Revenu de base

Les Revenus du ménage Le ménage 5237683-46799500Qu’est-ce qu’un ménage ? Le ménage est l’ensemble des personnes qui vivent sous le même toit, qu’elles aient un lien de parenté ou non. Un ménage peut donc être constitué d’un grand nombre de personnes, comme d’une seule personne. La famille est formée d’au moins 2 personnes. Elle peut être soit : Famille = un couple (marié ou non) avec ou sans enfants Famille monoparentale = un seul parent avec au moins un enfant La personne isolée est quelqu’un

(durant laquelle le dépassement a été constaté). NB : revenus auto-entrepreneur C’est l’un des inconvénients de ce statut d’auto-entrepreneur : le revenu imposable de l’auto-entrepreneur doit être limité pour bénéficier du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Nous étudions en détail cette limite mais on peut retenir que les revenus de l’auto-entrepreneur doivent être imposés au maximum à la tranche à 14% de l’impôt sur le revenu pour relever du régime spécial d’imposition mis en place

interne Fiscalité des personnes physiques résidentes Fiscalité des personnes physiques résidentes Fiscalité des Revenus Fiscalité des Plus-values mobilières Fiscalité des revenus Revenus : trois catégories: • des titres de capital (actions, parts sociales…) • des titres de créances et des placements à revenu fixe (obligations, TCN, BT…) • des OPCVM Revenus des titres de capital • Les dividendes, intérêts du capital • les sommes distribuées provenant du prélèvement sur les

curateurs, contrôleurs judiciaires…), lorsqu’ils ont opté pour le rattachement du revenu tiré de l’exercice de leur activité de collaboration à un service public au revenu provenant de l’exercice de leur activité principale non salariée. Cinq offices régionaux d’information, de formation et de formalités des professions libérales (ORIFF-PL) organisent, dans la perspective d’une installation, des stages de formation de base sur l’exercice libéral. www.formapl.org 4 P r o j e t Choisir son statut

peut-être surpris. Soit. Mais au début des années 1990, tous les signes étaient présents qui montraient, dans toute l’Europe, la fulgurante montée du chômage et la multiplication des victimes de cet état de fait. À l’heure où la France instituait le RMI (Revenu minimum d’insertion, 1988-89), la Suisse diminuait les cotisations à l’assurance-chômage et se montrait particulièrement immobile en matière de rénovation de l’assistance publique. Les procédures de réforme voire de mise à jour des régimes de sécurité

limitée a permis la création de société à responsabilité limitée constituée d’un seul associé (EURL). b) Les règles fiscales La SARL est soumise à l’impôt sur les sociétés. Il est possible pour elle d’adopter le régime de l’impôt sur le revenu si elle opte pour la SARL de famille « L’option pour le régime fiscal des sociétés de personnes n’est possible que si la SARL répond à certaines conditions :  * exercer une activité industrielle, commerciale ou artisanale ; * être

dans l'application de l'exercice fiscal. Deux mesures notables : le calcul de la contribution foncière ramené sur la base des revenus nets de la terre, et non plus sur la base des revenus brut, permit aux gens de respirer un peu, de même que le calcul d'une taxe de capitation en fonction du train de vie du contribuable réduisit considérablement la contribution d'individus à revenus limités. Mais ce système, et toutes ses autres applications (patentes, impôt sur les activités commerciales ; contribution

marocain B- Les principes du droit fiscal  IV)-L’impôt sur les sociétés : A- Personnes imposables B- Territorialité C- Exclusions D- Exonérations E- Détermination de la base imposable F- La liquidation de l’IS V)-L’impôt sur le revenu (IR) A- Territorialité de l’IR B- Revenus imposables C- Exonérations Conclusion Introduction Le droit fiscal est une condition d’exercice des libertés publiques et en même temps une atteinte potentielle à ces libertés.

will produce substantial levels of tax income. Based on this report, between 2000 to 2012, for every dollar invested by the mobile industry, around $0.80 will be earned in tax revenues by governments. For the same period more than $70 billion in tax revenue will be generated by the mobile industry. But the potential tax revenues could be even greater. President Kagame says mobile phones are no longer a luxury but a necessity for Africans. Yet the majority of African governments levy luxury taxes on

lieu , il faut mentionner celle ou le redevable legale de l’impot ce onfondre avec le contribuable reel c-a-d avec la personnes qui support reelement l’impot, dans ce cas on dit que l’incidnce est directe et l’impot est directe, (EX : impot sur le revenu) En second lieu on peut citer l’hypothese dans laquelle le redevable legale et le contribuable reel ne se confondre pas : l’incidence est indirecte car l’impot est repercute on dit que l’impot est indirecte ( EX : TVA) S/section 3 : les criteres