Réforme Fiscalité Locale

mais plutôt acquérir beaucoup de connaissances. J’ai été informé sur les recettes internes, les taxes communales, les taxes annuelles, les taxes mensuelles, les principaux carnets de la perception d’impôt et leur utilité, l’information sur les agence locale d’impôt (ALI). Etc. les travaux concrets : un rapport de déclaration de la TCA prélevant sur les différentes lignes aériennes du département. Classification des avis de cotisations, un document que la BRH soumet à la DDMEF pour l’enregistrement des

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales ETUDE D’IMPACT Document joint au projet de loi, conformément à l’article 39 alinéa 2 de la Constitution dans sa rédaction issue de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 et conformément à l’article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 1 1. ELEMENTS TRANSVERSAUX............................................................................. 4 1.1. Considérations générales........................................

de plein droit à l’instar des communes de départ. Vingt ans après, une deuxième vague de réforme vient approfondir la décentralisation. Lancée par la révision constitutionnelle de 2003, cette nouvelle étape est qualifiée d’acte II de la décentralisation. CRITERES JURIDIQUES Type d’organisation : Organisation publique Forme juridique : Secteur public Statut juridique : Administration publique locale : organe exécutif et législatif de la Région Aquitaine CRITERES ECONOMIQUES Finalités

établissement public de coopération à fiscalité propre (communauté de communes, d’agglomération, communauté urbaine ou métropole). Il s’agit d’un mode de gestion qui n’est plus véritablement adapté à l’évolution actuelle. Les syndicats de communes ont été créés par la loi du 22 mars 1890. Celle-ci fut modifiée à plusieurs reprises, notamment par l’ordonnance du 5janvier 1959 et par la loi du 5janvier 1988. Les syndicats de communes sont des établissements publics sans fiscalité propre dont l’objectif est de

les collectivités locales (région, dptt, comm.). Le préfet perd ses prérogatives au détriment des conseils généraux et régionaux, qui deviennent de nouveaux centres de décisions. - 2003-2004 : Consécration du principe de décentralisation inscrite dans la Constitution : – Libre administration des collectivités (conseils) – Autonomie financière – Droit au référendum (toute collectivité peut soumettre à la décision de leurs électeurs un projet de texte par référendum décisionnel local). La décentralisation

Impôts Année Universitaire : 2013-2014 Stage d’initiation Liste des abréviations CGI : Code Général des impôts DGI : Direction générale des impôts DRI : Direction régionale des impôts IR : Impôt sur le revenu LFL : Loi sur la fiscalité locale PF : Profit foncier RAF : Recette de l’administration fiscale TVA : Taxe sur la valeur ajoutée Ecole Supérieure De Technologie - FBA 3 Direction Générale Des Impôts Année Universitaire : 2013-2014 Stage d’initiation Introduction

| La fiscalité comporte une double portée: d'abord une portée collective, en ce sens que la fiscalité concerne l'ensemble de la communauté en tant que telle: d'où des questions importantes qu'il y a lieu de poser; dont notamment la question de savoir quelle place doit avoir la fiscalité dans la vie d'une nation et surtout quel rôle doit jouer la fiscalité dans le développement économique et social de notre pays, au moment où le

LA POLITIQUE FISCALE INTRODUCTION La politique fiscale forme une base primaire de la politique budgétaire ; avant de discuter la première il faut passer par la seconde ; car la fiscalité constitue la méthode à laquelle opte le gouvernement d’un pays pour mener une influence sur l’économie par l’ensemble de ses décisions budgétaires. A cet égard la politique fiscale peut être considérée comme un instrument de la politique économique vu qu’elle vise l’augmentation des recettes de l’Etat et

Droit fiscal. Introduction. Définition: ensemble des règles relatives à l’impôt. La fiscalité est souvent présenté comme une matière technique et rébarbative cependant a plusieurs points de vue elle présente une importance essentielle: l’impôt est apparu avec Charles VII « le bien servi » qui a institué une taille réelle permanente en 1439 et celle-ci a . Il a toujours joué un rôle essentiel dans l’histoire des sociétés ex: c’est en instituant un impôt permanent que le pouvoir royal

ressources. Ce site web fournit des informations sur les politiques de financement de la santé et sur les instruments susceptibles de faciliter la prise de décisions. Il présente aussi la situation de plusieurs pays concernant les différents aspects des réformes entreprises du mode de financement de la santé. Stratégie des politiques de financement de la santé Couverture maladie universelle - définition Il s'agit de permettre l’accès de tous à des prestations essentielles liées à la promotion de la santé