Revenu fiscal de référence

Principaux changements en matière fiscale prévus par la Loi de Finances 2011Le Ministère des Finances via sa Direction Générale des Impôts vient de publier dans son site web la loi de finances 2011. La loi de finances n’est pas encore publiée dans le journal officiel. Aussi, les résumés ci-après sont donnés sous réserve de la version publiée dans le journal officiel. Parmi les changements en matière fiscale figure la réduction du taux des impôts sur les revenus de 23% à 22%. Ceci concerne l’IR,

“Petit-Déjeuner Mazars” Présentation des dispositions fiscales de la Loi de Finances pour l’année 2014 Animée par Naoufal EL KHATIB Asma CHARKI Ouverture par Kamal MOKDAD Le Jeudi 23 Janvier 2014 Hyatt Regency Agenda de la matinée I. Mazars Aujourd’hui II. Intérêt de la thématique III. Présentation des Principales Dispositions Fiscales 2 I. 3 MAZARS Aujourd’hui Titre de la3présentation Date MAZARS, une présence mondiale qui se renforce constamment

PRINCIPALES DISPOTIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES 2013 16 JANVIER 2013 Animé par M. EL JERARI Expert Comptable - Commissaire aux comptes -2- SOMMAIRE I. Dispositions relatives au Code Général des Impôts (CGI) 1. Dispositions Communes 2. Impôts sur les Sociétés : IS 3. Impôts sur les Revenus : IR 4. Taxe sur la Valeur Ajoutée TVA 5. Droit d’Enregistrement (DE), Droit de Timbre (DT) et (TSAVA) II. Dispositions relatives aux procédures fiscales -3- SOMMAIRE

souhaite plus bénéficier du régime micro-social (ou du régime micro-fiscal simplifié) il doit en faire une demande expresse au plus tard le 31 décembre de l’année précédent celle au cours de laquelle le régime de droit commun de la micro-entreprise s’appliquera. Lorsque l’ auto-entrepreneur décide d’opter pour le régime simplifié d’imposition (RSI), il en résulte que le régime du micro-social et, le cas échéant, le régime du micro-fiscal simplifié cessent au titre de l’année pour laquelle l’option est

Des ménages modestes aux ménages aisés : des sources de revenus différentes Jean-Michel Hourriez, division Revenus et patrimoine des ménages, Insee es 30 % les moins aisés de la population disposent en moyenne d’un niveau de vie huit fois plus faible que les 1 % les plus aisés. Les premiers, que l’on peut qualifier de membres de « ménages à revenus modestes », touchent moins de 920 € par mois et par unité de consommation (uc) en 2000 ; les allocations de chômage et les prestations sociales composent

les délais de conservation des documents pour les entreprises Document civil et commercial Type de document Durée de conservation Texte de référence Contrat ou convention conclu dans le cadre d'une relation commerciale 5 ans art. L.110-4 du code de commerce Garantie pour les biens ou services fournis au consommateur 2 ans art. L.137-2 du code de la consommation Contrat conclu par voie électronique (à partir de120 €) 10 ans à partir de la livraison ou de la prestation art. L.134-2

N° 1203 - JUILLET 2008 Les niveaux de vie en 2006 Luc Goutard, Insee Bretagne Jérôme Pujol, division Revenus et patrimoine des ménages, Insee n 2006, selon la nouvelle enquête sur les revenus, la moitié des habitants de la métropole ont un niveau de vie annuel inférieur à 17 600 euros. Par rapport à 2005, ce niveau de vie a progressé de 1,7 % en euros constants. Les 10 % les plus aisés ont un niveau de vie d’au moins 33 190 euros par an. L’ensemble des actifs, constitué des personnes ayant un

Fiscalité des personnes physiques Introduction Importance des règles du droit fiscal dans la vie quotidienne * Entreprises: * Imposition des résultats de l’entreprise : IS, Bénéfices Industriels et commerciaux * Calcul et paiement de la TVA * Particulier : * Calcul de l’Impôt sur le revenu * Paiement de la taxe d’habitation, taxe foncière * ISF, bouclier fiscal… * Personnes physiques/ pers morales * Fiscalité des personnes physiques : IRPP

85&Itemid=149) Chaque fiche est divisé en sept questions de base : l’importance de l’information ; Qui peut initier la démarche, les documents a fournir, la nature des pièces délivrées, le cout, le délai de délivrance, les adresses et les textes de référence. Celui-ci peuvent également être télécharger directement sur le site. Certaines fiches fournissent des informations spécifiques, c’est le cas par exemple de la Fiche sur les « Procedures pour payer la Taxe de plus value immobilière » qui, entre autres

Droit fiscal Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit, recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale. On pourrait laisser penser, de prime abord, que le droit fiscal est une matière unitaire : l’ensemble des dispositions fiscales forme un corps unique, un corpus juris