Revenu fiscal de référence

Kada MEGHRAOUI – IS – DCG4 – DROIT FISCAL 1 DCG 4 – DROIT FISCAL Kada MEGHRAOUI – IS – DCG4 – DROIT FISCAL 2 SOMMAIRE SOMMAIRE .............................................................................................................................. 2 IMPOT SUR LES SOCIETES ................................................................................................... 4 I) Méthodologie pour réussir un exercice d’impôt sur les sociétés ...........................................

technicien sur place ou à distance. Activités Connaissances associées (notions, concepts, méthodes) Limites de connaissances (niveau exigé) 1.2. Établir et contrôler les documents commerciaux. Connaissances techniques Les dispositions juridiques et fiscales relatives aux achats, aux ventes et aux prestations de services. La prise en compte des stipulations contractuelles dans les relations commerciales. L’établissement des documents commerciaux (facture de doit et d’avoir) : - les avances et acomptes ;

PRINCIPALES DISPOSITIONS FISCALES DE LA LF 2014 ( hors celles concernant le secteur agricole) CABINET AUDIFIN. I-Impôt sur les sociétés et IR revenus professionnels I1- Déductibilité des charges relatives aux pénalités de retard prévues par la loi 32-10 La LF 2014 stipule que les pénalités de retard de paiement prévues par la loi n° 32‐10 sont admises en charges déductibles pour le calcul du résultat imposable. Cette mesure s’applique aux indemnités de retard payées et recouvrées à compter

Les revenues Fonciers Définition: Les revenus fonciers sont des revenus provenant des locations immobilières,des propriétés bâties ou non de toute nature.A noter que si les recettes foncières sont inclues dans le bénéfice d’une entreprise,elles n’appartiennent plus a la catégorie des revenus fonciers mais a la catégorie dont l’entreprise dépend. Revenus fonciers exclus La valeur locative des immeubles mise gratuitement par leur propriétaire à la disposition, notamment: •de leur ascendants

publiques par secteur Chapitre 4. Les déterminants de la taille du gouvernement I. Le revenu par habitant II. La répartition des revenus III. L’effet de déplacement IV. L’effet prix V. La démographie VI. L’ouverture sur l’extérieur VII. Les choix publics 65 65 68 68 69 72 77 77 80 82 84 85 88 89 VI ÉCONOMIE DES FINANCES PUBLIQUES Troisième partie Les prélèvements obligatoires Chapitre 5. Le système fiscal I. La nature des prélèvements obligatoires II. Les principes fondamentaux de l’impôt

PUBLIQUES Depuis le début des années 2000, dans un contexte de faiblesse relative de l’investissement productif dans les secteurs marchands (hors hydrocarbures, eau et énergie), l’augmentation considérable des dépenses publiques, notamment par leur effet revenu, a constitué un stimulant décisif de l’activité économique. Ainsi, la dépense publique a émergé comme un canal important de l’allocation des surcroîts substantiels de ressources générées par le secteur des hydrocarbures. L’augmentation des recettes

................................................................................................................... 4 I.2. DIAGNOSTIC DU SYSTEME DE FISCALITE LOCALE DE MAURITANIE .... 11 I.2.1. constat : faible niveau mobilisation des ressources fiscales locales 11 I.2.2 Facteurs explicatifs............................................................................................ 11 I.2.2.1. Facteurs explicatifs spécifiques à chaque type d’imposition........................... 11 I.2.2.2. Facteurs

B.P. n° 317 Publiposte Rue Lac Echkel Les Berges du Lac, 1053 Tunis, Tunisie Tel +216 71 194 344 Fax +216 71 194 320 L’apport de la loi de finances pour l’année 2010 La présente note a pour objet d’exposer brièvement les principales mesures fiscales de la loi de finances 2010. De plus amples précisions seront apportées au cas par cas, à la demande. 1/ Poursuivre l’encouragement des promoteurs à investir dans les activités prometteuses et à taux d’intégration élevé Conformément aux dispositions

Fiscalité : Bibliographie : le précis de fiscalité ; Cozian Deboissy. Gran Guillot Généralités : le système fiscal Caractéristique de l’impôt : Le législateur doit déterminer l’ensemble des éléments de calcul, l’assiette, les différent taux. Article 64 de la constitutions : loi fixe les règles, concernant l’assiette le taux les modalité de recouvrement de l’imposition de toutes nature. 2 lois de finance par an, loi qui prévoit l’évolution des impôts

COMPTABLE AU BILAN FISCAL Etude réalisée par : Mohamed Laid SAKHRI Etudiant S.Com 4 eme saison. Hassi-Messaoud. ALG Introduction Au cours de l'exercice annuel, l'entreprise tente d'une manière undéniable de minimiser les coûts d'exploitation afin de pouvoir posséder un résultat plus positif à la fin d'année .Les différentes types de sociétés sont assujetties à des régimes fiscaux conformément à leurs position financière au sein de l'économie nationale. La délimitation du résultat fiscal de chaque entreprise