Revenu fiscal de référence

25/01/14 Calcul d'impôt CALCUL DE L'IMPOT 2013 SUR LES REVENUS 2012 (Simulation réalisée sur le site www.impots.gouv.fr) Le présent document constitue une évaluation du montant de l'impôt sur le revenu calculé, pour l'année indiquée, à partir des informations que vous avez saisies et qui sont reproduites ci-dessous. Il ne saurait engager l'administration sur le montant définitif de l'impôt à acquitter par le demandeur. Ce document ne peut en aucun cas constituer un avis d'impôt. Dès lors

20/02/2014 envoi n°2 Page 4/4 *** LIVRET D'EPARGNE POPULAIRE, TOUJOURS PLUS POPULAIRE ! *** Peut-être une bonne nouvelle pour vous ! Depuis le 1er janvier 2014, l'ouverture d'un LEP est conditionnée par un nouveau plafond de revenus, le Revenu Fiscal de Référence, permettant à de nombreux ménages d'accéder à cette épargne fiscalement avantageuse. Pour savoir si vous êtes éligible, contactez vite votre Conseiller ! " COORDONNÉES BANCAIRES TITULAIRE DU COMPTE À remettre à tout organisme

une composante forte de la société française. La Constitution de 1958 garantie d’ailleurs à tous la protection de la santé. Cela implique que soit mis en place un système global accompagné de dispositions particulières concernant les personnes aux revenus modestes car il paraît en effet évident que tous les êtres humains soient égaux face à l’accès aux soins. Cependant, avec le système contributif crée en 1945, (ceux qui cotisent adhère aux régimes de la Sécurité sociale), les personnes défavorisées

personnes qui habitent le logement à condition qu’elles soient rattachées au foyer fiscal du demandeur. Si un (ou des) enfant(s) est en gestation, vous pouvez le(s) compter comme occupant le logement à condition de fournir un certificat de grossesse. Indiquer le montant cumulé des Revenus Fiscaux de Référence (RFR) de l’ensemble des occupants du logement. Pour N-2, il s’agit du revenu fiscal de référence établi au titre des revenus de l’avant dernière année précédant celle de la demande de subvention. Pour

commodités et de la rocade. 4) Forme juridique C’est un établissement catholique d’enseignement associé par contrat à l’état. 5) Financement La facturation annuelle comprend une contribution familiale déterminée en fonction du revenu fiscal de référence divisé par le nombre de personnes vivant au foyer. Il y a 3 catégorie : QF < 5000 Euros ( 600 Euros par an QF entre 5000 et 10 000 Euros ( 730 Euros par an QF supérieur à 10 000 Euros ( 860 Euros par an  pour que cette contribution

de grosse surfaces financière. 3) La clientèle L’agence ce situe à Roubaix, ancienne capitale mondiale du textile au début du XXe siècle, Roubaix à désormais le « titre » de la commune française la plus pauvre avec un revenu fiscal de référence moyen de 8 532,3 €, un taux de chômage de près de 20 % de la population active et 46% des habitants vivant sous le seuil de pauvreté. Ce qui implique que la clientèle de l’agence ne possède pas une surface financière très importante c’est

attribuée aux personnes de votre foyer (conjoint, concubin, partenaire de PACS, enfants…) qui ne sont pas couvertes par l’assurance maladie. La CMU de base  est gratuite sauf si vos revenus dépassent un certain plafond. Dans ce cas, vous devez payer une cotisation égale à  8% du montant du revenu fiscal de référence mentionné dans votre dernier avis d’imposition, déduction faite du plafond d'exonération. Les conditions d’accèsPour bénéficier de la CMU de base il faut remplir trois conditions :

Inégalités et réformes fiscales 1. Introduction L’année 2007 a marqué l’échéance de la campagne présidentielle en France durant laquelle se sont opposés N. Sarkozy et S. Royal. La réduction des inégalités et de l’injustice sociale (avec le thème clef du pouvoir d’achat) fut l’un des enjeux majeurs de cette campagne. Dans cette optique, l’UMP proposait un programme axé sur un renouveau de la politique fiscale et économique. Les mesures phares de son programme telles que le bouclier fiscal, la défiscalisation

a disposé des revenus ci-après : • Revenu net professionnel : 150 000 DH (d’après le régime du résultat net réel). • Loyers de Source étrangère : 120 000 DH (ces loyers proviennent d’un pays avec lequel le Maroc a signé une convention fiscale de non double imposition). • Revenus professionnels étrangers : 96 000 DH, sachant que ce revenu provient d’un pays avec lequel on n’a pas signé de convention fiscale de non double imposition (L’impôt étranger figurant sur l’attestation fiscale est de 34 560

Exposé E : T2 : Salaires /revenu fiscal Déciles : partagent le nombre de ménages en 10 sous populations de tailles égales Revenu Fiscal (RF) : Somme des ressources déclarées par les contribuables sur la déclaration des revenus avant tout abattement (car le RF n’intègre pas les unités de consommation ou tout autre facteur social) ≠ revenu disponible 6 catégories : - Revenu d’activité salariée et indépendante - Pensions d’invalidité - Retraites (hors minimum de vieillesse) - pensions alimentaires