Revenu de base

FISCALITÉ DES PARTICULIERS (MAROC) Eléments synthétiques  PRINCIPES GENERAUX D’ASSUJETTISSEMENT A LA FISCALITE MAROCAINE ET A L’IGR L’impôt général sur les revenus au MAROC (IGR équivalent à notre IRPP) s’applique en tout état de cause aux personnes physiques, résidentes ou non du Royaume, qui réalisent des bénéfices ou perçoivent des revenus de sources marocaines. En pareil cas, le droit d’imposition est attribué exclusivement au MAROC. La convention fiscale Franco-Marocaine permet d’éviter la

présentation synthétique de la fiscalité française. En aucun cas il ne constitue la doctrine officielle des services qui l'ont rédigé.) SOMMAIRE -:- Page INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : Les impôts sur les revenus 2 5 Chapitre 1 : L'impôt sur les sociétés 6 Chapitre 2 : L'impôt sur le revenu 13 Chapitre 3 : Les impôts à finalité sociale 32 Chapitre 4 : Les taxes et participations dues par les employeurs sur le montant global des salaires 38 DEUXIEME PARTIE : Les impôts sur la dépense 40 Chapitre

L’IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (IRPP) I. LE CHAMP D’APPLICATION ET LA TERRITORIALITE DE L’IMPOT SUR LE REVENU Document 1 : article 4A et 4B du CGI. Art 4A : Seront assujettis à l’impôt sur le revenu en France les personnes physiques qui sont considérées comme étant résidants fiscaux français. Lorsqu’une personne est qualifiée de résidant fiscal français, elle sera assujettis à l’impôt sur le revenu en France pour l’ensemble de ses revenus c'est-à-dire ses revenus français mais

directs et les impôts indirects, ainsi que les droits d'enregistrement. II faut citer également les mesures incitatives à l'investissement prévues par cette législation. Les principaux impôts directs en Côte d'Ivoire sont : - l'Impôt Général sur le Revenu (I.G.R.), - l'Impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux et Bénéfices Agricoles (BIC, B.A.), - l'Impôt sur les Bénéfices Non Commerciaux (BNC), - l'Impôt sur les Traitements et Salaires (I.T.S.), - l'Impôt sur les Capitaux Mobiliers,

L’impôt sur le revenu s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales et n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés. Elaboré par Abderrahmane BAHI Sciences de gestion Impôt sur le revenu tifawt.com Définition : L’impôt sur le revenu s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales et n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés. Retenue à la source : prélèvement fiscal au moment où l'assujetti perçoit son revenu. SNI + +

directs et les impôts indirects, ainsi que les droits d'enregistrement. II faut citer également les mesures incitatives à l'investissement prévues par cette législation.Les principaux impôts directs en Côte d'Ivoire sont : - l'Impôt Général sur le Revenu (I.G.R.), - l'Impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux et Bénéfices Agricoles (BIC, B.A.), - l'Impôt sur les Bénéfices Non Commerciaux (BNC), - l'Impôt sur les Traitements et Salaires (I.T.S.), - l'Impôt sur les Capitaux Mobiliers,

significatifs de développement humain d'un pays. Ils ne sont que des indicateurs économiques qui n'ont pas de lien direct avec les populations. Si le PIB par habitant permet de comparer les PIB entre les pays, il n'est qu'un indicateur économique basé sur l'évaluation de l'activité des acteurs économiques, principalement les entreprises. Ramener cette donnée au niveau de l'habitant ne permet pas d'évaluer le niveau de vie de la population. La banque mondiale, consciente des limites de ces indicateurs

K-Cours de Fiscalité approfondie Mr Ahsina 1 Chapitre 1:L’Impôt sur le Revenu ENCG K-Cours de Fiscalité approfondie Mr Ahsina 2 • Chap-1- Champ d’application • Chap-2- Base imposable du revenu global • Chapitre-3- Détermination des revenus nets catégoriels: • S-1- Revenus Professionnels PLAN • S-2- Les revenus salariaux • S-3- Revenus et Profits Fonciers • S4-Revenus et Profits de capitaux mobiliers, • S5- Revenus agricoles Chapitre-4- Liquidation de l’IR Chapitre-5- Declarations fiscales

semestre 2011, trois principales mesures sont à retenir. Le dispositif Scellier est revu très nettement en baisse. L’abattement sur les plus-values immobilières hors résidences principales est fortement réduit. Les taux de prélèvements sociaux sur les revenus du capital (y compris les plus-values immobilières) sont accrus de 1,2 % en 2012. De plus, les prix sont très élevés, ce qui conduit à des taux de rendement locatif modérés, de l’ordre de 3 % hors mesures fiscales. Le cumul de ces facteurs a nettement

les revenus L’impôt sur le revenu s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales (sociétés de personnes) et n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés. Dispositions générales Champs d’application • L’IR s’applique aux : - Revenus professionnels ; - Revenus provenant des exploitations agricoles ; - Revenus salariaux et revenus assimilés ; - Revenus et profits fonciers ; - Revenus et profits