Réforme Fiscalité Locale

publiques et croissance économique au Sénégal INTRODUCTION La réflexion sur la croissance économique régulière et durable a toujours été au cœur du débat économique. Ainsi, à la suite de l'alternance politique en 2000 au Sénégal, le processus de réformes économique a bénéficié d'initiatives nouvelles visant une 1 amélioration profonde de l'environnement de l'investissement et une compétitivité de plus en plus accrues des entreprises. A cet effet, diverses politiques ont été mises en œuvre par

Alexis de Tocqueville 2014/2015 Les pouvoirs de police spéciale des établissements publics de coopération intercommunale Séminaire « droit de lintercommunalité » Madame DEMAY-SIMONI Table des matières Introduction 3 I) Les réformes législatives érigeant le président de l’EPCI en nouvelle autorité de police administrative 8 A) Les transferts facultatifs ouverts par la loi du 13 août 2004 comme dérogation au pouvoir de police générale du maire 8 1- Les transferts facultatifs

vocabulaire juridique __________________________________________________ 9 I.C.2. Collectivité territoriale ou locale: C’est une institution administrative à base territoriale qui est dotée de la personnalité juridique et qui jouit d’une compétence générale de gestion. I.C.3. Communaux/communs : Les communaux sont constitués de l’ensemble des terres appartenant à une collectivité locale. Ils sont généralement constitués de pâturages, de broussailles, de forêts et de terres incultes. Celles-ci sont

modernisation enclenché au Maroc ces dernières années a permis une plus grande visibilité dans la politique de décentralisation. L’érection de la région au rang des collectivités locales, de même que la répartition des compétences entre les différentes collectivités locales, apparaît comme l'une des plus importantes réformes de ces dernières années. L’un des effets positifs de la décentralisation est l’amélioration des infrastructures sociales (santé, habitat, éducation) et productives (chemins, irrigation

de la réforme constitutionnelle de mars 2005, a donné une finalité et une assise constitutionnelle à la péréquation financière locale, en consacrant la nécessité de mettre en place des mécanismes de péréquation afin d'offrir une égalité des chances aux territoires dont les caractéristiques sont disparates. Cette consécration s'est accompagnée d'une reconnaissance de l'autonomie financière locale, l'article 72-2 C. inscrivant dans la Loi fondamentale un statut propre aux finances locales. La

Recherche – Fiscalité internationale « La fraude fiscale : quelles sont ses causes et comment la maîtriser ? – cas du Maroc » PLAN I- La notion de la fraude fiscale : 1-La définition 2- Les éléments de définition 3- Les dimensions de la fraude fiscale II- les causes de la fraude fiscale : III- mécanismes de la fraude : IV- les techniques de lutte contre la fraude fiscale au Maroc : 1- La stratégie du contrôle fiscal 2- Les actions et mesures envisagées Recherche – Fiscalité internationale

FISCALITE DES ENTREPRISES Les dispositions relatives aux modalités de l’imposition sont définies par le code général des impôts. Le cadre fiscal général est très inspiré du model français. Le code général des impôts issu de la loi 92-40 du 9 juillet 1992 a été réformé par la loi 2004-12 du 6 février 2004 portant modification du Code Général des Impôts. Ces modifications se justifient par un souci d’amélioration du civisme fiscal, de simplification des procédures, de création d’emplois et

Cours de M. HAMON PREMIERE PARTIE : LES FINANCES LOCALES. Chapitre 1 : Les principes fondamentaux des finances locales. Section 1 : l’autonomie financière des collectivités territoriales. § 1 : Le principe constitutionnel d’autonomie. § 2 : Les nouveaux problèmes posés par l’autonomie. Section 2 : La modification de certains principes budgétaires. § 1 : Le principe de l’équilibre des budgets locaux. § 2 : Le principe de l’unité des budgets locaux. Section 3 : Les aménagements des autres principes

qualité des soins bof, même si gratuité du service. Système réformé par le gouvernement de T. Blair en 2003 -> Modernisation du système et réduction des attentes. Hausse des emplois dans le domaine médical et paramédical + Ouverture au financement privé des hopitaux + Libre choix des patients. => Davantage de libéralisme dans système de santé -> 12% de la pop a choisi un système d'assurance privé et donc une medecine privée. Malgré ces reformes, le coût des soins est relativement controlé. En France

place au marché économique. CSQ sur les fi pub : cela diminue la fiscalité. Apres la crise des subprimes, on dit qu’il fallait que l’état revienne et qu’on a laissé un champ trop libre au marché économique. Les finances publiques : dépense et ressources de l’état des collectivités locales et de la sécurité sociale. Les dépenses sociales : 500 milliards d’euros ,plus que les dépenses de l’état CAD plus de 50% du PIB. Les réformes des finances publiques ont des csp très importante sur la vie quotidienne