Réformer Encore Le Mode De Scrutin

on donnera au Président les moyens, la force, l’autorité nécessaires, pour s’imposer. Son argumentation fait écho à celle de Blum depuis 1946. Il faut donc donner cette compétence au peuple. DG dit tenir sa légitimité de l’Histoire, donc pour lui le mode de succession importe peu, mais pas pour tous. L’élection populaire équivaut au sacre de Reims. L’onction du Pape est remplacée par l’onction du peuple. En 1962, tous les juristes considèrent que le seul moyen pour réviser la C est l’article 89 (initiative

de dissolution). Ce régime parlementaire a été octroyé par la sagesse du Roi, par laquelle ce dernier donne au peuple un régime particulier. > Au terme de cette révolution, la Charte d'aout 1830 va être mise en pratique par Louis Philippe, qui va encore sans le texte le prévoit renoué avec la pratique de Louis XVIII. Le parlement refuse de voter certains textes législatifs ou financiers, auxquels le gouvernement est très attaché. De plus, le parlement questionne le gouvernement = méthode de contrôle

mieux les libertés de la minorité que le peuple lui-même, elle est plus raisonnable moins démagogue. Dans un régime représentatif, le vote est un mode de désignation et pas un transfert de responsabilité. Les élus tirent leur légitimité, non par délégation de la souveraineté de leurs électeurs, mais du fait même de leur élection qui est donc un mode d'investiture dans la fonction. L'électorat n'est donc pas un droit, mais une fonction. Ce n'est pas une manifestation de la volonté individuelle, mais

pouvoir. - En chine il existait des mécanismes de pouvoir il y a des millénaires. La Mésopotamie, 18 siècles avant J-C il y avait un roi Amourabi (Code d’Amourabi), première forme de codification. L’Egypte, les pharaons étaient des monarques, là encore les grandes sociétés anciennes connaissaient ces formes de pouvoir qui étaient des monarchies. Le droit constitutionnel est donc lui-même intemporel ? Cela dépend de la signification donnée au droit constitutionnel. On peut dire que dans ces sociétés

Institutions Juridictionnelle, ont pr fct° principale de sct°er l'application de al rgl de dt à l'occasion des conflits qui naissent btw pers pu, soit btw pers privé et pers pu, soit btw 2 pers privés. IJ devraient ê garante du respect de l'Etat de dt. Là encore l'org° jdctL est tributaire de la fct° de la conception que l'on peut avoir des /r qu'on a btw pers privées. Ds certains états pers privées et pu st sur pied d'égalité, elles st égales en dt et en devoir. En France pers privées et pu st pas égales

2008, il n’y a pas eu de modifications. La dernière révision résulte de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette loi est la plus importante révision constitutionnelle car elle a touché plusieurs dizaines d’articles et elle a apporté des réformes constitutionnelles qui étaient attendues depuis longtemps (ex : le référendum d’initiative populaire…). Cette révision n’a pas véritablement modifié la pratique du pouvoir (ex : « L’initiative populaire » doit être soutenue par un dixième des parlementaires)

constitutionnelles de 1875. La 3ème république ne repose pas sur une constitution mais sur 3 lois constitutionnelles. Les 2 premières datent du 24 et 25 février 1875. La 3ème date du 16 juillet 1875. A- Le pouvoir exécutif. 1- Le président de la république. a- Son mode d’élection. Le président de la république est élu pour 7 ans mais n’est pas élu au suffrage universel direct, mais par l’assemblée nationale. b- Les pouvoirs du président de la république. Le président de la république détient l’intégralité du pouvoir

loi ATR propose un mode de développement de l’intercommunalité fondé sur la mutualisation des moyens et le renforcement des solidarités entre les communes et la structure intercommunale. Plusieurs lois ont suivi de 1999 jusqu’à 2010 et la réforme des collectivités territoriales. La loi du 16 décembre 2010 consacre 62 de ses 90 articles à l’intercommunalité. Cela s’apparente à une réforme de l’intercommunalité, un nouveau cycle de l’intercommunalité est ouvert. Cette réforme est le résultat des

constitution est en général adoptée ou révisée selon des procédures solennelles (1) et elle doit être respectée (B). A. Adoption et révision de la constitution. 1. L’adoption de la constitution. Une constitution peut être coutumière, c’est encore le cas au Royaume-Uni, mais d’une manière quasi-générale, les constitutions sont écrites ; la France « écrira » sa première constitution en 1791. Aussi lorsqu’un État se crée ou lorsqu’une révolution bouleverse l’ordre juridique, se pose la question

fonction des institutions politiques est double : il s'agit de la fonction gouvernementale et juridictionnel : dire le droit et trancher les litiges. Il peut exister certaines confusions entre les institutions administratives et politiques ou encore entre les institutions administratives et juridiques. En droit français il y a deux notions d'administration. Elle est durable. L'administration c'est d'abord une organisation. C'est aussi une action, des activités… Au sens organique, l'administration