Role Du Juge

de nombreuses critiques… Il serait donc intéressant d’étudier dans un premier temps les entraves qui empêchent la jurisprudence à être considérée comme une véritable source de droit. Puis il serait judicieux de souligner dans un second temps le rôle pratique de la jurisprudence qui permet d’en faire une source de droit à part entière. I. Obstacles à la Reconnaissance de la Jurisprudence en tant que Source de Droit à part entière La reconnaissance de la jurisprudence comme source de droit à

SECTION 1 : la formation de la jurisprudence La juris émane du juge elle lié à la fonction juridictionnelle, à quoi sert u juge ? L’application des RDD soulève parfois des litiges, 2 individu peuvent être en désaccord sur le sort qu’il convient de donner à une situation précise : … 26 :00 à ce leur applique la RDD de droit régissant cette situation. C’est le juge à qui on confit le soin de trancher ces litige en appliquant la RDD le juge et l’organe a qui l’état confit le pouvoir juridictionnel, a

Être juge en France Les Magistrats Le terme de magistrat désigne en France toute personne à laquelle la Constitution et les lois donnent le pouvoir de prendre une décision susceptible d'être exécutée par la force publique. Type de magistrats : • • • Magistrats du siège Magistrat du parquet (ou ministère public) Les juges non professionnels Magistrats du siège : Le juge aux affaires familiales (JAF) : Juge spécialisé dans certains domaines du droit de la famille (divorces, séparations

Sommaire La haine du juge chez les révolutionnaires français Le juge, un contre-pouvoir dangereux Ancien régime et Révolution : entre rupture Et continuité L'éviction du juge créateur de droit, une conséquence du légicentrisme Système de Civil Law et légicentrisme La loi, "souveraine" du juge Encadrer le juge : un tissu normatif aux mailles serrées La Révolution et le juge : une production législative très contraignante Le Code Civil s'inscrit dans la continuité mais déjà s'ouvrent

Quel est le rôle de l’Etat ? Jusqu’où peut-il étendre son pouvoir sur les individus ? Le rôle de l’Etat est de réglementer les rapports entre les individus et de veiller à ce qu’ils ne se nuisent pas les uns les autres. Le but de l’Etat est la paix. Aussi doit-il avoir un rôle de justicier, lorsque les citoyens se portent atteinte les uns aux autres. Mais comment définir cette justice dont il a la charge ? Comment juge-t-il les personnes qui attentent à l’intégrité d’autres personnes ? Cette justice

05/10/2015 THEME 2 = LA DUALITE DES ORDRES JURIDICTIONNELLE N’importe quel juge peut être choisit ; mais quel inconvénients trouve t-on a demandé a n’importe quel juge de juger n’importe quel affaire ? Car il existe différentes spécialité (pénal, civil, administratif…) En France la formation des magistrats est générale, puis il y a des spécialisations, mais le juge acquière une base générale. Il peut donc traiter de tous. Les juges peuvent donc traiter de n’importe quel sujet. Le corps des magistrats

pour élaborer le projet. En outre, il permet à l'auteur d'exposer quel rôle doit avoir la loi et donc le législateur qui est invité à faire preuve de modération quant à son exercice.   Quelle place est laissée par la prédominance de la loi dans le Code civil de 1804 aux autres acteurs et sources du droit?   Si le Code civil symbolise la consécration de la loi comme source essentiel du droit, il n'en accorde pas moins un rôle important et complémentaire aux autres acteurs et sources du droit.  

Le juge et la règle de droit. Le juge, magistrat de l’ordre judiciaire chargé de trancher les litiges opposant des parties ou plaideurs, dit le droit (_jurisdictio_) en relevant la solution applicable parmi celles discutées au contradictoire des parties. Sa sentence ( le jugement devant le tribunaux et l’arrêt devant les cours supérieures) décide les parties à exéctuer la solution relevée avec s’il le faut, l’aide du pouvoir exécutif. Il existe plusieur type de juges : les conseillers à la cour

Pendant très longtemps, le juge administratif, lorsqu’il revêtait les habits de juge du contrat, était prisonnier d’une alternative : soit le contrat était légal et il fallait dès lors se placer sur le terrain contractuel ; soit il existait une illégalité, ce qui le conduisait inéluctablement à constater la nullité de l’engagement contractuel ou à régler le litige sur le terrain extracontractuel. Le juge du contrat était donc un juge de la légalité objective, légalité dont toute méconnaissance devait

sociale ; en droit immobilier et droit de la construction) une chambre criminelle. Cette Cour prononce la cassation et l'annulation des décisions de justice qui ont été rendues au prix d'une méconnaissance de la loi1. La Cour de cassation est donc le juge du droit : elle s'assure en effet uniquement de ce que, à la lecture des motifs de la décision frappée de pourvoi2, la loi a été correctement appliquée aux faits tels qu'ils ont été constatés par les juges du fond. Les faits ne peuvent donc plus être