Réforme De La Fonction Publique Hospitalière

faire l’objet de compléments ou précisions si nécessaire. Sauf mention contraire, les articles cités sont ceux du Code de la santé publique (CSP). * * * Le Plan Hôpital 2007 a permis l’émergence de plusieurs réformes majeures dans le domaine hospitalier : - la mise en place de la tarification à l’activité dans le champ des activités « MCOO », - la réforme budgétaire et comptable, - la nouvelle gouvernance, - l’organisation des soins découlant des SROS de 3ème génération - la

1) Introduction: Ce stage, d’une durée de quatre mois, a consisté à intégrer l'infirmier à la vie professionnelle, et pour l'obtention d'un diplôme d'infirmier de santé publique après une formation complémentaire théorique de deux mois. Ce rapport présente l'expérience que j’ai effectuée lors de mon stage au sein de. l’Urgence Médico-chirurgical de Tissemsilet Il s’est déroulé du 04 novembre 2012 au 04 mars 2013 Pendant

L’augmentation du forfait hospitalier en 2010 Plan : Intro : Le projet de réforme du forfait hospitalier I/ La Santé en France, un cadre économique et social renforcé A/ Le forfait hospitalier, une limite face à l’engagement de la Sécurité Sociale B/ Les mutuelles, une alternative face à cette limite II/ Une nécessaire réforme du forfait hospitalier qui fait grincer les dents A/ Une augmentation du forfait hospitalier rationnelle et légitime 1/Une augmentation en adéquation

égalitaire, distribué en fonction des niveaux de responsabilité, à grade identique et fonction égale, rémunération égale. D’une manière générale, les avancements d’échelon sont rapides, se faisant à la durée minimale. Le nouveau maire constate que les notions de mérite, de reconnaissance de la valeur professionnelle ne sont pas prises en compte. Beaucoup d’agents de la ville se plaignent de cette conception trop égalitaire et ne se sentent pas reconnus dans l’exercice de leurs fonctions. Par ailleurs, le

Doctorante ATER en Sciences de Gestion, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne par les intérêts économiques ; ses conséquences sur l'évolution politique des Etats ; et l'actualisation de sa thèse dans un débat contemporain. Le déclin actuel de l'action publique confirmerait la thèse de Hirschman dans cet ouvrage de philosophie politique, où il montre comment des auteurs comme Montesquieu ou Smith ont accrédité l'idée que les conflits d'intérêts économiques se géraient plus aisément que les ambitions de

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE INSTITUT NATIONAL DE FORMATION SUPERIEURE DES SAGES FEMMES TLEMCEN MEMOIRE PROFESSIONNEL DE FIN D’ETUDE POUR L’OPTENTION DU DIPLOME INFIRMIER DE SANTE PUBLIQUE Dirigé par : Elaboré et soutenu par : Mr. METAHRI Mr. Abdelmalek Med Chahine PEPM Mr. Bensefia Alaaeddin

Arrêts importants Droit administratif Mr JEAN PIERRE : Semestre 4 (2011-2012) Chapitre 4 : Les contrats administratifs SECTION 1 : Les critères du contrat administratif I/ Les contrats entre personnes publiques TC, UAP, 1983 : Un contrat conclu entre 2 personnes publiques revêt en principe un caractère administratif. Il s’agit d’une présomption réfragable c'est-à-dire que la présomption sera renversé lorsque le contrat eu égard à son objet ne fait naître entre les parties que des rapports de

celles qui ont contribués de près ou de loin à l’accomplissement de ce travail trouvent l’expression de nos remerciements les plus chaleureux. INTRODUCTION La réforme de la réglementation sur la passation des marchés de l’Etat s’inscrit dans le cadre des grands chantiers de réformes visant l’adaptation de l’administration publique aux changements en cours et des engagements du Maroc vis-à-vis des ses partenaires. En effet, les exigences de modernité, de bonne gouvernance et d’ouverture économique

Fonction publique 2. La distinction des agents publics et des fonctionnaires. Tous les personnels des personnes publiques qui ne sont pas salariés de dt commun sont des agents publics. Mais ce n’est pas pour autant que ces personnels sont des fonctionnaires. En effet les fonctionnaires constituent une catégorie particulière d’agents publics. La distinction entre fonctionnaires et agents publics ne repose ni sur les fonctions ni sur les missions accomplies, ni même sur l’importance supposée

La réforme de la dépendance des personnes âgées Introduction : Les deux guerres mondiales ont profondément marqué les pays européens. La fin de la deuxième guerre mondiale a donné lieu à une explosion démographique, celle-ci surnommée le « Baby boom » est responsable de nombreux problèmes actuels. La fin de la transition démographique se traduisant par une baisse de la croissance démographique est à l’origine d’un des débats majeurs faisant rage dans notre société