Revenu de base

l'objectif est prémunir contre un risque de perte de revenu. Les perstation sociale sont financé par des cotisations sur les salaires (comme dans une assurance privée) et sont donc réservé à ceux qui cotisent. La logique d'assistance qui a pour objectif d'instauré une solidarité entre les individus pour lutter contre les formes de pauvreté. Elle consiste a assurer un revenu minimum qui ne couvre pas forcement un risque spécifique. Ce revenu est versé sous condition de ressources mais sans cotisation

traitera notamment de la formation historique du système fiscal français, des sources du droit fiscal, de l'imposition des revenu... PLAN Introduction : La formation historique du système fiscal français. A. Les principes fiscaux de 1789 B. La réaction du 19ème siècle C. les innovations de la 1ère moitié du 20ème siècle. a) La création d’un impôt sur le revenu b) La Création d’une imposition sur le chiffre d’affaire. D. La rationalisation de la 2ème moitié du 20ème siècle

les sociétés a été institué par la loi n° 24/86 promulguée le 31 décembre 1986, dont les dispositions vont être reprises par le livre d’assiette et de recouvrement adopté par la loi de finances 2006. L’I.S. s’applique à l’ensemble des bénéfices ou revenus des sociétés et autres personnes morales tels qu’ils sont définis par ledit livre. Section 1 : personnes imposables à l’I.S. 1- Sont passibles de l’impôt sur les sociétés : Toutes « les sociétés quels que soient leur forme et leur objet ». Tous

fiscal 2006 ------------------------------------------------- Titre 2: L’imposition des revenus Les BIC ne constituent qu’une catégorie de revenus imposables. L’IR est un impôt général qui va taxer l’ensemble des redevables. Ce n’est pas le seul impôt à atteindre les revenus. Il existe en effet des revenus sociaux comme la CSG: Contribution sociale générale. Chapitre 1: Les autres catégories de revenus Elles concernent les entreprises autres que commerciales, puis les particuliers Section

Sécurité Sociale. La CMU (CMU de base) et la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ont été votées dans le cadre de la loi du 27 juillet 1999 sous le gouvernement de Lionel Jospin, à l'initiative de Martine Aubry. L'un des principaux rapporteurs de cette loi a été Jean-Claude Boulard, député du département de la Sarthe à l'époque. Cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2000. Au 31 mars 2007, 1,7 million de personnes bénéficiaient de la CMU de base et4,17 millions bénéficiaient

2011/2012 E5&6 SEMESTRE II CHAPITRE I : Définition de la macro économie et rappel de ses concepts de base SECTION I : Définition et champ de la macro économie § 1. Définition de la macro économie § 2. Les concepts de micro économie et de mésoéconomie SECTION II : Rappel des concepts relatifs au revenu et à la dépense § 1. Les concepts de base relatifs au revenu § 2. Les concepts de base relatifs à la dépense CHAPITRE II. L’approche conceptuelle de l’équilibre macro économique SECTION1. La relation

d’IS, au plus tard les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre. Les modalités de calcul de l’IS et des acomptes d’IS Le montant d’acompte d’IS dû est calculé sur la base des résultats du dernier exercice. Pour une entreprise dont l’exercice coïncide avec l’année civile, le premier acompte est calculé sur la base de l’avant-dernier exercice clos. Il fait l’objet de régularisation lors du versement de l’acompte du 15 juin. • Le taux de l’impôt sur les sociétés Le taux normal d’IS

chauffants, et on va ajouter 10% par tranche de 100 m d’altitude. 3 - La méthode des revenus nets actualisés : le discounting cash flow le principe de la DCF est une variante de la capitalisation du revenu et repose sur l’évaluation des revenus nets générés par l’immeuble projeté sur une durée choisie, en adéquation avec les attentes du futur investisseur. Les Cash flow se définissent comme la somme des revenus nets actualisés auxquels sont intégrés pour la 1ère année la valeur d’acquisition de

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT ( Mise à jour L.F. 2009 ) I - IMPOTS DIRECTS DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des Principales exonérations Il s’agit notamment : des allocations familiales et d’assistance à la famille ; des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ; des pensions alimentaires ; de la part patronale des cotisations

Impôt sur le revenu (I.R) 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS. Les revenus concernés sont :  les revenus salariaux ;  les revenus professionnels ;  les revenus et profits fonciers ;  les revenus et profits de capitaux mobiliers ;  les revenus agricoles (*). A- REVENUS SALARIAUX :  Définitions : Sont considérés comme revenus salariaux :  les