Role Du Congres Americain

Le régime présidentiel (américain) est-il un régime où le Président est l'organe le plus puissant ? En 1748, le philosophe des Lumières MONTESQUIEU publie son ouvrage De l'Esprit des Lois, exposant sa théorie de la séparation des pouvoirs. Il s'inspire de John LOCKE qui distingue trois différents pouvoirs, indépendants les uns des autres : l'exécutif, le législatif et le fédératif. Montesquieu la modifie en remplaçant le pouvoir fédératif par le pouvoir judiciaire et en estimant que « le pouvoir

suprême fédérale La démocratie américaine est fondée sur la souveraineté du peuple, exprimée par le suffrage universel, et a pris, dès l’origine, la forme républicaine. Les gouvernants y sont donc lus par le peuple à intervalles réguliers, qu’il s’agisse du Président ou des membres du Congrès. Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, également dotés d’une légitimité populaire, sont donc indépendants l’un de l’autre. Il existe dans cette démocratie américaine trois organes fédéraux indépendants :

pouvoir exécutif un président élu au suffrage universel, indépendant des assemblées et ne disposant pas de pouvoirs de dissolution mutuel. Il faut pourtant voir au delà de cette définition générale pour comprendre ce qu’est le régime présidentiel américain. Ce régime qui malgré les controverses reste un modèle et un des représentants de la liberté. Ce régime fut crée par la constitution signée le 17 septembre 1787. Les 13 colonies indépendantes depuis la déclaration de 1776 créent alors les états

donc la manière dont est menée la politique du pays. On peut alors lui attribuer plusieurs caractères mais on distingue traditionnellement le régime parlementaire correspondant au modèle britannique, du régime présidentiel correspondant au modèle américain issu de la Constitution de 1787. Il est donc important de constater les effets de la séparation des pouvoirs dans ses régimes politiques qui tendent aujourd’hui à se diviser et se multiplier notamment en des régimes intermédiaires, comme le régime

siècle et dès 1787, les américains finissent par se mettre d'accord sur des principes concernant le pouvoir et ses relations avec la société, la liberté, et l'ordre. Pour les américains, la constitution est l'acte fondateur c'est-à-dire la mise en forme du pacte social sur lequel repose : la société, la nation, l'Etat, et c'est au fait que le Droit constitutionnel Américain soit largement jurisprudentiel que l'on doit la pérennité du système constitutionnel des Etats-Unis (Rôle de la cour suprême).

pouvoirs, ceux ci sont extrêmement contrôlés. I) Le président des Etats Unis, un homme puissant, unique détenteur du pouvoir exécutif et indépendant vis à vis du pouvoir législatif Dans la constitution américain, le président est cité après le congrès mais dans le système politique américain actuel, il est le premier. Il est à la tête de la plus grande puissance mondiale et est de facto, l’élu du peuple. Il compose librement son gouvernement et ne peut être renversé par le Parlement. Il doté de

de l’histoire américaine », Pouvoirs, n°29 Les États-Unis, 1984, p. 35-47 (extraits). Document n°2 : Élisabeth Zoller, Histoire du gouvernement présidentiel aux États-Unis, Dalloz, 2011 (extraits). Document n°3 : United States v. Nixon, 418 U.S. 683 du 24 juillet 1974, trad. et présenté par Élisabeth Zoller, Les grands arrêts de la Cour suprême des États-Unis, Dalloz, 2010, p.453 s. (extraits). Document n°4 : Bruce Ackerman, Au nom du peuple. Les fondements de la démocratie américaine, trad. fr., Calmann-Lévy

nos jours de régir le fonctionnement des institutions américaines. Reposant sur le fédéralisme et la séparation des trois pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, elle établit le partage des responsabilités entre les 50 États fédérés et l’État fédéral et est marquée par la volonté de protéger les citoyens contre tout abus de pouvoir. La Constitution peut être amendée par un vote à la majorité des deux tiers de chaque chambre du Congrès (cela signifie qu'une résolution ne sera adoptée que si

signé l’Armistice. Les américains pensaient que la paix serait négociée d’après les 14 points du président Wilson qui prévoyait une paix mondiale grâce à la création de la SDN, censée assurer la paix et la sécurité dans le monde, à une limitation des stocks d’armes et un droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Wilson n’arrive pas à imposer son point du vue aux rédacteurs du traité de Versailles, car les Français souhaitent imposer un Diktat suite aux bilans. Le congrès américain républicain refuse

niveau des Etats fédérés dans l’Etat fédéral, ou entre les instances locales (communes, régions, provinces) et nationales dans l’Etat décentralisé, voire entre les Etats et l’Union européenne…). Ainsi, par exemple, les pères fondateurs du régime américain concevaient-ils précisément le fédéralisme comme un facteur de séparation des pouvoirs ; de même que Tocqueville voyait dans les collectivités territoriales et les corps intermédiaires de la société civile des instruments de limitation du pouvoir