf SAVADOGO Introduction générale à la fiscalité La fiscalité est une discipline qui recourt à d’autres disciplines telles que la comptabilité, le droit et poursuit des objectifs économiques et sociaux dont l’arbitrage provoque la multiplication des règles fiscales. L’étude de la fiscalité consiste à étudier comment les différents impôts sont établis et recouvrés par les pouvoirs publics. . Introduction générale à la fiscalité suite L’essentiel du système fiscal Burkinabé

IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES L'impôt direct s'applique en ce qui concerne l'lRG : - Aux personnes physiques disposant de revenus ayant plusieurs provenances ; - pour la part des bénéfices sociaux correspondant à leur droits dans la. Ces personnes physiques et assimilés supportent l'IRG, impôt unique regroupant le revenu net global du contribuable selon un barème progressif ; - Aux associes de sociétés de personnes ou des sociétés civiles professionnelles - Aux membres des

l’élève pour la séance suivante Etapes Objectifs de l’étape Date ou semaine Temps prévu en classe de SDG Temps prévu en Aide personnalisée Etape 1 : Des thèmes du programme de Sciences de Gestion à la définition de votre sujet d’étude Référence aux thèmes Du programme S46 Du 10/11 Au 14/11 1 heure Aide à la recherche documentaire 1 heure Choisir une ou Des organisations Explorer les thèmes ; Choisir un thème ; Choisir un sujet 2 heures Etape 2 : Recherche de documents Rechercher des documents

comme source d'information qui nous permet d'appliquer les théories acquises dans la pratique et avoir les forces et les faiblesses de 3 ans d'étude en comptabilité et fiscalité.Mon choix du lieu du stage est orienté vers une société située à Barreket Essahel; appelée : « PERTES » une société parmi celles du groupe CALDIR. Au début je vais présenter la société de groupe CALDIR. Le groupe CALDIR est un groupe qui a choisi de concentrer ses activités en Tunisie , il est totalement exportateur à responsabilité

INTRODUCTION 1 CHAPITRE I CHAMP D’APPLICATION 3 1.1 DEFINITION 3 1.2 PERSONNES IMPOSABLES 4 1.2.1 Sociétés assujetties de plein droit 4 1.2.2 Sociétés assujetties sur option 5 1.2.3 Sociétés exclues du champ d’application 5 1.2.4 Précisions concernant certaines personnes morales 5 1.3 TERRITORIALITÉ DE L’IMPOT 8 1.3.1.1 Opérations de vente 8 1.3.1.2 Bénéfices ou revenus de source étrangère dont le droit d’imposition est accordé

Enseignante :Mme Laoudj .O chapitre 1 : introduction à la recherche marketing plan de la Séance n°1 * La place de la RM dans la démarche marketing ; * La place de la RM dans le SIM ; * Définition et objectifs de la RM ; * Les intervenants dans la RM ; - Limites A-Généralités : Les études marketing doivent permettre d’obtenir des informations dont la finalité est de réduire, le risque de l’entreprise face à un avenir incertain. L’obtention d’informations sur les marchés

CHEIKH ANTA DIOP - D A K A R - FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES D.E.S.S de Droit des Affaires 1995 - 1996 Option : Banques DE QUELQUES ASPECTS DE LA FISCALITE DES OPERATIONS BANCAIRES AU SENEGAL Mémoire présenté par : Mme Aminata FALL NIANG Sous la Direction de : Monsieur Pape Alassane NDIR, ExpertFiscal. Président de la Section fiscale de l'Ordre National des Experts et Evaluateurs Agréés du Sénégal (ONEEAS) - chargé de travaux dirigés à la Faculté des Sciences

Les documents attendus : Vos documents de travail, Une synthèse un diaporama, un tableau des sources (qualifiées selon vos critères) La prestation orale attendue : Un exposé clair, structuré, justifié soutenu par un diaporama sobre qui permet aux examinateurs de suivre votre exposé Evidemment, dans votre synthèse, on doit comprendre ce qu’est une TPE, le contexte des TPE, la particularité des TPE, leur offre de produit ou service (et donc la position du produit dans le cycle de vie du produit)

publiques chargées de la gestion de l’impôt. Dans cette partie introductive du cours, il sera tour à tour et succinctement examiné : le cadre juridique de la fiscalité, un aperçu sur l’impôt, ses fonctions ; les différentes classifications des impôts et taxes ; des éléments de techniques fiscales ; et une brève présentation du système fiscal burkinabé. I – LE DROIT FISCAL I-1: Définitions Le droit fiscal peut être défini comme l’ensemble des règles de gestion de l’impôt. C’est l’ensemble

RLa Retenue à la source obligatoire en Tunisie : Article 52 du Code de l’IS et de l’IRPP (à jour jusqu’à la Loi de finances 2008) Objet Principe Règle générale Article 52-I Dispositions L'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés font l'objet d'une retenue à la source aux taux suivants : Honoraires, commissions, courtages, loyers et rémunérations des activités non commerciales quelle qu'en soit l'appellation payés par l'Etat, les collectivités locales, les personnes morales ainsi que les personnes