Risque Naturel Dans Un Dom Rom

travail de définition. I. Un concept controversé La diversité des titres des manuels témoigne clairement des hésitations de la doctrine à son égard. À suivre Nicolas Molfessis, l’étonnant essor des droits fondamentaux « provoque la perplexité », au risque de devenir « le concept flou d’une génération de juristes » [3]. Si Gregorio Peces-Barba y voit la notion « la plus précise et la plus pertinente des formes linguistiques possibles » [4], d’autres auteurs pointent l’« absence cruelle de concordance

romains, à celle des unités de mesure, à l’emploi de l’italique, des grandes et des petites capitales, à la mise en pages, à la ponctuation, aux signes auxiliaires, aux symboles, à la géographie, à l’histoire, à l’économie, aux sciences physiques et naturelles, à quelques difficultés de la langue française, etc. En écrivant, en corrigeant ou en récrivant les textes des autres, on les consulte parfois ; ils ont leur place parmi les usuels, à côté et aux côtés des grammaires et des dictionnaires de la langue

travail de définition. I. Un concept controversé La diversité des titres des manuels témoigne clairement des hésitations de la doctrine à son égard. À suivre Nicolas Molfessis, l’étonnant essor des droits fondamentaux « provoque la perplexité », au risque de devenir « le concept flou d’une génération de juristes » [3]. Si Gregorio Peces-Barba y voit la notion « la plus précise et la plus pertinente des formes linguistiques possibles » [4], d’autres auteurs pointent l’« absence cruelle de concordance

internationaux par tête Déficit budgétaire global / PIB Recettes et dons / PIB Prélèvements sur café cacao / PIB Dépenses publiques / PIB Déficit courant / PIB Importations B & S / PIB Exportations B & S / PIB Indice px cacao (base 100=1986) Investissement brut dom. / PIB Epargne domestique brute / PIB Epargne nationale brute / PIB 1970 1615 n.d. 28,1 4,2 n.d. 0,6 26 34 33 22 29 n.d. 1978 1980 2237 1790 8,6 (a) 33,8 10,4 42,4 10,6 26 33 164 30 29 n.d. 8,5 28,9 4 37,4 18 26 30 127 27 20 9 1986 1993 1558 1039 2

collectivités terri de la République : 1) Les communes : 36 783 en 2008 réparties en communes métropolitaine et commune d’outre mer 2) les départements : 196 en métropole, 5 DOM Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte : départements découpés en cantons 3) les réions : 21 régions métropolitaines + 4 régions d’outre mer ROM (1 n’est pas appelée région : statut diff Corse=coll terri de Corse car type d’assemblée définie différemment) 4) les collectivité d’outre-mer : ancien TOM (poly st martin

que collectivité territoriale et élus par les administrés. Au sein de la collectivité locale, le maire a 2 casquettes il exerce une autorité déconcentrée (agent de l'Etat) et une autorité décentralisée. En Outre-Mer, il y a les ROM (régions d'outre-mer) et les DOM (départements d'outre-mer) : ce sont les mm collectivités mais pr des raisons historiques, on a sur ces territoires à la fois un conseil régional et un conseil général. Il y a également les COM (collectivités d'outre-mer), anciennement

propriété privée et surtout le code civil qui repose sur un postulat d'égalité des individus. Le code civil n'est pas allé jusqu'au bout de ces idées (ex : il admet le divorce à certaines conditions, de la même façon que l'on distinguait l'enfant naturel ( conçu en dehors du mariage) de l'enfant légitime ( conçu après le mariage). C) l'après Code Civil 1)en France Portalis avait dès son discours préliminaire, montré une faiblesse du Code Civil, il ne peut pas tout prévoir, par conséquent

............................................................... 84 P-GDP - Gestion de projets informatiques............................................................................................... 85 P-PRI - Le pilotage des projets par les risques ........................................................................................ 86 P-GCO - La gestion de configuration ...................................................................................................... 87 P-SVN - Subversion

Et ce d’autant plus qu’en plaçant les collectivités territoriales en première ligne pour satisfaire les besoins collectifs dans des champs d’intervention de plus en plus larges tant au plan économique qu’au plan social, elles ont été exposées au risque d’être soupçonnées de ne pas être suffisamment vigilantes à l’évolution de leurs dépenses sans pour autant être dotées d’un régime financier et fiscal suffisamment clair et pérenne pour qu’elles puissent assumer dans les meilleures conditions la pleine

d'adaptation Paris : L'Harmattan, 2007. - 270 p. ; 24 cm Communications à une journée d'études tenue en novembre 2005 sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe autour d'une triple problématique : l'évolution institutionnelle et statutaire des DOM et des régions d'outremer (ROM), la mise en oeuvre de la loi du 13 août 2004 dans un contexte de prolifération institutionnelle et la question du développement. 352.283 OUT Gaudemet, Yves ; Gohin, Olivier (sous la Dir. de ). - La République décentralisée Paris