Revenu fiscal de référence

Commune du lieu de travail : Code postal : Si l’employeur cotise à un (ou des) organisme(s) collecteur(s) du 1% logement (Action logement), indiquez son nom : Avis d’imposition du demandeur Revenu fiscal de référence Sur les revenus de l’année 2 0 (année en cours moins 2) Sur les revenus de l’année 2 0 (année en cours moins 1) (si vous avez reçu l’avis d’imposition ou de non imposition N-1) Autre avis d’imposition (concubin ou futur co-titulaire du bail) € €

19 €/mois Somme laissée à la personne olacée : minimum 85 9mois ou 10 ozo ces ressources W Allocations d'assurance chômage Aide au retour à l'emoloi (ARE) : soit 1 1,17 € + 40,4 % du salaire journalier de référence, soit 57,4 % du salaire journalier de référence (SJR) , minimum :27 ,25 €lioul dans la limite de 75 % du SJR - maxlmum : /5 70 OU bJit ARE-formation (AREF) minimale : 19,53 €/jour personne seule : 708,95 Plafond de ressources: voir ci-dessus ::.'"; ,..,, €/mois

registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants, ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans, _ d’une exonération de TVA, _ d’un régime micro-social simplifié, _ et sur option, d’un régime micro-fiscal simplifié (versement libératoire de l’impôt sur le revenu) et d’une exonération temporaire de taxe professionnelle. Qui est concerné par la dispense d’immatriculation ? Les personnes souhaitant exercer une activité commerciale, artisanale ou de service. Bien que non immatriculée

fiduciaire 1.4° Les prestations de la fiduciaire ALSEC 2° Analyse du système informatique et du système informatique 2.1° Les outils informateurs 2.2° Les logiciels comptables 3° Travaux 3.1° Première mission : L’IR (L’Impôts sur le Revenu) 3.2° Deuxième mission : 4° Conclusion 5° Annexes 1° Présentation de l’entreprise ALSEC Hans & Associés Dans le cadre de mon cursus scolaire, j’ai choisi de poursuivre mes études par un BTS CGO (Comptabilité et Gestion des Organisations)

Votre famille 2 Dispositions familiales 2 Analyse de votre situation 2 Votre patrimoine 2 Actif 2 Passif 3 Actif net 3 Votre budget 3 Patrimoine - Répartition de l'actif 4 Ratios budgétaires 4 Charges d'endettement 4 Pression fiscale 4 Synthèse de l'IR 4 Impôt sur le Revenu 4 Prélèvements 5 Synthèse de l'ISF 5 Actif brut imposable 5 Passif à déduire 6 ISF à payer 6 Budget en cas de décès 6 Impact du décès de Monsieur 6 Impact du décès de Madame 7 Diagnostic successoral 8 Succession de Monsieur DUPOND

statut juridique et fiscal • Le statut juridique Le professionnel opte soit pour le statut d'entrepreneur individuel soit pour la constitution d'une société. Dans le secteur, la plupart des entreprises est exploitée sous forme de sociétés. • La catégorie d'imposition Création et diffusion « jesuisentrepreneur.fr » Tous droits réservés, reproduction interdite sans autorisation de l’auteur Mise à jour : 15/12/2010 4 Le professionnel du secteur est soumis au régime fiscal des Bénéfices Industriels

d’enseignement reconnu par l’Etat sur le territoire national français. • Avoir des parents domiciliés fiscalement dans les Alpes-Maritimes ou être fiscalement indépendant et domicilié dans les Alpes-Maritimes (adresse sur l’avis d’imposition 2010 sur les revenus 2009 faisant foi). • Envoyer sa demande avant le 30 novembre 2010. Nom : .............................................................................. Prénoms : ........................................................................ Adresse :

d'application Remise : calcul du Quotient Familial = Revenu Fiscal de Référence divisé par le nombre de parts fiscales. Offre destinée aux Postiers (seul, couple ou famille) de -35% à -55% pour un Quotient Familial (QF) inférieur ou égal à 21550 €, remise soumise à des plafonds, pour plus de détails, consultez portailmalin.fr RAPPEL IMPORTANT : Il est indispensable de fournir les justificatifs suivants - avis d'imposition 2014 sur les revenus 2013 + copie de la dernière feuille de salaire (si possible

la loi Chatel "pour le développement de la concurrence au service des consommateurs" du 3 janvier 2008 (mention des coordonnées complètes du vendeur, remboursement de la totalité des sommes versées en cas de retour, …). Le statut juridique et fiscal du professionnel Le statut juridique Le professionnel opte soit pour le statut d'entrepreneur individuel soit pour la constitution d'une société. Dans le secteur du commerce de l'habillement, la majorité des points de vente sont exploités sous

travail : (s’il y a plus de 8 personnes à charge, donnez les informations sur une feuille complémentaire) 2 Revenu fiscal de référence Avis d’imposition du demandeur Autre avis d’imposition (concubin ou futur co-titulaire du bail) Sur les revenus de l’année (si vous avez reçu l’avis d’imposition ou de non imposition N-1) (année en cours moins 2) 20 Sur les revenus de l’année (année en cours moins 1) 20 € € € € Si naissance attendue, nombre d’enfants à naître ? Date