Réforme Des Collectivités Territoriales 2010

en + nombreux à plusieurs échelles. Communes, département, état, union européenne, établissement publics, acteurs privés. Collaboration et partenariat très importants. Résultat de la décentralisation, + de compétences de la part des collectivités territoriales. Les nouveaux enjeux. Compétitivité > mondialisation Cohésion entre les différents acteurs. Développement durable : croissance éco, environnement, équité sociale. Nouveaux enjeux > défi du 21s > mondialisation, écologie.

N° 760 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2010-2011 Enregistré à la Présidence du Sénat le 12 juillet 2011 RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (1) sur l’archéologie préventive et la valorisation scientifique, Par MM. Pierre BORDIER et Yves DAUGE, Sénateurs. (1) Cette commission est composée de : M. Jacques Legendre, président ; MM. Ambroise Dupont, Serge Lagauche, David Assouline, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Ivan

Le citoyen et les collectivités territoriales La décentralisation a été introduite par la Révolution française en réaction à la forte centralisation de l’Ancien régime. Avec l’abolition des privilèges, ainsi que l’abolition des personnes morales, et la généralisation de l’élection, une démocratie va émerger au niveau local. Le territoire national va être découpé en plusieurs entités : les départements, les districts, les cantons, les communes. Ce système de décentralisation, remis en cause par

Droit Institutionnel des Collectivités Territoriales 1/18 Titre préliminaire: Préalable sur le droit institutionnel des collectivités territoriales. Chapitre I/ L’influence européenne sur l’organisation des collectivités territoriales A priori l’Europe ne s’intéresse pas aux CT, néanmoins il y a des raisons objectives à cette situation d’ignorance réciproque, l’Europe ne connait pas des collectivités territoriales. Dans les traités originaire, il est consacré le principe de l’autonomie

et moral qui participe à l’exécution des missions administratives. Les personnes physiques sont les fonctionnaires ou les agents administratifs. Les personnes morales comprennent les personnes morales publiques, c'est-à-dire, l’Etat. Les collectivités territoriales, régions, départements, communes et les établissements publics. (Ex : Hôpitaux, Université, Chambre de commerce) Et les personnes morales privées comme les entreprises et les associations qui sont chargées de mission d’intérêt général.

première des institutions administratives qui sont chargées d’assurer le respect de l’ordre public. Elles le font notamment au travers de cette fonction de police administrative. Cette fonction permet à l’administration d’imposer aux membres de la collectivité des restrictions à leurs libertés en vue d’assurer le respect de l’ordre public. Qu’est-ce que l’ordre public ? Qu’est-ce qui est nécessaire pour l’assurer ? L’ordre public inclus trois dimensions : la sécurité publique, la salubrité publique

Sujet : la place du préfet dans l'administration territoriale de la République. Depuis la succession des évènements après la mort du militant écologique dans le Tarn, la place et le rôle du préfet est de plus en plus au devant de la scène nationale. Elle pose en majeur le problème de la centralisation du pouvoir. La France a pendant longtemps, été un pouvoir central. Avant la révolution de 1789, les rois de France centrait le maximum de pouvoir en leurs mains. Cette centralisation du

projetdeterritoire.com/ Etd est un centre de ressources de développement territorial constitué de trois grandes catégories de membres titulaires : intercommunalités et groupements de communes, Régions et Départements, constitue un lieu ouvert d’échanges et de débats entre les collectivités. A partir de ses observations et de ses analyses, Etd énonce des préconisations méthodologiques et opérationnelles qui lui permettent d’accompagner les collectivités et les intercommunalités dans l’élaboration et la mise en

vue fonctionnel, l’administration est un ensemble d’activité qui se caractérise par leur but et par leur modalité. Le but de l’administration publique est de tendre à la satisfaction de l’intérêt public ou général commun à tous les membres de la collectivité et qui ne peut être satisfait par le libre jeu des initiatives privés et il se réalisera essentiellement dans le cadre des services publiques. Le premier de ses besoins est la paix interne ou ordre publique qui permet à un groupe humain de former

années 70 en adoptant le premier texte sur la décentralisation, la Charte communale, qui définit l’organisation des finances dans les collectivités locales et prévoit l’organisation des premières élections communales. C’est le coup d’envoi d’une démocratie à l’échelle locale1.. Dans les Constitutions de 1992 et 1996, la région revêt officiellement son statut de « collectivité locale », avec une ambition définitivement économique, culturelle et sociale, et une dimension juridique propre. la région a été