Role Du Juge

Expression juridique TD n°3 : Le juge fait il le Droit ? « Le juge est l’homme le plus puissant de France » disait Clemenceau. Depuis la Révolution, les relations entre le juge et la loi ont largement évolué. Auparavant le juge était le maître du droit : dans l’Ancien Régime c’est à lui que revenait la création de la loi et de son application, les juges étaient des fonctionnaires qui devaient acheter leur charge qui devenait héréditaire. Mal rétribués pour le travail fait, ils se remboursaient

TD 6 Droit Prive TD DROIT PRIVE Lefebvre Léa Grp 12 Séance N°5 : Les sources complémentaires du droit Ques%ons documents : 1- Selon portalis, la mission du juge consiste à me=re en ac>on la science du législateur qui consiste à trouver dans chaque ma>ère les principes les plus favorables au bien commun. Le magistrat mets donc ces principes en ac>on par une applica>on sage et raisonnée. 2 - Selon Saleilles et Gény, la jurisprudence interprète la volonté du législateur, elle

en Conseil d’Etat. 2) Le contrôle de la validité du règlement par le juge répressif. En général ce contrôle relève de la compétence du juge administratif. Néanmoins, lorsqu’un règlement est invoqué au cours d’un procès pénal, le juge répressif peut vérifier la régularité de cet acte par le biais d’une exception d’illégalité. Cette compétence en réalité à l’origine est le fait de la jurisprudence. Dès lors que le juge pénal doit faire application de la loi, il ne saurait faire application d’un

A quoi sert le juge constitutionnel en France ? Dans divers pays européen, pour être juge constitutionnel, il suffit d’être juge, fonctionnaire ou professeur d'université, par exemple en Autriche. Encore, en Allemagne, il suffit d’être magistrat fédéral suprême ou de remplir les conditions pour être juge allemand. En France, aucune condition de compétence juridique des membres du Conseil constitutionnel n'existe. Ainsi, la France est l'exception en Europe, puisqu'il faut être, au minimum, juriste

si la nature de l'acte et la spécificité du juge pénal jouent un rôle dans la répartition (II) I - La répartition des compétences entre les juridictions pénales et administratives et la séparation des pouvoirs, lien étroit et indispensable. Le tribunal des conflits est la juridiction compétentes pour juger de la répartition des compétences entre les deux ordres juridictionnels (A). Le contentieux des actes administratifs unilatéraux relève du juge administratif mais en ce qui concerne l'interprétation

Pourtant cela arrive, et c’est le juge des enfants qui en décide. Très lourde responsabilité ! On l’ignore souvent, mais son rôle est cependant plus souvent préventif que répressif : prendre des mesures de sauvegarde, d’éducation et de rééducation à l’égard des moins de 18 ans fait partie de son quotidien. Le juge des enfants intervient en matière civile dans le cadre de l’assistance éducative à mineur en danger. Dans ce cas il statue en tant que juge unique. Le juge intervient lorsque les conditions

elles-mêmes ; on n’évoque pas l’idée d’un juge -> les individus se soumettent volontairement. Le problème c’est que ça n’est malheureusement pas toujours le cas, donc il peut arriver qu’une règle de droit suscite la contestation : on ne conteste pas la loi elle-même, c’est l’idée qu’on n’a pas forcément tous la même interprétation de la règle de droit. Dans le même ordre d’idée la contestation peut aussi porter sur les faits, les circonstances. Il faut faire intervenir le juge pour dire s’il y a ou non faute

LE JUGE CONSTITUTIONNEL, ARTISAN DE LA DEMOCRATIE EN AFRIQUE ? (Version provisoire) Les constituants d’Afrique noire francophone se sont toujours inspirés du modèle français de justice constitutionnelle, mais ils ne l’ont jamais dupliqué. Au lendemain des indépendances, le Conseil constitutionnel, très récemment créé en France, n’a pas été transposé tel quel. Certes, les lois fondamentales africaines des années 1960 ont peu innové sur le plan fonctionnel : pour l’essentiel, elles ont reproduit les

Principiano [pic] INTRODUCTION [pic]Le droit judiciaire privé réunit l’ensemble des règles permettant de déterminer quel juge saisir, comment le saisir, quels sont les incidents pouvant être soulevés, comment le juge rend sa décision, quelles sont les voies de recours ouvertes aux justiciables. Le droit judiciaire privé expose le déroulement d’un procès de la saisine du juge jusqu’au prononcé de la décision définitive. Section I : La notion de DJP Distinction DJP/ Procédure civile Deux

parler et les prérogatives de protections qui ont pour rôle de protéger l'administration d'une influence extérieure qui pourrait lui être nuisible. L'administration dispose ainsi d'un pouvoir d'agir unilatéralement en vue de l'intérêt général. (CE 1913 préfet de l'Eure) Elle dispose du privilège du préalable, elle peut ne pas s'adresser au juge et se délivrer à elle même le titre exécutoire. La décision émane donc de la seule volonté du juge administratif. L'administration a également de nombreux