Risque Illimité

des consommateurs Le réseau prend en charge le coût de l’opération Inconvénients Cout élevé de l’opération, investissement important Pas assez de recul pour faire un premier bilan Ciblage trop hétérogène Ne cible pas les clients de l’agence, risque de créer une file d’attente dans l’agence (jour de fortes affluences) les clients d’aller dans l’autre agence ORANGE Ne dure que 2 jours 3.2 Justification du projet retenu : Pour choisir le projet j’ai donc retenu les critères suivants permettant

importants. Cette ambition est légitime, et l’entreprise individuelle permet certainement d’assurer pleinement le contrôle de son avenir professionnel. Mais cette structure juridique est aussi celle qui fait prendre à l’entrepreneur les plus grands risques patrimoniaux : en effet, l’entreprise et l’entrepreneur se confondent et le patrimoine du créateur est tout entier engagé pour garantir les dettes professionnelles. L’échec éventuel de l’activité professionnelle peut se traduire par la ruine de l’entrepreneur

Principe de la limitation de la réparation en matière contractuelle - Aménagement par des clauses de la responsabilité contractuelle Nuances aux différences : - Prescription subit des régimes dérogatoires - Dommages prévisibles illimité en cas de faute grave/lourde/dol - Clauses paralysée en cas de faute grave/lourde. Frontière floue entre les deux responsabilités – responsabilité contractuelle pas nécessaire : quand inexécution : exécution forcée ou réparation en équivalent :

l’homme. Il s’oppose ainsi implicitement à la malédiction biblique. A partir du 17ème siècle, le progrès constant et exponentiel de la technique donne à l’homme du 20ème le sentiment d’un pouvoir illimité sans se soucier des conséquences. Cela se résulte alors au pillage des ressources naturelles, risques écologiques et une volonté démesurée qui est d’autant plus forte lorsqu’elle est liée à la recherche de profit... C’est à cause de ses raisons qu’il faut être certain des conséquences avant de développer

2008 Risques particuliers dans le négoce de titres Pour toute suggestion concernant les rééditions futures de la présente brochure, nous vous invitons à écrire à l’adresse suivante: office@sba.ch. Nous recueillerons volontiers vos propositions et les exploiterons à la prochaine occasion. Association suisse des banquiers Table des matières 3 De quoi s’agit-il ? Chiffres en marge 1-19 6 Types d’opérations présentant des risques particuliers Chiffres en marge 20-152 6

en relation des personnes voulant développer leur carnet d'adresses et générer du business. Plutôt que les entreprises, ce sont davantage les individus qui se mettent en avant pour présenter leur CV, leurs compétences ou leurs prestations. L'accès illimité au site est payant ainsi cela n’attire que des professionnels réellement motivés.   LinkedIn C'est au départ l'équivalent américain de Viadeo. LinkedIn compte près de 150 millions de membres, dont 6 millions en France. L’accès intégral au site

interne a pour mission d’assister les dirigeants et responsables de l’entreprise au sens large du groupe constitué (filiales comprises) afin de leur permettre d’exercer efficacement leurs responsabilités en leur permettant d’atteindre la maîtrise des risques majeurs susceptibles d’affecter la réalisation des objectifs d’Ethias retenus par le Comité de direction. L’audit interne doit par ailleurs : • • • • • • • mener à bien l’exécution du plan pluriannuel d’audit retenu par le Comité de direction et approuvé

des consommateurs Le réseau prend en charge le coût de l’opération Inconvénients Cout élevé de l’opération, investissement important Pas assez de recul pour faire un premier bilan Ciblage trop hétérogène Ne cible pas les clients de l’agence, risque de créer une file d’attente dans l’agence (jour de fortes affluences) les clients d’aller dans l’autre agence ORANGE Ne dure que 2 jours 3.2 Justification du projet retenu : Pour choisir le projet j’ai donc retenu les critères suivants permettant

ASSURER VOLKSWAGEN GOLF IV TDI EDITION 90 05cv VW28348 Marque Type Modèle Puissance Type Mines 1ère mise en circulation Date d'acquisition Financement en leasing Kilométrage annuel 07-07-2002 11-07-2002 NON plus de 8.000 CP du risque Garage fermé 78570 OUI CONDUCTEUR PRINCIPAL Titulaire carte grise MONSIEUR MOHAMED AMZAL Né(e) le 10-06-1962 Date du permis 07-07-1980 Conducteur principal MONSIEUR MOHAMED AMZAL NON CELIBATAIRE Né(e) le 10-06-1962

Droit des sociétés Introduction 7 Les sociétés à risques limités 8 La société anonyme 8 La constitution de la SA 9 Conditions de fond 10 Conditions de forme 10 Rédaction des statuts 12 Réalisation des apports 13 Signature des statuts 13 Désignation des dirigeants 14 Les sanctions de l’inobservation des conditions 14 Sanctions civiles 14 Sanctions pénales 15 Les dirigeants 15 La structure classique 15 Le conseil d’administration 15 Le président du conseil d’administration 19 Le directeur