Référendum Instrument De La Démocratie

de renforcer les territoires. L'Etat peut exercer son pvr dans le cadre du pvr représentatif, dans le cadre de la démocratie (gvt du peuple par le peuple pour le peuple → participation du peuple dans le choix des gouvernants et dans des décisions politiques). La démocratie peut être directe ou représentative (représentants élus → parlements, assemblées). Il y a aussi une démocratie semi-directe ou participative (citoyens peuvent participer aux décisions de la vie politique) → dvpé, en France

au mieux à l'étendu des fonctions étatiques? Comment doit-il s'organiser pour sauvegarder les libertés fondamentales? SECTION 1 : Les fondements du pouvoir dans l'Etat. Une vieille classification distingue la monarchie, l'oligarchie et la démocratie. I. Les différentes formes de gouvernement, de localisation du pouvoir dans l'Etat. A. La monarchie et l'oligarchie. 1) La Monarchie. Monarchie : pouvoir d'un seul, elle recouvre de nombreuses variantes. Il y a la monarchie

Comment les individus conçoivent-ils l'avenir ? Comment définissentils l'essentiel ? Ce sont sur des idéaux que se consolide la nation et ces derniers peuvent varier selon les nations. La nation française, elle, repose sur des valeurs telles que la démocratie, l'égalité, la liberté, la solidarité et la fraternité. La nation étant indispensable à l'État, elle se doit d'être solide, d'où le danger du communautarisme [Les attitudes ou les aspirations de minorités culturelles, religieuses, ethniques visant

acceptés sans discussion par les citoyens. D’où le rôle essentiel de la Constitution qui pose les règles. Pour consolider l’adhésion des gouvernés, il est nécessaire que les actes soient soumis à leur approbation : « Baptême démocratique » : Référendum (La parole est donnée au peuple : Légitimité démocratique -Légitimité de droit divin : Toujours présente dans certains pays (pays islamiste). -Légitimité historique : Elle se transmet par hérédité (Monarchie). -Légitimité charismatique :

et non pas tel qu'il devrait être. Section 2 : L'adoption de la définition du droit des normativistes Le droit est un système de normes juridiques selon Kelsen. 1 ) Les normes juridiques Une norme d'un point de vue étymologique signifie un instrument de mesure permettant de tracer des lignes droites. Norme et règle sont synonymes. Une norme est une idée, ex : idée selon laquelle il est interdit de voler. Une norme pour qu'elle s'impose doit devenir juridique. La norme qui est énoncé (par

par le peuple On a 2 modalités différentes : 1- Le plébiscite constituant : Le peuple est appelé à ratifier une Constitution qui est élaborée en dehors de lui et de ses représentants. Ex : Les 3 constitutions Napoléoniennes du 1er Empire. 2- Le référendum constituant : Il consiste dans la combinaison entre l’élaboration d’un texte constitutionnel par une Assemblée ad hoc (=élu à cet effet) et auquel s’ajoute une ratification directe par le peuple/la voie référendaire. Ex : C’est le cas des Constitutions

concernent la forme de l’Etat (fédération, confédération …) * Il définit le statut du pouvoir dans l’Etat. C’est lui qui nous apprend dans quel type de régime on se trouve (parlementaire, présidentiel, semi-présidentiel …) * Il peut être un instrument de protection des individus contre le pouvoir d’Etat : droits fondamentaux garantis … Dans la loi fondamentale allemande de 1949, les articles 1 à 19 énoncent les droits fondamentaux. L’importance du Droit Constitutionnel dans le système juridique

par : Mme Badiaa oulhadj Fait par : Mounia Essawabi - 2831 Table des matières : Introduction 3 I. Les origines de la démocratie : 4 1. L’Antiquité 4 2. Le Moyen âge 4 3. Du XVIIe au XIXe siècle 4 4. Les démocraties d’aujourd’hui 5 II. Définition de la démocratie 7 Les différentes acceptations : 7 III. Les conditions de fonctionnement de la démocratie 9 1. Les Libertés fondamentales et les Droits fondamentaux 9 2. Les Elections 9 3. Etat de droit 10 4. Séparation des

National-catholicisme : L’Église qui légitime la dictature est incorporée à la construction de l’État. Régime de parti unique: le seul parti autorisé est le Movimiento Nacional. Substitution de la démocratie parlementaire par le système corporatiste dit de la démocratie organique. Concentration de pouvoirs dans la seule personne du Caudillo (« adhesión inquebrantable »). État autoritaire. La définition de la nature de l’État né de la victoire de 1939 a donné lieu à d’âpres

constitutions. Il souffre aussi d’une instabilité chronique. C’est pendant la 1ère partie de la 3ème république que sera commencé de manière sérieuse l’enseignement du droit constitutionnel. Les républicains voient dans le droit constitutionnel un instrument de propagande des valeurs républicaines. En 1894 voit le jour 2 revues : la revue politique et parlementaire, et la revue du droit publique et de la science politique. On se demande si il faut étudier la séparation des pouvoirs, l’étude du droit