Role Du Congres Americain

TD DE DROIT CONSTITUTIONNEL N°7 La séparation des pouvoirs : Le régime présidentiel et sa critique Dissertation : la constitution américaine établit-elle un véritable régime présidentiel ? « Il n’existe aucun Etat où la fct législative appartienne intégralement et exclusivement à une seule catégorie d’organe, et il n’en existe pas davantage où la fonction exécutive fasse l’objet d’un semblable monopole ». Mais la séparation des pouvoirs n’a en réalité d’existence que dans les textes constitutionnels

DENQUINMathilde Dissertation : le régime présidentiel américain«  Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » Voici les paroles de Montesquieu dans son ouvrage «  l’esprit des lois  » Pour Montesquieu la séparation des pouvoirs ne peut être réalisé que si le pouvoir arrête le pouvoir donc que si les organes d'une manière ou d'une autre peuvent s'opposer les uns aux autres.Un régime

Section 2 : Les organes du régime actuelOn verra le pouvoir de suffrage (§ 1), le pouvoir législatif (§ 2) et le pouvoir exécutif (§ 3).  §1 : Le pouvoir de suffrage A. — Les mécanismes électorauxA priori, le corps électoral ne semble pas jouer un rôle très important en Grande- Bretagne. Tout d'abord, ni les fonctionnaires, ni les magistrats ne sont éligibles, ensuite une des chambres du Parlement : la Chambre des Lords n'est pas élue et enfin le chef de l'Etat est un monarque héréditaire. Par ailleurs

Président B. Les pouvoirs attribués au Président des Etats-Unis 1. Des pouvoirs de fait importants 2. L’intervention du Président dans la fonction législative II/ La limitation de la puissance présidentielle A. Le Congrès, véritable contrepoids 1. Un exécutif constamment surveillé  2. Le pouvoir d’impeachment B. D’autres contre-pouvoirs nombreux et puissants 1. Le pouvoir juridictionnel et la séparation des

du régime §1 l'Exécutif A désignation du président B compétences présidentielles C instruments de l'action présidentielle §2 le Congrès A le processus de création de la loi B le processus de contrôle de l'Exécutif §3 la Cour Suprême Section 1 La nature du régime américain §1 l'histoire explique la nature du régime  En 1787, les constituants américains ont pris pour modèle la Monarchie limitée anglaise du début du XVIIIe siècle (telle qu'elle a fonctionné exactement sous Guillaume d'Orange

Montesquieu au XVIIIème siècle. Pour ces auteurs, un équilibre des pouvoirs supposerait que toutes les fonctions soient exercées de façon équivalente et qu’il n’y ait pas de pouvoirs soumis à d’autres. C’est dans cet esprit qu’a été créée la Constitution américaine en 1787, à l’issu de la convention de Philadelphie. Ce modèle présidentiel a été repris par la France en 1848, à l’occasion de la IIème république. Cet exemple montre le risque de dérive que comporte l’adoption de ce type de régime. Il existe, d’une

CIVILISATION AMERICAINE Plan 1. Les institutions 2 1. La constitution américaine 2 A. Les origines 2 B. Les principes fondateurs 2 C. Le texte de la Constitution 3 2. Le pouvoir législatif : le Congrès 3 A. La chambre des représentants 3 B. Le Sénat 4 C. Le vote des lois 4 D. Les autres rôles du Congrès 5 E. Les imperfections du système 5 3. Le pouvoir exécutif : le Président et le Vice-président 6 A. L’élection à la présidence 6 B. Le Vice-président 8 4. Le pouvoir judiciaire :

La Cour Suprême des Etats Unis Dans une de ses citations, Franklin D. Roosevelt affirmait ceci à propos du système politique américain et de son organisation : « Les institutions américaines sont un attelage à trois chevaux: le Président, le Congrès, et la Cour Suprême; mais le cochet c’est le peuple ». Il est possible de faire deux remarques à partir de cette phrase qui intéresseront le sujet. La première permet de prendre connaissance de l’organisation politique des Etats Unis qui respecte la

titres honorifiques ou de représentation de l’État. Le gouvernement est donc uniquement responsable devant le parlement. On a ici aussi un exécutif bicéphale déséquilibré puisque le gouvernement a plus de prérogative que le chef de l’État. En général,le rôle du chef de l’État est conditionné en fonction de son charisme. --rationalisé:c'est lorsque que le système de régime parlementaire moniste va être remise en cause par la prédominance du Parlement sur le Gouvernement. Le Parlement est devenu trop

1- Qu'est ce que le « caucus » ? Le caucus désigne la réunion des membres du Parlement ou du Congrès appartenant au même parti politique. Caucus est alors synonyme de groupe parlementaire. Ces groupes parlementaires peuvent être l'émanation de partis ou de courants politiques, mais également de minorités ethniques. Des coalitions peuvent également se former autour d'une question sociale ou sociétale précise. 2- Que sont les « primaires » ? Les élections primaires sont organisées par les