Rouillon

Annexe 1 Annexe 2 Tableau récapitulatif des maires de PONT DU CHATEAU depuis 1790 1790 | JAFFEUX Joseph Louis | 1790-1792 | COSTE François | 1792-1794 | MONTGUILLON Jean (fils) | Janvier à novembre 1795 | ROUILLON Vernière | 1795-1796 | Sous directoire – BRESSON Antoine – Agent Municipal | 1796-1799 | DESRUES Jean-Baptiste | Avril 1799 à mai 1800 | ASTIER Antoine | Mai à septembre 1800 | ASTIER Antoine (père) |

rappelant cependant, d’une part, la marge d’incertitude avec laquelle le diagnostic a été établi, d’autre part, les différents degrés de gravité des troubles constatés. 1 Etude conduite sous la direction scientifique de Bruno Falissard avec Frédéric Rouillon, Anne Duburcq, Francis Fagnani. - 25 - Prévalence et intervalle de confiance des troubles psychiatriques actuels selon le consensus du binôme d’enquêteurs, après prise en compte de l’effet établissement (Enquête transversale-hommes hors DOM)

sa confiance. 5 6 7 8 Source : étude gira foodservice, reprise et publié le 14/05/13 sur le site http://lexpansion.lexpress.fr/economie/les-chiffres-cles-de-la-restauration-en-france-en 2012_384761.html#y4dlgjpRexpo6gSF.99 (consulté le 9/11/2013) ROUILLON Pierre, le marché de la restauration, cours de LPHR, ISTHIA, université Toulouse 2, 2013 Sources : http://www.themavision.fr/jcms/rw_370301/restauration-commerciale-2012-panorama-chiffres-clefset-tendances Ibid. 15/136 En nouveautés Le poids des

sur la santé mentale des détenus a été menée conjointement par la direction générale de la santé (DGS) et l’administration pénitentiaire sous la direction du Professeur Bruno Falissard, biostatisticien et épidémiologiste, et du professeur Frédéric Rouillon, psychiatre. Environ un millier de personnes détenues dans 23 établissements pénitentiaires et constituant un échantillon représentatif de la population carcérale, ont été interrogés entre juillet 2003 et septembre 2004. Les résultats sont alarmants

correspondaient à leur façon d’être habituelle au cours de la dernière année. tel-00708810, version 1 - 15 Jun 2012 2.4.4 La symptomatologie dépressive (CES-D) La symptomatologie dépressive a été évaluée par la version française (Fuhrer et Rouillon, 1989) du questionnaire du Center for Epidemiological Studies-Depression scale (CES-D ; Radloff, 1977) en version courte en 10 items (Cole, Rabin, Smith et Faufman, 2004). La CES-D est une échelle d’auto-évaluation de la dépression conçue pour des

responsabilité de l'Etat à raison des conséquences que lesdits textes ont pu comporter". Il en résultait que puisque certaines espèces animales étaient désormais protégées, ni les taxidermistes à qui il était interdit de les naturaliser (CE 14 décembre 1984, Rouillon), ni les riziculteurs victimes des dégâts causés par les flamants roses (CE 21 janvier 1998, Ministre de l’environnement c/ Plan) n'avaient droit à indemnisation. La plupart des lois étant le plus souvent aisément rattachables à un objet d'intérêt

protégeant les grands cormorans (CE, sect., 30 juill. 2003, Association pour le développement de l’aquaculture en région Centre, AJDA, 2003, p. 1815, chron. F. Donnat et D. Casas). Cette dernière décision n’abandonne pas pour autant sur la jurisprudence Rouillon (CE, 14 déc. 1984, D., 1986, IR, 249, obs. F. Moderne et P. Bon : refus de responsabilité de l’État s’agissant des conséquences de la loi de 1976 sur l’exercice de la taxidermie). Autrement dit, la responsabilité de l’État à raison des dispositions

troubles liés aux événements traumatiques : Dépistage, évaluation et traitements. Presses Universitaires de Montréal PUM, Montréal. 39- GUILLON, B., (2007).Risque Formalisations et application pour les organisations. L‟Harmattan, Paris. 40- GUELFI, JD., ROUILLON F., (2007).Manuel de psychiatrie. Elsevier Masson, Paris. 41- GUENICHE, K., (2002). Psychopathologie de l‟enfant. Nathan, Paris. 42- GUICHARD, D., (2006). Le psychologue scolaire et la famille. Retz, Paris. 43- HAESEVOETS, Y.H., (2008).Traumatismes

longtemps considéré qu’eu égard à l’objectif d’intérêt général des textes sur la protection des espèces, le législateur a nécessairement entendu exclure la responsabilité de l’Etat à raison des dommages résultant de l’application des textes (CE, 1984, Rouillon (pour un taxidermiste qui demande une réparation ; puis dans des affaires relatives à des agriculteurs). La CAA Lyon, et celle de Bordeaux, ont tenté un revirement cassé par le CE en 98 et 99 (dégâts causés par des flamants roses sur les rizières)

flamands roses etc. Un taxidermiste a demandé réparation à l’Etat du manque à gagner et de l’impossibilité d’exercer normalement son métier du fait que cette loi interdit la naturalisation de toute une liste d’animaux. Arrêt du 14 décembre 1984 Rouillon : le Conseil d'Etat a rejeté la demande du taxidermiste en disant que la loi a été prise dans l’intérêt imminent des animaux en voie de disparition et donc le législateur a entendu implicitement exclure la responsabilité de l’Etat du fait des conséquences