Revenu fiscal de référence

de fonction, après déduction de la fraction représentative des frais d’emploi, dans leur déclaration de revenus. Cette mention permet d’intégrer les indemnités de fonction (hors la part représentative de frais) dans le revenu fiscal de référence. 3)Référence des indemnités à un indice annuel Son montant est fixé par l'organe délibérant selon un barème, réactualisé chaque année, par référence à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique. Le vote des indemnités se fait

.................................. p.4 Les avantages et les failles du statut d’auto-entrepreneur......................... p.7 L’accueil de la loi sur l’auto-entrepreneuriat............................................. p.11 Références......................................................................................... p.13 L’auto- entrepreneuriat : introduction. Aujourd’hui, un français sur deux déclare avoir envie de créer son activité. Cependant

Mon foyer fiscal inclut une personne invalide et/ou un enfant majeur** Nombre actuel de parts fiscales Ì Oui Ì Non Ì J’étais imposable à l’étranger en 2008 , Revenu fiscal de référence : Vit seul(e) avec enfant : Vit en couple : € (de l’année 2008, sans les centimes) Ì Célibataire Ì Marié(e) Ì Divorcé(e) Ì Pacsé(e) Ì Séparé(e) Ì Concubin(e) Ì Veuf(ve) En 2008 le revenu fiscal de référence est calculé, le cas échéant par addition de votre revenu fiscal de référence et de celui

RESSOURCES / LA SITUATION FAMILIALE Mon foyer fiscal inclut une personne invalide et/ou un enfant majeur*** Nombre actuel de parts fiscales ❒ Oui ❒ Non , Revenu fiscal de référence : Vit seul(e) avec enfant : Vit en couple : € (de l’année 2007, sans les centimes) ❒ Séparé(e) ❒ Concubin(e) ❒ J’étais imposable à l’étranger en 2007 En 2007 le revenu fiscal de référence est calculé, le cas échéant par addition de votre revenu fiscal de référence et de celui de votre conjoint Situation

Comment investir ? Sur quoi investir ? Cadre fiscal ? Points abordés La place de l’immobilier dans le patrimoine – perspectives économiques de l’immobilier – L’immobilier à l’international – les drivers du marché immobilier – calcul de rentabilité de l’immobilier Le financement : les différents types de prêts - Etude de cas Les placements financiers immobiliers : CEL + PEL La fiscalité immobilière : déclaration 2044 – Plus-values - Impôt sur le revenu – Contributions Sociales – régimes Micro La

supérieur (vous excepté) : Revenus de la famille figurant sur l’avis d’imposition se rapportant aux revenus 2013 : Revenu Brut Global (RBG) : Revenu Fiscal de Référence (RFR) : Profession du chef de famille [S] : Retraité Votre situation à l'égard du paiement des frais de dossier : Traitement non abouti. 0 0 33 360 Euros 29 280Euros AKPWA MEDOU Blandine Arielle Frida 2015VER2506029938K Pièces à fournir - Photocopie de toutes les pages de l’avis fiscal ou des avis fiscaux (imposition, non imposition)

------------------------------------------------- Le régime fiscal et social des distributions de dividendes ------------------------------------------------- 2013 Les dividendes et la fiscalité L’article 9 de la Loi de Finances de 2013 a apporté plusieurs changements sur le traitement fiscal des dividendes versés par des sociétés à leurs associés : le caractère libératoire du prélèvement optionnel de 21% sur les dividendes est supprimé. Il est remplacé par un système d’acompte d’impôt sur le revenu. Le principe d’un prélèvement

CALCULER L’IMPOT SUR LE REVENU 3 I - Le revenu imposable 3 A - Détermination du revenu imposable 3 B - Calcul de l’impôt 5 C - Réductions d’impôt 11 D - L’impôt proportionnel 13 E - Les crédits d’impôt 13 Le revenu fiscal de référence 16 II - LES REVENUS DU TRAVAIL 17 A - LES REVENUS DES PROFESSIONS SALARIEES 17 B- LES PROFESSIONS NON SALARIEES 19 III – LES REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS 22 Le prélèvement libératoire 22 Frais et charges déductibles des revenus de capitaux mobiliers 23

AGRÉÉE Votre déclaration de revenus 2011 Le centre Pajemploi communique chaque année à l’administration fiscale le montant de vos revenus déclarés par vos employeurs. Ce sont ces montants qui figurent sur votre déclaration de revenus pré-remplie. ! Attention, les salaires de décembre 2011 versés en janvier 2012 seront pris en compte dans votre déclaration fiscale 2013 (revenus 2012). Vérifiez les éléments indiqués et corrigez-les si nécessaire. > Quel revenu imposable ? Pour déterminer

souscritsdoivent représenter 5 % du capitalTitres représentatifs de l’apport conservés en pleine propriété pdt 5 ans exonérationNouveautés L2013 :24 mois pour réinvestir (au lieu de 36)à hauteur de 50 % (au lieu de 80 %) | Report de l’impôt sur le revenu | PS dus au titre de l’année de la réalisation de la PV | 3%4% | | Report d'imposition apport de titres à société contrôléeArticle 150 O B ter | PV réalisée dans le cadre d’un apport à une société IS est reportée si la société bénéficiaire de