Réforme Garde à Vue

l’ancien droit * Apport du code civil * Apport des grandes réformes en matière matrimoniale I) Apports de l’ancien droit : * Avant la RF : 2 types de régimes mat : * La communauté = issus des pays coutumiers => Nord * Le régime dotal = issus des pays de droit écrit =>Sud * Régime qui se crée par la tradition, l’évolution et les pratiques pour en arriver à des bases solides A- Dans les pays coutumiers : Le système de la communauté est perçue

Louis-Auguste1 de France naît au château de Versailles le 23 août 1754 à 6 h 24 du matin2. Il est le quatrième enfant et troisième fils du dauphin Louis-Ferdinand de France (1729-1765) et de sa seconde épouse Marie-Josèphe de Saxe (1731-1767). De l'union de ce couple sont nés au total huit enfants : Marie Zéphyrine de France (1750-1755) ; Louis de France (1751-1761), duc de Bourgogne ; Xavier de France (1753-1754), duc d'Aquitaine ; Louis-Auguste de France, duc de Berry, futur Louis XVI ; Louis

années 80, puis sur une prise de pouvoir par Sylla (81-79). Ce dernier prend à la tête d’une « dictature constituante », nouveauté institutionnelle remettant en cause les fondements mêmes de la république, dont on a montré que ses institutions s’efforçaient de contrecarrer le retour à un pouvoir de type monarchique. Nous envisagerons cette période, qui va des lendemains de la mort de Caius Gracchus (dans les années 110) à l’abdication de la dictature par Sylla (79), en deux temps. Jusqu’en 88, nous

Casablanca par exemple. La Bourse de Casablanca s'est adaptée à l'évolution du monde des marchés et progresse peu à peu. Aujourd'hui, la Bourse de Casablanca s'est mise aux nouvelles technologies et les cotations ne se font plus à la « criée » mais de façon électronique. Ce nouveau système a débuté en 1997. Au départ, seulement quatre valeurs avaient été utilisées à titre de test. Ce dernier ayant été concluant, il a vite été suivi par la migration de tous les titres vers ce type de

Chapitre 1 : Processus de changement des textes Section 1 : Reforme des 35 heures Section2 : phase de la contre réforme Section 1 Début orageux, au lendemain de victoire de la gauche en 1997 ; dans la foulée le 10 octobre 1997 le gouvernement organise une conférence nationale tripartite sur l’emploi les salaires temps de travail ; démarche engagée dite de Pacte social associant gouvernement patronat syndicats en vue de trouver les compromis nécessaires pour retrouver les voies de…

de nombreuses colonies, principalement en Asie et en Afrique. Mais à la suite de la Seconde Guerre mondiale, l’Europe est affaiblie sur de nombreux plans : financièrement, matériellement, diplomatiquement et humainement. Les colonisés ne voient donc plus leur métropole comme une puissance infaillible, de plus ils ont participé à l’effort de guerre, ils espèrent donc plus de droits. Et lorsque Truman invoque le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, l’idée d’indépendance naît et grandit rapidement

Sujet : contrôle de constitutionnalité, contrôle de conventionalité. « Le droit international est, non seulement, un ensemble normatif, mais aussi un langage commun » selon Boutros-Ghali, secrétaire général de l’ONU de 1992 à 1996. En effet, au niveau interne et donc au niveau de la France, on retrouve, sur un plan juridique, un développement important du droit international avec un droit communautaire, ainsi qu’un droit européen en ce qui concerne les droits de l’homme par exemple. Ce développement

Chap I : La France de l’Ancien Régime à 1852 I°/L’Ancien Régime. a)Caractéristiques institutionnelles. 80% des français sont des paysans, mais la terre leur est prêtée en échange des impôts (cens, gabelle, dîme). L’ordre social est alors considéré comme de droit divin. Le roi est le symbole même de la Nation et de l’Etat. Le pouvoir est donc très centralisé, les charges sont vénales pour augmenter les rentrées d’argent. Le pays est certes centralisé, mais il n’est pas unifié :

fonctionnement d’un tribunal correctionnel : • Qu’est ce qui vous a frappé en rentrant dans la salle d’audience ? Déroulement : Juges entrent par une porte au fond qui donne sur la sale de délibéré. Bureau du greffier à gauche des juges, quand on est dans le même sens qu’eux et à droite le parquet. Il y a aussi un huissier audiencier entre les avocats et le greffier. Derrière les avocats contre le mur du coté du greffier il y a le banc avec le prévenu. Policier dans le fond ou sur le coté. L’huissier

La France a utilisé tous les types de Constitutions possibles (15 au total). C’est à travers ces expériences que notre droit constitutionnel s’est construit. Notre droit constitutionnel s’est construit à travers trois phases : -Tradition révolutionnaire (17 Juin 1789 - 4 Décembre 1799). Elle consacre, dans notre système juridique, la loi au sommet de la hiérarchie des normes. C’est une loi parfaite. L’organe qui fait la loi est l’organe suprême. -Césarisme Démocratique (Novembre 1799 à 1814). Napoléon