Role Du Juge

Introduction : Le juge est un magistrat qui remplit une fonction de jugement, il est donc chargé de trancher les litiges opposant des parties, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales, au cours d’une procédure dont la mise en œuvre constitue ce que l’on appelle le procès. Le juge à un devoir, plus qu’un pouvoir, d’appliquer la loi car l’Article 4 du Code Civil prévoit les sanctions pouvant être appliquées à tout juge se rendant coupable d’un déni de justice. Le déni de justice étant le fait

Sujet: «  le juge unique, source de célérité ou de sécurité juridique? » Introduction: Le juge est un magistrat dont la fonction est de rendre justice en appliquant la loi. Cette définition renvoie au droit au procès équitable et impartial pour l’individu. Le juge doit donc répondre à une exigence de célérité et de sécurité juridique. A cette fin, il est tenu de mettre en œuvre tous les pouvoirs dont il dispose pour que justice soit faite le plus tôt possible sans pour autant négliger la

droit. Dans ce système juridique, le juge doit seulement se contenter d'interpréter les dispositions écrites du Code (civil, commercial, du travail) et il ne peut, dans son argumentation ou sa motivation, reprendre l'exposé d'une jurisprudence antérieure. Il n'est pas lié par les décisions intervenues dans les mêmes circonstances de fait devant un autre tribunal. La tradition juridique française découle du droit romain, codifié, et ne confère au juge qu'un rôle restreint en matière de création du

Le juge administratif, juge constitutionnel? Dans toute société, la nécessité de règles pour réguler les comportements des individus entre eux n'est plus à démontrer. Toutes ces règles, ces normes juridiques s'organisent entre elles de façon cohérente. Cette organisation hiérarchisée, définie par Kelsen, forme une pyramide où chaque norme inférieure doit respecter les normes supérieures. La Constitution, qui fixe les règles de l'organisation et le fonctionnement des institutions, les rapports

des programmes Européens INTERVENTION DE M. CHARLES PELLEGRINI Ancien Patron de l’OCRB INTERVENTION DE M. ROGER MARC MOREAU Détective privé spécialisé en Contre Enquête. 1 SUPPORT L'exercice de l'action publique et de l'instruction Le rôle de l’enquêteur privé. En droit civil, la charge de la preuve incombe à la partie demanderesse (article 1315 du Code Civil) et peut être administrée par tous les moyens qui s'offrent à celle-ci. L'avocat va donc demander à son client de se charger

l’importance de la doctrine qui a joué un rôle importance à partie du 16 ème siècle, ou un grand nombres de juristes ont évoqués l’idée d’ordonner et de synthétiser les différentes règles de droit qui sont présentes sur le territoire français. Enfin "l’arbitrage des juges" correspond à la mission des juges d’interpréter la loi et rendre un jugement même si la loi ne permet de résoudre directement un litige. En effet, comme le dispose l’article 4 du code civil "le juge qui refusera de juger, sous prétexte

hiérarchie de tribunaux, ni judiciaires, ni administratifs. En effet, le juge constitutionnel a une grande autorité sur l’ensemble des institutions françaises. Les fonctions assumées par le Conseil Constitutionnel constituent une pièce fondamentale pour la justice constitutionnelle puisque la plupart de ses attributions s’éxercent à l’égard des plus hautes autorités de l’État et notamment du Parlement. Mais, quel est le rôle du Conseil Constitutionnel ? Quelles sont les compétences du Conseil

mondialisation qui radicalise la position du juge et son ambivalence à l’égard de la politique. Plus précisément, la mondialisation soutient une forme de montée en puissance des juges, c’est-à-dire une augmentation de leur pouvoir et de leur influence dans toutes les grandes démocraties contemporaines. De plus en plus, les juges jouent un rôle décisif dans les questions de société les plus fondamentales, comme l’homosexualité, la peine de mort ou l’euthanasie, et ce rôle est renforcé par la mondialisation

ainsi qu'ils sont souvent amener a interpréter les lois. Car selon l'article 4 du code civil « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence,de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. » Ici nous comprenons que la loi peut avoir d'éventuelles lacunes, les juges devraient donc se réferer aux affaires similaires ayant déjà été jugées. Par exemple, depuis plusieurs dizaines d'années les cours et tribunaux considèrent qu'on ne peut

par le juge nécessaire et impérative d'un code figé. A. Une rythme imposé par les hommes que le Code ne peut suivre. B. Rôle et relation de la loi et des juges. II) Un rôle d'interprétation pour le juge qui reste cependant encadré. A. La mise en place d'un ordre de bases légales. B. Un rôle nouveau pour le juge. Le texte que nous avons à étudier est extrait du discours préliminaire de portalis, et porte sur l‘un des sujets sensibles du code civil, à savoir la place du juge par rapport