Rupture Et Continuité De La Révolution De 1789

n’est jamais neutre → matière transversale et toutes les branches du droit sont concernées. §1. Les terminologies traditionnelles A. La notion de liberté Un grand nombre d’allégories de la liberté : l’arbre de la liberté, devenu après la révolution française l’un des symboles de la république française qui figure sur les pièces de monnaie depuis 2002 ; le génie de la liberté à la Bastille au sommet de la colonne de juillet qui remémore l’épisode des trois Glorieuses qui marque la chute de

Français c’est formé pendant le Moyen-Age (476- Fin 15ème début 16ème Siècle), et l’Ancien Régime (16ème, 17ème, 18ème Siècle jusqu’à la Révolution Française). Les droits savants (droit commun) sont des droits Savant de l’Europe car ils ont influencé tous les pays d’Europe, et c’est au M-A et a l’ancien Régime que naît le droit Français. A partir de la Révolution, une troisième période va apparaître : Le droit moderne, le droit contemporain que nous utilisons aujourd’hui encore. Le texte de la Constitution

III, Tocq s’y oppose, participe à réunion des Parlementaires à la marie du Xe, incarcéré à Vincennes, se retire de la vie politique lors de la proclamation du IInd Empire. 1856 L’Ancien Régime et la Révolution (1ère partie) 1859 Mort de Tocqueville, pas de 2e partie de L’Ancien Régime et la Révolution. Tocqueville est une référence pour les libéraux, il défend la liberté, il a réalisé beaucoup d’écrits sur le colonialisme, il s’est notamment opposé à la barbarie de l’armée française en Algérie

n’en fasse pas un usage prohibé par le lois ou par les règlements ». Art. 1134 al. 1. C. civ. : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Art. 10 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ». Exercice de réflexion : le titre officiel du Code civil en 1804, “Code civil des Français”, était-il

Napoléon : « Ce qui ne s’effacera jamais, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code civil » Code civil = marque étape dans l’histoire humaine ( loi de Moïse + 12 tables + compilation de Justinien ) et française. rupture avec les époques précédente ; inaugure nouvelle ère ; rénovation - séparation autorité religieuse : muet sur question religieuse - sureté ( = sécurité ) personne physique + biens : garantit contre l’Etat ( opposition arbitraire) ( vocation

de vanter les mérites du régime, et d'exprimer une certaine fidélité à l'égard du pouvoir en place. Ce cours va rapidement devenir comparable à un cours dogmatique, qui s'est limité dans un premier temps à décrire les institutions. La première rupture apparaît en France sous la IIIe République: il devient alors l'étude de la théorie de l'Etat. Maurice Hauriou, professeur à Toulouse sous la IIIe République, Raymond Carré de Malberg, professeur à Strabourg → 2 fondateurs de la théorie générale de

Constitution par ex. L’histoire constitutionnelle a commencé avec la Révolution. CHAPITRE 1 : PANORAMA DE L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE FRANCE Elle commence avec la Révolution car elle allait extraire du pays lui-même la Constitution. Désormais le pouvoir allait être encadré par un texte supérieur dont tous devait s’y plier ainsi que le roi. Donc 1789 marque le début de l’histoire matérielle de la France. Avant 1789, il existait déjà des objets, des méthodes. Il y a eu 17 régimes constit

présent » 1789  1870 (début de la IIIème République) (= Premier semestre)  à nos jours (= Second semestre). Nous allons étudier l’histoire du régime politique (= forme du gouvernement et son organisation, institutions gouvernementales qui essayent de s’organiser ; exemple : monarchie, république), en 1789 c’est la « quête du régime idéal ». Même dans un même régime politique l’organisation des institutions évolue. Chapitre 0: La crise de l’Ancien Régime La France avant 1789 est un « Autre

temps, il y eut des régimes transitoires (au nombre de 21) entre les 16 constitutions, certains projets de constitutions ont été avortés (au nombre de 5). La 1ère des C° écrites est la C° du 3 septembre 1791, cette C° est la suite de la révolution commencée en 1789 : c’est une C° monarchiste. Cette C° va être appliquée pendant moins d’un an. La 2ème C° est l’acte constitutionnel du 24 juin 1793. Cette 2ème C° fut votée mais n’a jamais été appliquée. Lorsqu’une république est proclamée on va commencer

montre un certain rejet de la notion de ''libertés publiques. En effet, lorsqu'on utilise l'expression ''droits de l'homme'', on pense à l'individu, à ses droits. Lorsqu'on parle de ''libertés fondamentales'', on parle d'un concept ouvert. La DDHC 1789 : la liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. La liberté c'est faire ce que l'on veut à condition que ça ne nuit pas à autrui et qu'on ne fasse pas ce que l'on ne veut pas qu'on nous fit. Derrière le choix de l'intitulé, il y a une