Référendum National

plus qu’une parenthèse, voire une anomalie dans l’histoire de la France qui revient donc à la République. Mais quelle République? La IIIe s’est discréditée dans la défaite, les Français ne veulent pas y revenir et l’expriment dans les urnes au referendum l’automne 1945. Ils souhaitent un nouveau régime plus stable, plus efficace. Pourtant la IVe république installée en 1946 revient au régime d’assemblée détesté par de Gaulle qui démissionne dès janvier 1946. Perçue le plus souvent comme un échec

Article 5 de la Constitution : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. » Il démontre que le Président de la République est bien « la clé de voûte des institutions ». Il occupe la première place dans la Constitution. * Il veille au respect de la constitution

pour rédiger une nouvelle Constitution (doc 1). Le 1er juin, le président de la R René Coty, propose à l’assemblée, l’investiture de CDG comme président du Conseil. Cela marque la fin de la IV R et le début d’une nouvelle Constitution, adoptée par référendum par plus de 80% des français (doc3). Elle renverse la hiérarchie des pouvoirs au profit de l’exécutif, détenu par le Président, élu pour 7 ans, au suffrage universel direct. b) Des responsabilités partagées et la réforme constitutionnelle Le

démocratie représentative. On parle parfois de démocratie semi représentative. La démocratie semi-directe laisse donc une possibilité au peuple d'exercer directement les compétences attachées à sa souveraineté sur quelques points, c'est-à-dire lors d'un référendum, élément de démocratie par excellence. Elle implique la coexistence d'organes élus et représentatifs et de procédures d'intervention directe de la part des électeurs. Les techniques présentées ci-dessus peuvent être associées, dans ces États, aux

l’Assemblé nationale à la majorité peuvent eux aussi prendre l’initiative de la révision de la constitution. En dernier lieu il est reconnu au peuple l’initiative de la révision, à la condition qu’une fraction d’au moins 30.000 personnes ayant le droit de vote, introduit devant l’Assemblée nationale une pétition constituant une proposition rédigée et signée . Ensuite, il faut noter que dans tous les cas, le projet de révision doit être préalablement soumis à l’appréciation de l’Assemble national .

(en latin « superanus » qui signifie supérieur) est l’autorité politique (3 pouvoirs) sur une zone géographique ou un groupe de peuple. Notamment, nous pouvons distinguer 2 types de souveraineté : celle qui réside dans la nation : la souveraineté nationale, l’Abbé Sieyès théoricien français du 18eme siècle, est à l’origine de cette théorie qui a été appliquée en 1789 dans la DDHC article 3 « Le principe de toutes souverainetés réside dans la nation », idée qui a été reprise dans la constitution Napoléonienne

Tous les six ans (à partir de 2004) Pour élire les conseillers régionaux qui élisent à leur tour un président pour six ans Suffrage universel direct, au scrutin de liste à deux tours. Élections législatives Tous les cinq ans (mais l'Assemblée nationale peut être dissoute par le Président de la République ce qui provoque des élections anticipées) Pour élire les 577 députés à raison d'un député par circonscription législative. Suffrage universel direct, au scrutin majoritaire uninominal à deux

trouve un droit non-effectif (droit non-assorti des moyens de le rendre réel) ou en contradict° ac d’autres droits (par ex ≠ entre présompt° d’innocence et droit à l’info cf procès d’Outreau) Les droits des pers dépendt de leur natio. Seules les nationaux majeurs peuvt disposer des droits civils/ pol/ éco/ & soc car ces droits st soumis à critère natio et condit° âge. II ≠ niveaux pouv pol En F, le pouv revêt 3 dimens° : * Pouv central pouv législatif, exe et judiciaires * Pouv local

normalement du peuple par référendum spécifique (ex : le quinquennat en 2000), mais une procédure allégée est applicable aux seuls projets de révision. Seul le Président peut en décider mais le contreseing des ministres concernés est nécessaire. La ratification est alors faite par le Parlement réuni en Congrès à Versailles et statuant à la majorité des 3/5 (ex : 1974, 1976, 1992). Ainsi, trois schémas sont possibles : - initiative présidentielle / assemblées / référendum - initiative présidentielle

d’un justiciable ou intervention autonome Contre-pouvoirs Oui Equilibre des pouvoirs Art 67 et 68 de la LF Véto du Bundesrat surmontable à la majorité qualifiée, droit de dissolution, motion de censure constructive Démocratie directe Fédéralisme, référendum sur le tracé des frontières d’un Land Particularité Clause d’éternité (art 79) ; déchéance des droits fondamentaux (Art 18 et 21) ; motion de censure constructive ; saisie directe par les citoyens du juge constitutionnel ; double vote ; importance