Rupture Continuité Vème République

le supérieur. II-L’EPS  PENDANT LA PERIODE DE VICHY (1940-1944) II-1) Le contexte politique Le 3 septembre 39, la France déclare la guerre à l’Allemagne, « la drôle de guerre » aboutit à la débâcle entraînant la chute de le 3ème république et aboutissant à la signature de l’Armistice le 25 juin1940. Le Maréchal PETAIN est appelé au pouvoir, considéré comme le protecteur…il s’installe à VICHY ; il rompt avec la politique du front populaire, met en place l’ « Etat français »et sa révolution

expriment clairement le fait que la scission avec la couronne britannique est totale et inéluctable. Ils fondent un nouvel Etat. Lorsque les Français se dotent d’une nouvelle Constitution en 1958, on passe d’un régime à un autre : de la 4e à la 5e République. * Elle organise également la transmission et l’exercice du pouvoir. Historiquement, le Constitutionnalisme apparu au terme du XVIIIe s, entendait organiser le pouvoir par une séparation des pouvoirs et par le système de la représentation

Droit constitutionnel 2. Introduction : La 5ème république est le régime politique dans lequel nous vivons. Elle a été mise en place en 1958. Cette donné est importante car la constitution de la 5ème République est la deuxième par sa durée. Elle est juste devancée par la constitution de la 3ème République qui aura duré 65 ans. La 5ème République est la stabilité de nos institutions. La première caractéristique de la 5ème République est sa longévité, sa stabilité. Il en a pas toujours été

DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Vème RÉPUBLIQUE Ouvrage : Les institutions de la Vème République, exos LMD corrigés. Chapitre introductif : Les apports et les leçons de l'histoire constitutionnelle Section 1 : UNE HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE CHAOTIQUE, LA FRANCE A EXPERIMENTE ENVIRON 18 CONSTITUTIONS Si nous avons expérimenté autant de constitution c'est parce que la France a eu de grands théoriciens qui ont proposer des thèse sur la question de bien fonder le gouvernement, par exemple avec

 Droit constitutionnel de la Vème République Le : 21 janvier 2014 Rm : chez les historiens comme chez les juristes, plusieurs écoles donc plusieurs manières de faire de l'histoire. Or, toutes ces manières sont précieuses et légitimes. Cette diversité est précieuse mais tous les discours ne se valent pas et ne sont pas tous vrais. Il existe une objectivité des événements historiques. Les historiens ne s'intéressent pas aux faits de la même manière, il va s'intéresser à tel ou tel événement

Les objectifs de la Déclaration b. Les changements apportés par la Déclaration 2. Les bases d’une nouvelle société a. La vocation universelle de la Déclaration i. Les principes philosophiques ii. Le culte de « l’Etre Suprême » b. La rupture de l’Ancien Régime 3. Le contrat social B. LES SOURCES DE LA DÉCLARATION C. LES DIFFÉRENTES PARTIES DU TEXTE 1. Préambule 2. Articles 1 à 4: l’ordre républicain 3. Articles 5 à 9: la loi 4. Articles 10 à 17: les principes fondamentaux

Constitution) ♦ Aujourd’hui, c’est par ce biais qu’il revient à l’État, en temps qu’incarnation de la volonté générale de fixer les grandes orientations qui permettront de fixer les rapports sociaux. On considère depuis la mise en place de la IIIème république (1870) que le peuple est souverain. Ce peuple ne peut exercer directement sa souveraineté, des institutions représentatives ont donc étés mises en place et font parties de la structure étatique. Elles auront pour mission d’organiser les rapports

décentralisation est nettement renforcée et le mvt de décentralisation sera approfondie par les lois ultérieures, mais aussi par le pouvoir constituant, à travers la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, relative à l’organisation décentralisée de la République. Cette décentralisation concerne les communes, les départements et les régions. B - La décentralisation technique ou fonctionnelle Elle est dite décentralisation par service. La pers morale est donnée à une entité déterminée sur des critères

publiciste. On voudrait ainsi proposer une autre lecture de la Constitution. L’hypothèse sur laquelle repose cette lecture est d’ailleurs assez largement partagée : c’est l’idée qu’en dépit des aléas historiques et doctrinaux, il existe une réelle continuité constitutionnelle depuis 1789 qui a été tout à la fois perçue et déformée par la pensée publiciste du XIXème siècle, et que notre texte constitutionnel est l’héritier de cette tradition, ainsi relayée et modifiée. L’argument, qui s’appuie sur

II) Les institutions de la Cinquième République A) La nature démocratique de la V République 1) Une république démocratique et libérale Les caractères essentiels de la C actuelle : République démocratique et libérale. République signifie que le chef de l’État n'est pas un monarque. La fonction ne se transmet pas de manière héréditaire et l'on remarquera qu'en France la République a toujours était le véhicule de la démocratie ce qui n'est pas le cas de tous les pays. Cela signifie que le peuple