Role Du Juge

Le rôle du juge est de dire le droit. Le juge exerce en effet la jurisdictio (dictio : dire ; juris : le droit). Son raisonnement se déroule de la façon suivante : 1/ il détermine les faits du litige 2/ il qualifie ces faits de façon à identifier le problème qui se pose et à dégager les règles de droit qui y sont applicables 3/ il applique les règles de droit 4/ il énonce la solution. Quoi qu’il en soit, généralement, si la loi est claire, le juge doit se contenter de l’appliquer sans

compréhension.-Mais, vous deux, vous oubliez mon rôle essentiel dans la phrase. Si je n’existais pas, vous ne seriez pas là. La grammaire.- C’est moi Le vocabulaire.- non, c’est moi La compréhension.-J’ai dit que c’est moi..... La littérature entend leur conversation Les trois matières ont déposé plainte les unes contre les autres et après instruction judiciaire les trois comparaissent devant la justice (Scène 2) Dans un tribunal Le juge, le procureur général, et un grand public sont

Le juge constitutionnel et les révisions constitutionnels Les normes constitutionnelles ne sont pas immuables, elles peuvent faire l’objet de modification mais la suprématie de la Constitution suppose que les pouvoirs qui sont institués par elle ne puissent pas facilement la modifier. Toutefois, les normes constitutionnelles peuvent être modifiées. Le pouvoir des organes compétent pour réviser la Constitution est souvent désigné par l’expression pouvoir constituant dérivé par opposition au pouvoir

Introduction : Le juge, par définition, est tenu de juger. Or, afin d’exécuter correctement son rôle qui est d’appliquer la loi, il lui est possible de compléter son pouvoir, notamment lorsque la loi se trouve être trop imprécise, en définissant les contours ce celle-ci. Il s’agit alors de créer une règle jurisprudentielle. Cette interprétation permet de préciser d’avantage le sens détenu par la loi, dans le but de pouvoir l’appliquer à des cas particuliers qui n’étaient pas forcément envisagés par

Le juge administratif et les ordonnances S’il appartient aux chambres d’exercer le pouvoir législatif, on a pris l’habitude depuis un siècle de confier partiellement ce rôle à l’exécutif en étendant son domaine d’action. Il s’était agi, dans un contexte difficile, juste après la première guerre mondiale, de voter des lois de plains pouvoirs permettant pendant quelque temps au gouvernement de prendre par décrets des mesures abrogeant ou modifiant des lois antérieures. Cette technique n’a pas

travers le monde. Le premier point consistera en une présentation de la Common Law, puis le second point sera consacré aux systèmes civilistes, à travers l’exemple de la France. Ces deux axes de réflexion seront axés autour de la jurisprudence et de son rôle. I. Le système jurisprudentiel de la Common Law. On retrouve le système de la Common Law à travers de nombreux pays anglo-saxons, comme les Etats-Unis, une partie du Canada, … A l’inverse des conceptions civilistes dans lesquelles le législateur

civil ». Elle n’est qu’une donnée, un modèle psychologique qui oriente le juriste ou le juge dans sa décision sans jamais s’imposer en droit. La jurisprudence est-elle une source de droit ? Cette divergence doctrinale s’explique parce que des obstacles s’opposent à la reconnaissance de la jurisprudence comme source de droit (I) alors que d’autres raisons permettent de les surmonter et de lui reconnaître ce rôle créateur (II). I) Les obstacles à la reconnaissance de la jurisprudence comme

Dissertation : Le juge administratif, juge constitutionnel ? La constitution, est la norme suprême de l'ordre juridique Français, regroupant un ensemble de règles, qui déterminent la forme de l'Etat, la dévolution et l'exercice du pouvoir, elle est la garante des droits, et des libertés fondamentaux pour le citoyen. L'ordre constitutionnel actuel est régie par la constitution de 1958. En France, l'évolution historique a donné naissance au dualisme juridictionnel à partir de la séparation

connues mais deux remarques sont à faire : -les échos médiatiques qui les rendent très connus n’engendrent qu’une connaissance superficielle de ces institutions. Rapport de 2007 : 69% des personnes interrogées étaient incapables de différencier un juge et un procureur de la République. -ce tapage est assez trompeur car il pourrait nous faire oublier que ces institutions ne représentent que l’aspect pathologique du droit. Dans la vie de tout les jours, dans l’immense majorité des cas, on ne fait

Le procès : court du début de la saisine du juge à la fin du jugement incluant les voies de recours. L’instance : situation juridique créée entre les parties et entre les parties et le juge par une demande en justice. Cette situation juridique prend fin par le jugement rendu de la juridiction saisie. L’instance obéit ainsi à des règles juridiques différentes de la situation qui répond aux problèmes de fond de l’affaire. Le juge saisi doit répondre à la question de fond mais