Rupture Et Continuité De La Révolution De 1789

dit qu'il existe. La summa divisio → « publicum jus est, quod ad statum rei romanae spectat » Justinien, Institutes. C'est la distinction entre le droit privé et le droit public. Cette distinction vient des romains. Le droit public est né à la Révolution, car il s'occupe des institutions publiques et du collectif. Cette distinction existe t-elle vraiment ? C'est une distinction assez idéologique. C'est une distinction académique. Il y a des juges de droit public et des juges de droit privé. C'est

CHAPITRE 1 : LES DEBUTS DE LA 3eme REPUBLIQUE OU L’INVENTION DE LA VIE POLITIQUE MODERNE En matière d’institutions politiques, l’époque contemporaine commence pour la France en 1789. De 1789 à 1875, la France a connu 13 constitutions écrites. Certains de ces textes n’ont jamais été appliqué notamment la constitution de 1793 ou la constitution sénatoriale de 1814, d’autres sont des modifications d’une constitution existante (constitution de l’an 10 et de l’an 12). Certains régimes politiques ont

pensée juridique est conditionnée par une tradition qu’on peut faire remonter à Rome. « Les romains étaient le peuple juriste » alors qu’en Grèce c’étaient des philosophes. La pensée juridique c’est le résultat d’une histoire avec ses ruptures et ses continuités. Attention à la sémantique, des mots sont utilisés à travers l’histoire mais n’ont pas le même sens a travers les époques. Par ex : jurisprudence à Rome ca voulait dire la science des prudents, c’était la doctrine jusqu’au milieu du 19e

(lois générales) et juridique (sinon: arbitraire, pas de vue long-terme) 1.2.5 Tocqueville (1805-1859) historien, juriste et politicien français. méthode: observation, analyse De la démocratie en Amérique (1835-40) L’ancien régime de la Révolution (1856) - Comparaison USA - France: Critique la France pour avoir remplacé la tyrannie de la monarchie par la tyrannie du peuple - Thème majeur: démocratisation (processus irréversible) - Autres thèmes: fédéralisme, rôle de la presse, associations

Première Partie : la révolution et l'empire : déclaration, constitutions et codifications ( 1789 - 1815 ) Titre 1 : les réalisations révolutionnaires Tout commence par un projet constitutionnel, les députés sont à la recherche du régime politique idéal. Mais cette recherche est extrêmement liée à des modifications brutales. Chapitre 1 : la révolution à la recherche du régime politique idéal C'est un cadre dans lequel le citoyen pourra se mouvoir, trouver sa liberté, et il va être régi

constitutionnelle car il y a beaucoup de dérives notamment de la SECU, cette révision met en place une procédure particulière qui permet enfin aux élus de la Nation de se prononcer sur le financement de la SECU. En 2001, une loi organique qui va révolutionner les finances publiques. Cette loi introduit une logique de performance, l'argent doit être dépensée rationnellement, logique de performance dans les dépenses de l’État. On va revaloriser le travail des parlementaires. A partir de 1981 et les lois

Section 1 : L'établissement d'une constitution nouvelle §1 : Le Pouvoir Constituant Originaire ( PCO ) On appelle PCO, le pouvoir de créer la constitution lorsque celle ci n'existe pas encore ou lorsque la constitution a cessé d'exister. En 1789, on fait table rase du passé, et la France va se doter d'une constitutionnaliser En 1976, les colonies britanniques accèdent à l'indépendance, et chacune d'elles va se doter d'une constitution nouvelle En 1940, c'est la défaite, les institutions

Histoire du Droit Suite du cours du premier semestre: §6- La règle de continuité Affirmée à la fin du MA, elle prévoit que L'État est continu et ne disparaît pas, les personnes physiques des rois elles, disparaissent mais la couronne et la fonction royales sont continues. Il n'y a jamais d'interruption du pouvoir. Pour éviter une vacance du roi, ce système est mis en place, car jusqu'au 15e ce qui rendait le roi monarque, c'était le sacre. Lorsque le roi est mineur (minorité royale 14ans

l’organistation I) Situer la 5eme république dans l’histoire pour comprendre la 5 eme il faut compté la constit a d’autre pays et cette comparaison permet de mieux comprendre la notre 1) les expérience constitutionnels fondatrice (1789-1848) chapitre 1 la période révolutionnaire (1789-1799) section 1 : la fin de l’antique constitution §1: la construction de l’ancien régime La france pendant l’ancien régime avait bien une constiton elle n’était pas formelle (pas d’acte juridique écrit fondateur visant

posé les bases de la théorie du pouvoir illimité : « qui veut exercer le pouvoir doit posséder tous les pouvoirs » Machiavel en conceptualisant la notion de raison d’État va consommer la rupture entre la politique et l’Église Machiavel est le premier à transformer une maxime d'exception impliquant une rupture avec l'ordre éthico-politique en précepte permanent, il revient à M. de fonder l'autonomie politique. Cette autonomie est triple : - Par rapport à la cosmologie grecque. Chez Platon le