Ruu 522

responsabilités des parties en la matière sont codifiés et consignés dans les Règles Usances Uniformes (RUU) relatives aux crédits documentaires de la Chambre de Commerce Internationale (CCI). Elles ont été publiées pour la première fois en 1933 et sont périodiquement révisées. La dernière révision date de 1993 sous le numéro de publication 500 (RUU 500). L'adhésion générale à ces RUU contribue à favoriser une pratique universelle du crédit documentaire. Définition du CREDOC Le Crédit

responsabilités des parties en la matière sont codifiés et consignés dans les Règles Usances Uniformes (RUU) relatives aux crédits documentaires de la Chambre de Commerce Internationale (CCI).   Elles ont été publiées pour la première fois en 1933 et sont périodiquement révisées. La dernière révision date de 1993 sous le numéro de publication 500 (RUU 500).   L'adhésion générale à ces RUU contribue à favoriser une pratique universelle du crédit documentaire.   Définition du CREDOC   Le Crédit

responsabilités des parties en la matière sont codifiés et consignés dans les Règles Usances Uniformes (RUU) relatives aux crédits documentaires de la Chambre de Commerce Internationale (CCI). Elles ont été publiées pour la première fois en 1933 et sont périodiquement révisées. La dernière révision date de 1993 sous le numéro de publication 500 (RUU 500). L'adhésion générale à ces RUU contribue à favoriser une pratique universelle du crédit documentaire. A2- Définition du CREDOC

Conditions |  Forme du Crédit Documentaire : Un Crédit Irrévocable correspond à l’engagement ferme de la banque émettrice (ne peut être modifié ou annulé qu’avec l’accord de toutes les parties). A défaut de précision, le crédit émis en se référant aux RUU sera considéré irrévocable. Crédits spéciaux :- Un Crédit Revolving est un crédit documentaire dont le montant et la durée sont renouvelés automatiquement sans nécessité de modifier le crédit. - Un Crédit Transférable est un crédit documentaire qui

convenu dans un délai fixé contre remise de documents requis.                 Le service de règlement par crédit documentaire proposé par la China Exim Bank respecte scrupuleusement les Règles et Usances uniformes relatives aux Crédits documentaires (RUU 500) de la Chambre de Commerce internationale.  1) Crédit documentaire import    Services proposés a. Ouverture d’un crédit documentaire en faveur de l’étranger b. Modification du crédit documentaire c. Vérification des documents transmis

dans un deuxième temps du déroulement du crédit documentaire (2). Plan : Partie I – processus préliminaire du crédit documentaire:…………….4 Chapitre I : le fondement juridique ……………………………………..4 Section 1 : texte de base : les RUU…………………………………………..4 Section 2 : Droit applicable ……………………………………………………5 Chapitre II : la négociation commerciale……………………………...6 Section 1 : conclusion du contrat de vente…………………………….7 Section 2 : les formes du crédit documentaire………………………...8

un respect strict des engagements de la part des intervenants – apporte la certitude à toutes les parties concernées qu’elles seront payées sur présentation des documents conformes . Règles et Usances uniformes Les Règles et Usances uniformes (RUU) relatives aux crédits documentaires sont publiées par la Chambre de commerce internationale (CCI) . Depuis leur première parution en 1933, elles ont été revues à plusieurs reprises afin de suivre l’évolution du commerce mondial . L’édition en vigueur

entretenant des relations étroites, pour des raisons de souplesse, d’économie de temps et de frais. "Le terme «encaissement simple » vise un encaissement de documents financiers non accompagnés de documents commerciaux " 11. RUU de la CCI relative aux encaissements Pub CCT, brochure n° 522 Paris révisée 95. Il est entendu par documents financiers, les instruments de paiement tels que : chèques, billets à ordre, lettres de change, 2. Déroulement de l’opération • Tout d'abord, l'acheteur et le

de son client ( Vendeur ) se charge d’encaisser le montant des documents Transaction auprès de l’acheteur ( Importateur ) par l’intermédiaire d’une Banque ‘’ Chargée de l’Encaissement ‘’ . Règles : Règles et Usances de l’Encaissement ‘’ RUE Brochure 522 de la CCI Contrôle des Changes La Remise Documentaire Confiance certes , Mais Confiance Limitée Importateur Exportateur Confiance  Relations commerciales régulières 30 31 Naissance de la Remise Documentaire Exportateur

lettre de crédit », est soumis à une codification internationale très précise et régulièrement mise à jour : Les Règles et Usances relatives aux crédits documentaires, élaborées par la Chambre de Commerce Internationale, actuellement en abrégé les « RUU 600 » entrés en vigueur le 1er juillet 2007. On distingue différents types de crédit documentaire : - le crédit irrévocable : il ne peut être amendé ou annulé que si toutes les parties concernées y consentent, - le crédit documentaire irrévocable