Revenu de base

aux AT/MP . Elle regroupe la déclaration des salaires et des honoraires que verse votre entreprise. Elle permet d’établir les listes électorales pour l’élection des conseils des prud’hommes. Elle permet aux salariés de recevoir leur déclaration de revenus pré-remplie. Elle évite la multiplication des enquêtes statistiques. COMMENT REMPLIR VOTRE DÉCLARATION ANNUELLE DES DONNÉES SOCIALES (DADS) ? Ecrivez lisiblement, EN MAJUSCULES ET À L’ENCRE NOIRE - ne rayez pas les cases Tous les montants doivent

travail et du capital (T) et effectue des dépenses (G). Les ménages utilisent leur revenu disponible (Yd) pour consommer (C) et épargner (Sm). - Décrivez cette économie par un schéma représentant les agents économiques, leurs relations et les marchés. Le sens des flux monétaires doit être indiqué par une flèche. - Ecrivez les équations décrivant successivement : la formation du revenu des ménages, l’utilisation du revenu des ménages et la répartition de la production. - Etablissez l’équilibre épargne-investissement

le Revenu (I.G.R) Impôt Général sur le Revenu s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés. Champ d’application I. Revenus et profits imposables : Les catégories de revenus et profits concernés sont : 1. les revenus professionnels ; 2. les revenus provenant des exploitations agricoles ; 3. les revenus salariaux et revenus assimilés ; 4. les revenus et profits fonciers ; 5. les revenus et profits

l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu ?........................................................................ p. 24 Examinez les 4 critères suivants en fonction de votre situation personnelle : ■ Quel est le taux moyen d’impôt sur le revenu auquel vous êtes soumis sur l’ensemble des revenus de votre foyer fiscal comparé au taux de l’impôt sur les sociétés ? ■ En cas de déficit, est-il important pour vous de pouvoir déduire celui-ci des autres revenus du foyer fiscal ? ■ Quelle est l’incidence

d'impôts sur le revenu Le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil Fédéral Suisse, Désireux de conclure une Convention, en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, Sont convenus des dispositions suivantes : Article premier Personnes visées La présente Convention s'applique aux personnes qui sont des résidents d'un Etat contractant ou des deux Etats contractants. Article 2 Impôts visés 1. La présente Convention s'applique aux impôts sur le revenu perçus pour le

par les contribuables. En effet, lorsque les écritures d’un exercice comptable ou d’une période d’imposition présentent des irrégularités graves de nature à remettre en cause la valeur probante de la comptabilité, l’administration peut déterminer la base d’imposition d’après les éléments dont elle dispose. 62 A cet égard, les moyens et les procédés utilisés par elle dans le cadre de ses vérifications peuvent varier sensiblement selon le type de l’impôt contrôlé et les informations recherchées. C’est

informations que le seul le revenu pour décrire la pauvreté est aujourd’hui admise est répandue, il n’en a pas toujours été ainsi. En effet, dès les premiers travaux considérés comme scientifiques sur la pauvreté de Charles Booth (1892) et Benjamin Seebohm Rowntree (1901)  ; l’idée selon laquelle la seule variable fiable pour mesurer la pauvreté est le revenus, qui été forcément ancré parmi les économistes. A l’intérieur de ce paradigme monétaire, basée sur l’équivalence entre revenu et bien-être, les pauvres

Ië LE CAHIER JURIDIQUE ël-.ÉF..}1J1r : i.: :::I -:r::..,::,:,:.:::,,:,,I i= t= tË t= *14ârrftw.*, l= t= t= Pensions de 2e et 3e catégories 50 % du salaire de base Pension de 1re catégorie du travai[[eur social Mise à jour du 1 5 septembre 2010 ''/^f. Aide-mémoire 30 % du salaire de base '. minimum mensuel -, F= F= F.ë maximum :265,13€ minimum mensuel : 265,13 € . maximum mensuel :1 M2,50€ mensuel : 865,50 € : 1 038,36 Maloration pour tierce personne

SERVICE AUDIT ET COMMISSARIAT AUX COMPTES…………………………..9 PARTIE 2 : LES DECLARATIONS FISCALES a- L’impôt sur le revenue (L’IR)……………………………………………………………...11 b- La taxe sur la valeur ajoutée (LA TVA)…………………………………………………...22 PARTIE 3 : TRAVAUX EFFECTUES L'ouverture de nouveau dossier…………………………………………………………..25 La paie sur informatique………………………………………………………………….27 L’Impôt sur le Revenu (I.R.)……………………………………………………………...32 Le traitement de la T.V.A…………………………………………………………………32 MON EXPERIENCE PROFESSIONNELLE …………………………………………………36

C’est un système de perception ou de collecte des impôts. Au départ, la fiscalité marocain se caractérisait par un seul type d’imposition appelé : impôts sur les revenus professionnelle : il frappait indistinctement aussi bien les personne physique que les sociétés .A partir de 1986, une nouvelle réforme est entreprise pour réparer cette anomalie et introduire un impôt spécifique aux sociétés et celui concernant les personnes physiques. I) Notion L’impôt A- Définition : L’impôt est un prélèvement