Réforme Judiciaire Consulat Et Empire

proche du roi. Cette administration est importante auprès du pouvoir central mais aussi dans les provinces. Il y a une soumission réelle de l’administration au roi dans certains cas mais dans d’autres elle est plus indépendante. Les tentatives de réforme sont relativement importantes durant cette période. Paragraphe 1 : une haute administration liée au roi Il y a un lien entre le roi et la haute administration car c’est ce que souhaite le roi, il tient à avoir une autorité sur l’administration

entreprit de reconstruire l'ensemble du système judiciaire sur de nouvelles bases (Code pénal de 1791). Un rôle important était dévolu à l'arbitrage et à la conciliation dans le domaine de la justice civile. Les juges étaient élus par les citoyens actifs, le jury institué en justice criminelle. La Constituante croyait en la bonté naturelle de l'homme ; la Convention aura recours à la Terreur pour régénérer le peuple, et transformera l'appareil judiciaire en un instrument de cette politique. La procédure

Une institution sur laquelle pèse le poids du passé et de grands principes... 1°)Une institution encrée dans le passé... a) Du Conseil du roi à l'an VIII Au Moyen-Age, la Curia regis est chargée d'aider le roi dans ses prérogatives judiciaires, mais dès le XIIIème siècle elle se subdivise en plusieurs instances: le Parlement, la chambre desmptes et surtout le Conseil du roi. Ce dernier conseille le roi mais exerce aussi la justice retenue en son nom, en opposition avec la justice déléguée

La population se sédentarise et met en place une fédération des tribus jusqu’au 13ème siècle elle était gérée par un patriarche. Cette fédération des tribus crée des institutions : - une assemblée d’anciens qui n’intervient que pour affaires judiciaires - des juges qui ont un pouvoir militaire, lèvent une armée en cas de menace. Pouvoir militaire ponctuel. Au 11ème siècle, arrivent des Philistins, qui menacent la fédération mais système des juges ne fonctionnent pas car juges ne se préoccupent

considérer comme source de droit qui est subordonnée à la loi (II). La jurisprudence n'est pas source de droit équivalent à la loi A) L'argument historique Le droit romain, tel qu'il s'est élaboré des premiers siècles de la République au Bas-Empire, fut l'objet d'une compilation ordonnée par l'empereur Justinien. Le Corpus Iuris Civilis, établi de 528 à 534, est composé d'un manuel de droit pour débutants (Institutiones ou Institutes), d'un thésaurus de la jurisprudence (Digesta ou Digeste,

le Sénat collaboraient pour prendre les décisions. La République romaine a duré de 509 av. J.-C. (chute de la royauté étrusque) à 27 av. J.-C. (prise du pouvoir par Octave-Auguste). C'est pendant cette période que Rome a conquis l'essentiel de son empire autour de la mer Méditerranée. Pendant quatre siècles, la ville fut gouvernée par le sénat et devient une république. Le sénat comprenait 300 membres représentés par les familles les plus influentes. Leur mission consistait à élire les consuls

dieux. Surtout le roi n'est plus élu à vie mais élu pour dix ans. ➔ Toutes les fonctions deviennent à présent annales : l'archonte, le roi et le polémarque sont tous élus pour un an. Six magistrats vont assister l'archonte dans ses fonctions judiciaires, on les appelle les thesmothètes. ➔ ➔ Au début du 6ème siècle la Cité est gouvernée par un collège de neuf magistrats : l'archonte qui est appelé à présent archonte éponyme ensuite l'archonte polémarque, l'archonte roi, et les six archontes

premier consul Napoléon Bonaparte était l'un des homme politique les plus important de l'histoire de France important en effet sa gloire et son charisme lui on permis d'obtenir les plein pouvoir c'est-à-dire : le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire même si cela va à l'encontre des principes de la révolution sur la séparation des pouvoirs la France va connaître une période de dictature . Son règne dura jusqu’à la défaite de la bataille de Waterloo le 18 juin 1815. C’est le 22 juin 1815 plus

nécessaire de définir qu’est-ce le sénat ainsi que de savoir comment fonction le système d’organisation politique en France. La France est une République constitutionnelle qui repose sur le principe de la séparation des pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire. Plus précisément, le pouvoir législatif est bicaméral c’est-à-dire que le parlement est divisé en deux chambre une chambre haute (Le sénat) et une chambre basse (Assemblé Nationale).Cette organisation politique très ancienne vise à établir une

comptable. C’est aussi la mémoire. Son histoire permet de penser l’avenir sans forcement l’orienter. I. La matrice Romaine Nous allons commencer par l’étude de 3 grandes périodes : -La République de -509 à -27 av J-C -Le Haut empire de -27 à 284 -Le bas empire de 284 à 565 avec l’élaboration du code Justinien. Chapitre préliminaire : La formation de Rome En 754 – 753 av JC au 8eme siècle avant notre aire. Les historiens notent la légende de Romulus et Remus, nourris pas la louve, qui