Réforme Territoriale Réforme De L Etat

objectif est de consolider nos choix et orientations d avenir, clairement et en toute confiance, en soulignant au passage, en toute objectivité, les efforts extraordinaires qui ont été consentis pour mettre le Maroc sur la voie de édification de l Etat moderne. Telle est la plus belle manière d'être fidèle à la mémoire éternelle des artisans de l'indépendance de la patrie ». est en ces termes que Sa Majesté Le Roi Mohammed VI, dans Son Discours du 20 Août 2003, inaugura un projet collectif et participatif

(abdication définitive de Napoléon) est capitale pour l'histoire des institutions et du droit français. Pendant vingt-cinq ans vont être posés l'essentiel des principes politiques, constitutionnels et sociaux et vont se développer les piliers de notre Etat contemporain. On parle des principes de 1789. Ils ont été enfantés par la Révolution, dont on ne connaît pas encore exactement les origines. Les historiens s'accordent principalement pour mettre en avant des causes politiques. Cette période fait néanmoins

Introduction La récente émulation autour du référendum catalan pose la question du statut et de la place des autonomies espagnoles. L’Espagne est un état unitaire régionalisé, divisé en dix-sept communautés autonomes aussi appelées autonomies. Cette organisation territoriale particulière est instaurée par la Constitution de 1978 qui consacre également l'unité nationale et le respect et l'autonomie des nationalités dans l'article 2 : « La Constitution a pour fondement l’unité indissoluble de

modalité de la centralisation de État, qui est une condition, en France, de l’unité et de l’indivisibilité de la République. L’administration de État se dote de services déconcentrés, selon 2 modalités. Première modalité : la déconcentration peut être territoriale, quand l’administration État aménage ses structures localement par un découpage territorial en circonscriptions administratives. Deuxième modalité : la déconcentration peut être fonctionnelle, quand État se dote d’instances de régulation

Cours de M. Michel Bouvier FINANCES PUBLIQUES Année 2006-2007 SOMMAIRE LA NOUVELLE GOUVERNANCE FINANCIERE PUBLIQUE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES : UNE REFORME DE L’ETAT Chapitre 1 : Les finances publiques et les origines de l’Etat §1 : Les origines financières du pouvoir politique I. Le pillage II. Le tribut §2 : Les origines financières de l’Etat I. L’origine du pouvoir fiscal et de l’administration de l’impôt II. La création des premiers

il reste de la place pour l'exercice plus modeste mais probablement pas inutile qui consiste à dresser quelques éléments de constat pour esquisser ensuite quelques voies de réforme envisageables ou, à tout le moins, l'exploration de marges de manœuvre. Parmi la diversité des approches possibles pour esquisser ces voies de réforme, on privilégiera la perspective, très actuelle, de l'aménagement du territoire. 1 - UN BILAN ÉCONOMIQUE DU SYSTÈME FISCAL LOCAL Un système fiscal à bout de course n'est-il

de 1745 à 1764. Le contrôleur général des finances de 1745 à 1754, Machault d’Arnouville, institue l’impôt du vingtième prélevé sur tous les revenus. Mais le Parlement de Paris et l’Assemblée du Clergé s’opposent à cette réforme et l’impôt est finalement payé par le seul Tiers Etat. · La fin du règne est dominée par le brillant duc de Choiseul, secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères, à la guerre et à la marine (1758-1770). Il redonne à la France une armée et une marine digne de son rang

MÉMOIRE DE RECHERCHE PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR JEAN-BAPTISTE DESPLATS SOUS LA DIRECTION DE MONSIEUR MARC ABADIE LE SOUS-PREFET FACE AUX REFORMES : UN ETAT PLUS PRES DES TERRITOIRES 2010 SCIENCES PO TOULOUSE MÉMOIRE DE RECHERCHE PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR JEAN-BAPTISTE DESPLATS SOUS LA DIRECTION DE MONSIEUR MARC ABADIE LE SOUS-PREFET FACE AUX REFORMES : UN ETAT PLUS PRES DES TERRITOIRES 2010 AVERTISSEMENT L’IEP de Toulouse n’entend donner aucune approbation, ni improbation dans les mémoires

SERVICE DOCUMENTATION INSET ANGERS janvier 2014 BIBLIOGRAPHIE CONCOURS INTERNE D’ADMINISTRATEUR TERRITORIAL Centre national de la fonction publique territoriale INFORMATIONS GÉNÉRALES sur le SERVICE DOCUMENTATION Vous  préparez  le  concours  d’administrateur  territorial.   Pour vous aider dans vos recherches documentaires, les documentalistes  de  l’INSET  d’Angers  vous  proposent  cette   bibliographie   indicative.   Il   s’agit   d’une   sélection   de   documents   (ouvrages

près 36 000 communes, une centaines de département, une vingtaine de région ainsi qu’une multitude d’institutions chargés de mission déterminé. On peu répartir ces organismes en deux grandes catégories : Collectivités territoriales ou plutôt à l’expression d’entité territoriale, ce sont des institutions qui ont la charge d’administré une population, un groupe humain qui vie sur un territoire donné. Ces organismes ont en commun d’être personnes administratives primaires parce que leur statut est