Réforme Fiscalité Locale

REFORME DE LA FILIERE CAFE-CACAO DE CÔTE D’IVOIRE 1 Plan de présentation A. Objectifs de la réforme B. Orientations stratégiques adoptées C. Opérationnalité du mécanisme de commercialisation extérieure et intérieure du café et du cacao D. Conclusion 2 A - LES OBJECTIFS DE LA REFORME 3 A – Les objectifs de la réforme La présente réforme, inspirée par le discours-programme du Président de la République, vise : • le renforcement de la bonne gouvernance et de la transparence

réduire notre déficit car l’Union Européenne nous impose de conserver un déficit à 3% du PIB et pour que les générations futures puissent connaître une croissance malgré les dépenses improductives de l’Etat. Le gouvernement actuel engage des réformes pour diminuer les dépenses et réduire le déficit mais est-il vraiment possible de réduire le déficit ? Tout d’abord, nous devons réduire notre déficit. Le Haut conseil des finances publiques annonce que « L’Etat devrait tenir ses dépenses en 2013

Ainsi, la variation d'inégalité introduite par un prélèvement peut être exprimé par le produit de sa progressivité par le taux moyen d'imposition. 4) Incitations fiscales et manipulation des comportements Durant les 20 dernières années, la fiscalité incitative (manipulation des agents économiques par l'impôt) occupe une place de plus en plus importante dans les politiques économiques. Précédemment, durant les années 80 les politiques incitatives étaient plus limités et visaient essentiellement

Chapitre 1 : la nature de la gestion des dépenses locales 8 Section 1 : inégalité des dépenses locales et le rendement local 9 Section 2 : La complexité des procédures en matière de gestion des dépenses locales 22 Chapitre 2 : La reforme de la gestion des dépenses locales 33 Section 1 : La modernisation des procédures de la gestion des dépenses locales 34 Section 2 : Les mécanismes de rationalisation de la gestion des dépenses locales 45 Chapitre 3: étude de cas (commune urbaine

régionales. La réforme constitutionnelle faisant suite au référendum du 4 avril 2007 arépondu également à ces objectifs, en particulier pour l’échelon régional. Dans cette perspective, l’administration malgache s’est engagée dans la refonte du corpus législatif relatif aux collectivités territoriales, avec un effort particulier en matière de fiscalité locale. Le gouvernement a commencé à transférer vers les régions une part des crédits du budget national. Un Fonds de Développement Local (FDL) visant

un espace étendu, mais elle est une collectivité territoriale, gérée par le Conseil Régional. Désormais, elle prend un certain nombre de décisions, qui nous affectent tous directement. La région tend à devenir un territoire de vie, entre le niveau local et national. Comment la région devient-elle un territoire aménagé ? I. Collectivité territoriale récente qui s’affirme. en quoi la région constitue un territoire de vie ? A. De la création à l’institution. Région : -espace de vie où l’on

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES (DGFIP OU DGFP) La Direction générale des finances publiques (DGFiP ou DGFP) est une administration publique française qui dépend du Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État. Elle est issue de la fusion des administrations de la Direction générale des impôts (DGI) et de la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP). Depuis plus d’un siècle, l’organisation financière et fiscale publique française

le Revenu La Taxe sur la Valeur Ajoutée L’Impôt sur les Sociétés Les Droits d’Enregistrement et Points communs à la TVA, IS, IR ; La fiscalité locale La fiscalité du patrimoine Page 2 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale VI. VII. Informel et Evasion Fiscale Synthèse des recommandations et Principaux axes de la réforme fiscale VIII. Conclusion Générale Annexes 1 à 7 Annexe 1 Liste des principaux impôts et taxes en vigueur au Maroc Annexe 2 Domaines

 FINANCES LOCALES. Ressources fiscales et autonomie finanicère? Durant ces deux dernières décennies, on constate un phénomène marquant l’évolution de la structure des collectivités locales (CL) tant dans leurs recettes que dans leurs dépenses. Le changement des impôts locaux en dotations compensatrices, bien qu'il soit un fait ancien dans l’histoire des finances publiques, n'a cessé d'augmenter ces dernières années. Ainsi, pour maintenir le niveau des ressources fiscales des collectivités

obligatoires en 2008 et leur évolution ............................................................. 7 Les prélèvements obligatoires en 2009, 2010 et 2011 ......................................................................... 17 Dossier I : La réforme de la taxe professionnelle ..................................................................................... 31 Dossier II : La taxe carbone .........................................................................................