Réduction Des Délais De Clôture

DE L’INTERVENTION PRÉAMBULE : rappel des constats accablants du rapport d’audit de 2007 INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : L’ORGANISATION COMPTABLE ET FINANCIERE 1) 2) 3) Les réunions de services Le livre de procédures comptables Les clôtures comptables mensuelles 4) L’ évolution des compétences des personnels de la comptabilité www.centrethierryalbouy.com 2 2 DEUXIEME PARTIE : LE SYSTÈME D’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIER 1) 2) Présentation du système d’information

sur requête de la gérance. Article 9 : réduction du capital social. La réduction du capital social est autorisée par l’assemblée des associés représentant au moins les ¾ du capital social. En aucun cas elle ne peut porter atteinte à l’égalité des associés. La réduction de capital à un montant inférieur au minimum légal doit être suivie dans le délai d’un an d’une augmentation de capital ayant pour effet de le porter à ce minimum, à moins que dans le même délai la société ne se transforme en une société

sur requête de la gérance. Article 9 : réduction du capital social. La réduction du capital social est autorisée par l’assemblée des associés représentant au moins les ¾ du capital social. En aucun cas elle ne peut porter atteinte à l’égalité des associés. La réduction de capital à un montant inférieur au minimum légal doit être suivie dans le délai d’un an d’une augmentation de capital ayant pour effet de le porter à ce minimum, à moins que dans le même délai la société ne se transforme en une société

huit jours de leur réception, par les personnes qui les ont reçus, dans un compte bloqué. Ils seront retirés par un mandataire de la société après établissement du certificat du dépositaire. Si l’augmentation de capital n’a pu être réalisée dans le délai de six mois à compter du dépôt des fonds, les souscripteurs ou leur mandataire peuvent demander au président du tribunal du lieu du siège social, statuant en référé, l’autorisation de retirer le montant de leurs souscriptions. En cas d’augmentation

JOURS de leur réception, par les personnes qui les ont reçus, dans un compte bloqué. Ils seront retirés par un mandataire de la société après établissement du certificat du dépositaire. Si l’augmentation de capital n’a pu être réalisée dans le délai de Six mois à compter à dépôt des fonds, les souscripteurs ou les mandataire peuvent demander au président du tribunal du lieu du siège social, statuant en référé , l’autorisation de retirer le montant de leurs souscriptions En cas d’augmentation

projet qui se définit comme la capacité d'une entreprise à réaliser rapidement en central une clôture comptable (annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle) tout en s’inscrivant dans un processus d’amélioration continue de la qualité des informations comptables, financières et de gestion produites. Un projet de « Fast close » comporte donc deux volets : • la réduction des délais de clôture permettant de faciliter la publication des résultats au plus près de la date d’arrêté, • l’amélioration

d’apports en numéraires et sont libérées de : ( du quart au moins à la souscription ou une quotité supérieure à ce minimum légal) La libération du surplus intervient en une ou plusieurs fois sur décision du Conseil d’Administration dans un délai ne pouvant excéder trois ans à compter de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce. variante ARTICLE 6 - FORMATION DU CAPITAL - APPORTS 1 - Formation du capital Les actions formant le capital social sont, à concurrence de

associés peut être exercé dans le délai de 21 jours, à compter de la date de l’ouverture du droit de souscription. Les associés seront avisés de l’ouverture de la souscription ainsi que du délai pour souscrire par lettre recommandée avec accusé de réception. Passé ce délai, l’associé est considéré comme ayant renoncé à son droit de participer à l’augmentation. Dans ce cas, les parts sociales nouvelles non souscrites seront réparties entre les autres associés dans un délai de 21 Jours et proportionnellement

Précisé Non Précisé 5 000 FCFA 10 000 FCFA Libération du capital Selon les besoins de la société Selon les besoins de la société En totalité à la constitution Au moins ¼ pour les apports en numéraires à la constitution et le reste dans un délai de 3 ans, les apports en nature doivent être totalement libérés à la constitution Responsabilité des apporteurs Illimitée Illimité pour les commandités et limitée pour le commanditaires Limitée aux apports Limitée aux apports Qualité des associés

requête de la gérance. Article 9 : réduction du capital social La réduction du capital social est autorisée par l’assemblée des associés représentant au moins les ¾ du capital social. En aucun cas elle ne peut porter atteinte à l’égalité des associés. La réduction de capital à un montant inférieur au minimum légal doit être suivie dans le délai d’un an d’une augmentation de capital ayant pour effet de le porter à ce minimum, à moins que dans le même délai la société ne se transforme en une société