Revenu fiscal de référence

CONTENTIEUX FISCALCONTENTIEUX FISCAL LA JUSTICE FISCALE Encadré par  Mr. OUERIAGLI SALIM MOHAMMED Réalisé par :  Rayane Nadifiyine  Sarah Yassine  Omar Erradi  Youness Oueski  Tayb Errarhay  Oumaima Ait Mahdi Introduction « Payer des impôts est juste. Encore faut-il que l’impôt soit juste ? » Le terme justice émane du latin justifia, justice, ayant lui-même pour racine, jus, juris, le droit au sens de permission en matière de religion La justice est un principe moral de la

Exposé pour le 1er février 2012 Thématique : Les inégalités de revenu en France entre 2003 et 2009. En quoi la composition familiale influe t-elle sur le niveau de vie entre 2003 et 2009 ? Est-ce qu'il existe des différences selon sa composition familiale? Est-ce que son décile d'appartenance connaît la même évolution sur la période en considérant chacun des indicateurs de revenu ? Est-ce que sa situation par rapport à ceux appartenant au D5 s'est améliorée ou dégradée

contient des mesures d’exonérations qui bénéficient aux petites entreprises dont le chiffre d’affaire est faible. Cette exonération est conditionnée: L’entrepreneur doit exercer son activité au moins depuis 5 ans pour éviter la spéculation fiscale. Lorsque l’entreprise est de petite dimension l’exonération est totale, en revanche si elle est d’une taille un peu plus importante, l’exonération est dégressive : plus le chiffre d’affaire de l’entreprise est faible, plus le % est élevé. En

Tous les articles Economie * A la une * Immobilier * Emploi * Votre argent * Retraites * Bourse Zoom «GRAND RENDEZ-VOUS EUROPE 1/LE PARISIEN-AUJOURD'HUI EN FRANCE» Lagarde : le bouclier fiscal va «changer un peu» 22 réactions | Réagir 26.09.2010, 11h41 | Mise à jour : 17h23 Christine Lagarde a affirmé dimanche, sur Europe 1, que «tous les arbitrages» du budget 2011 étaient désormais rendus, après une réunion qui s'est tenue «vendredi soir autour du

RAPPORT DE STAGE Le régime du forfait Stage effectué à la Fiduciaire Belgo-Luxembourgeoise S.A. RICHELLE Cédric Travail de fin d’études en vue de l’obtention des diplômes de gradué en comptabilité et post-gradué en expertise comptable et fiscale Année académique 2004 – 2005 Remerciements Je tiens à exprimer mes plus vifs remerciements à tous ceux qui m’ont aidé lors de la réalisation de ce rapport. Je remercie tout spécialement Monsieur Guy Bathy, Directeur de la Fiduciaire BelgoLuxembourgeoise

1 UE 114 DROIT FISCAL EXERCICES DE REVISION - CORRIGE COURS N° 1 Jean-Pascal REGOLI Dossier 1 Détermination du quotient familial Le veuf ou la veuve qui a à sa charge un ou plusieurs enfants issus ou non de son mariage avec le conjoint décédé, bénéficie du même nombre de parts qu’un couple marié ayant le même nombre de personnes à charge. Le foyer fiscal est donc composé de : 1 part + 1 part + 0,5 part + 0,5 part = 3 parts. Quotient familial = 63 000 €/3 = 21 000 €. Calcul

Loi de Finances 2012 - Mesures fiscales | 2012 | TVA | Les films cinématographiques et leur distribution ainsi que les recettes brutes provenant des spectacles cinématographiques seront soumis à une TVA de 20%. Et pour garantir une harmonisation du traitement fiscal à l’intérieur et à l’importation, le gouvernement propose d’appliquer le même tarif de TVA aux films importés. | | L’exonération de la TVA sans droit à déduction, les prestations fournies par la Fondation Mohammed VI pour la

Chapitre I : Présentation générale de la fiduciaire FIDUCIAIRE : DEFINITION ET ROLE Définition : Une fiduciaire est un établissement qui spécialisé dans la tenue et la gestion des dossiers comptables et fiscales des divers structures (commerciales, industrielles ou mixtes) moyennant en contre partie des horaires. Rôle : Les sociétés sont tenues de respecter les règles fondamentales du code des obligations. Ces règles bien précises sont par la fiduciaire

MISSIONS FISCALES Calcul de l’acompte de l’IS Personnes relevant de l’IS : Quelle soit la date de clôture de l’exercice, les sociétés soumises à l’IS doivent , sauf dispense, acquitter quatre acomptes d’IS, au plus tard les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre. Les modalités de calcul de l’IS et des acomptes d’IS Le montant d’acompte d’IS dû est calculé sur la base des résultats du dernier exercice. Pour une entreprise dont l’exercice coïncide avec l’année civile, le premier

détention du bien immobilier. L’intérêt du recours à la SCI comme support de l’immobilier d’entreprise est généralement tenu pour acquis pour des raisons aussi bien juridiques que fiscales. Nous verrons une première partie l’intérêt de la séparation de l’immobilier de l’entreprise puis en seconde partie l’intérêt fiscal. I - Opportunité du recours à la SCI de gestion La société civile de gestion constitue une technique courante de séparation de l’immobilier et de l’entreprise. Elle peut