Rhônexpress

préalable à procès-verbalCabinets d’aisanceL’inspecteur du travail de la 2-ème section soussigné (compétence)Constate au cours de sa visite du 8 juillet 2011 que les salariés, conducteurs et agents de bord, de l’entreprise CFTA exploitant le tramway Rhonexpress, ne disposent pas au terminus de saint Exupéry d’installations sanitaires conformes aux dispositions du code du travail. En effet :Ce personnel est composé de 54 salariés, assurant la liaison…(détails des faits)Monsieur X, représentant de la direction