Rhin-et-Moselle

dont le musicien semble avoir été amoureux. Le surnom « Clair de lune », sous lequel elle est largement connue aujourd'hui, lui fut donné par le poète allemand Ludwig Rellstab en 1832, soit cinq ans après la mort de Beethoven. BONN Située sur le Rhin à une trentaine de Kilomètres au sud de Cologne, la ville, capitale de la RFA entre 1949 et 1990, puisque la division de l’Allemagne à l’issue de la seconde Guerre mondiale avait fait perdre à Berlin ce statut prestigieux, puis siège du gouvernement

Bonn est une ville d'Allemagne située au bord du Rhin dans le sud du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, à 25 km au sud de Cologne et 54 km au nord de Coblence. Entre 1949 et 1990 c’était la capitale de la République fédérale d'Allemagne. Depuis, elle a un statut de ville fédérale qui est unique dans le pays. Et presque la moitié des ministères possèdent leurs sièges principaux à Bonn. Bonn est aussi le lieu de naissance de Ludwig van Beethoven. Il y a de nombreux magasins, cafés, snacks… C’est

ETUDE SUR LE DROIT LOCAL EN ALSACE MOSELLE SOMMAIRE I. Présentation générale du droit local 1. Définition 2.Introduction historique 3. Les sources du droit local 4. Le contenu - Le régime des cultes - Le régime de l’artisanat - Le droit local du travail - La législation social - La chasse - Les associations - La publicité foncière - La justice - Le droit communal II. L’application du droit local 1. Les caractères spécifiques 2. La détermination des

Le Droit Local Alsacien-Mosellan Introductions historique Le droit local est applicable dans les trois départements de l'Est (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) qui n'ont pas d'unité géographique ou linguistique, mais une histoire commune. Le terme exact employé après la première guerre mondiale est celui de droit local "alsacien-mosellan" et non "alsacien-lorrain" utilisé par les allemands. En 1648, les traités de Westphalie après la guerre de Trente ans ont rattaché l'Alsace et les trois évêchés

Gouvernement. Cette seconde méthode fut la plus employée. La loi du 1er juin 1924 de mise en vigueur de la législation civile française dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, de la Moselle et la loi du 1er juin 1924 portant introduction des lois commerciales françaises dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, de la Moselle. Ces deux textes étaient prévus pour une durée de dix ans. Ils ont été prorogés de dix ans par la loi du 23 décembre 1934, et par des lois de 1944, 1946, 1947, 1949

1881-1882 : les Lois de Jules Ferry instituent l'école publique gratuite, laïque et obligatoire. • 1905 : la Loi de séparation des Églises et de l'Etat : "La République ne reconnaît, ne finance ni ne subventionne aucun culte" (article 2). L'Alsace Moselle, du fait de son rattachement à l'Allemagne lors du vote de cette loi, bénéficie d'un statut dérogatoire fondé sur le Concordat de 1801 signé par le Consul Napoléon Bonaparte. • 1946 : le principe de laïcité est inscrit dans le Préambule de la Constitution

Le cas particulier de l'Alsace-Moselle : Une laïcité particulière Notre sujet va traiter du droit local, particulier, dont bénéficie l'Alsace-Moselle, car, en effet, ces trois départements bénéficient de droits particuliers instaurés en 1919, et qui sont toujours appliqués aujourd'hui. Cette particularité subsite depuis le Concordat de Napoléon en 1801 qui reconnaît et organise les cultes catholique, luthérien, réformé et israélite. Cependant, ce concordat n'a jamais été abrogé, ni sous

L'Alsace-Moselle garde le concordat Les Sages ont rappelé que la laïcité avait une valeur constitutionnelle, sauf dans ces trois départements. En Alsace-Moselle, Bonaparte l'emporte sur Aristide Briand. Le Conseil constitutionnel a débouté jeudi l'Association pour la promotion et l'expansion de la laïcité, qui réclamait l'application, dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle, de la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État. Lorsque la loi de 1905, due en particulier

Présentation et lieux touristiques : Plus petite région de France en superficie, frontalière avec la Suisse et l'Allemagne, l'Alsace est située entre la chaîne des Vosges et la Forêt noire traversée par le Rhin, elle recouvre d'ailleurs 2 départements : le Bas-Rhin (67), et le Haut-Rhin (68). Son paysage se caractérise par ses maisons à colombages typiques, construites autour des églises romanes, en effet cette région porte les marques de son passé où se confondent les influences romaines, autrichiennes

024% 0,036% Assurance décès cadres tranche A - 1,50% Effort à la construction (entreprise 20 salariés et plus) salaire total - 0,45% Taxe d'apprentissage salaire total - 0,50% (0,60%**) ou 0,26% (0,312%**) en Alsace-Moselle Contribution additionnelle au développement de l'apprentissage salaire total - 0,18% Formation professionnelle (entreprise de 20 salariés et plus) salaire total - 1,60% ou 2% entreprise de travail temporaire Formation professionnelle