Rupture Contrat De Travail Marocain

s’exercer ainsi que les conditions d’emploi, de travail et de protection sociale des collaborateurs de l’entreprise culturelle et artistique et d’une seconde partie le régime fiscal de l’entreprise, notamment de ses collaborateurs. 1. Dimension juridique : Cadres juridiques dans lesquels les artistes et créateurs peuvent être employés Ils peuvent être fonctionnaires du secteur public, artistes indépendants ou salariés avec un contrat de travail conclu entre l'entrepreneur artistique et l'artiste

la qualité et inventer de nouveaux procédés et techniques de distribution. L’intermédiation commerciale peut prendre en pratique plusieurs formules contractuelles, telles : le contrat de vente ou de prestation de service, le contrat de distribution sélective, le contrat de concession, le contrat de franchise, et le contrat d’agence commerciale, qui fera l’objet de notre exposé. Les agents commerciaux sont des prestataires de vente, entrepreneurs indépendants qui agissent pour le compte ou au nom

LE CODE DE TRAVAIL MAROCAIN Présenté par: Encadré par: BALLOUK Hanan HMADOU Rahma LAHLIMI Ghita MSSASSI Fayrouz SAMMOUD Fadwa Mme.Imane BOUHADDOU Année Universitaire : 2014 - 2015 Problématique: q Pour e d o c uoi le il? a v a r de t « L’ignorance de la loi n’excuse personne » plan 1 Définition et champs d’application du code de travail marocain 2 Les contrats de travail 3 Licenciement et préavis 4 Protection de la maternité 5 Temps de travail et primes d’ancienneté 6 Accident

| |Le contrat du travail | | | | | Problématique : « Le contrat du travail est-il plus avantageux

conséquences de ces bouleversements. Souvent, elle connait divers propriétaires mettant ainsi en péril les salariés ayant conclu des contrats de travail avec leur employeur antérieur, autrement dit une convention par laquelle ces derniers ont mis leur activité professionnelle à la disposition de celui-ci en contrepartie d’une rémunération. La continuation des contrats de travail malgré les vicissitudes économiques a toujours fait l'objet de débats passionnés. Vouloir maintenir en activité les salariés

200   LE CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail se caractérise par le lien de subordination. Le Code du travail pose toujours le principe selon lequel « le contrat de travail est conclu sans détermination de durée »; cependant, depuis plusieurs décennies, le marché du travail n'a pas cessé de s'adapter aux mutations économiques et technologiques et à la demande de flexibilité de la part des entreprises. La législation actuelle relative au contrat de travail permet de distinguer : La

individuelles du travail : les clauses du contrat de travail Introduction : Peut-on logiquement parler d’un droit du travail au Maroc alors qu’il se ramène essentiellement à des normes juridiques définissant les droits et surtout les obligations des parties au contrat de travail, qui ne peuvent ainsi être considérées comme de véritables « partenaires sociaux »1. D’après la conception civiliste ou individualiste, il s’agit plutôt d’un droit des obligations contractuelles ou réciproques de travail, fondé

dirigeant pourrait bénéficier d’un contrat de travail pour pallier à l’incertitude du statut de mandataire, mais la reconnaissance de ce double statut peut sembler paradoxale puisqu’elle revient à admettre qu’un dirigeant de société auquel sont conférés les pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, peut dans le même temps être tenu par un lien de subordination à l’égard de la société dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail. De ce qui précède, se dégage

.............................. 3 PARTIE I : GENERALITES SUR LE CODE DE TRAVAIL MAROCAIN ........ 4 1. QU’EST-CE QU’UN CODE DE TRAVAIL : ...................................... 4 2. LES SOURCES DU CODE DU TRAVAIL ......................................... 4 3. CHAMPS D’APPLICATION DU CODE DU TRAVAIL MAROCAIN 5 4. LES CONTRATS REGIS PAR LE CODE DE TRAVAIL MAROCAIN 5 5. OBJECTIFS DE LA CREATION DU CODE DU TRAVAIL MAROCAIN ........................................................................

conciliation comme mode de règlement des litiges du travail en cas de licenciement abusif……………………………………………………………..25 I/La conciliation, mode de prévention contre le licenciement abusif...25 A/ nature et circonstances des litiges potentiels……………….25 B/ efficacité de la conciliation précontentieuse………………..25 II/ la conciliation par l’inspecteur du travail…………………………26 III/ la conciliation